Note de recherche n° 115 - 2021

« L’HABILITATION DES ENTREPRISES, UN PARCOURS D’OBSTACLES »

27
Apr

En octobre 2019, l’attentat commis au sein de la préfecture de police de Paris par un personnel habilité soulevait la question de l’efficacité des habilitations au secret de la défense nationale. Cette note a pour objet de traiter des habilitations des personnes morales, à savoir principalement les entreprises. L’habilitation des entreprises soulève de nombreuses questions. Elle vient se heurter aux principes de fluidité des affaires, d’égalité de traitement entre les candidats et de liberté d’accès à la commande publique, de transparence des procédures… Il convient aussi d’interroger la dimension nécessaire et suffisante de l’habilitation. La note décrit ainsi les différents acteurs et les différentes étapes du processus d’habilitation (justification du besoin, choix du bon guichet d’entrée, constitution du dossier, désignation d’un officier de sécurité, enquête…), y compris après la décision. Il s’agit également de saisir les enjeux sous-jacents et, outre les évolutions réglementaires attendues à partir du 1er juillet 2021, de proposer des pistes d’amélioration, tant sur le fond que la forme.

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CRP Jonathan COHEN

Stagiaire de la 28e promotion de l’École de Guerre

CRP Jonathan COHEN

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