L'état de siège sur le territoire métropolitain français. Approches historique, juridique et socio-géographique

En France, l’état de siège est un régime dérogatoire au droit commun qui, pour des raisons à la fois historiques et stratégiques, est tombé en désuétude depuis son dernier déclenchement lors de la Seconde Guerre mondiale. Parmi les dispositions qu’il permet de mettre en œuvre, le transfert de l’autorité civile à l’autorité militaire en matière de maintien de l’ordre est sans doute celle qui évoque le plus fortement le spectre de l’immixtion des armées dans la vie publique ; celle aussi qui poserait le plus de questions d’ordre organisationnel si elle venait à être mise en place sur le territoire national. Or c’est notamment le contournement de cette mesure, et la préférence accordée à l’état d’urgence, qui ont pu créer un effritement des connaissances quant à ce que l’état de siège, déclenché par l’article 36 de la Constitution, permet et ne permet pas. Fondé sur la littérature existante aujourd’hui et sur un atelier de travail mené avec le Centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations (CICDE) ainsi qu’avec les états-majors militaires en charge de la sécurité du territoire national, cette étude propose un éclairage inédit sur l’état de siège à partir des outils des sciences sociales.