Du gel au dégel des pensions des anciens militaires subsahariens des armées françaises. Histoire politique, combat juridique et difficultés actuelles

Le 26 décembre 1959, le Parlement français approuve la loi de finances pour 1960, qui prévoit que les pensions, civiles comme militaires, des ressortissants de l'ancien empire colonial soient « cristallisées », c'est-à-dire que leur montant reste bloqué au niveau atteint à la date de l'indépendance de leur pays. Entre 1960 et 1977, les anciens militaires indochinois, maghrébins ou africains, ayant servi dans l'armée française durant la période coloniale, et remplissant les conditions pour toucher une pension de retraite, d'invalidité, ou du « combattant », voient donc le montant de leurs droits geler lors de leur changement de nationalité. C'est ce qu'il convient d'appeler la « cristallisation » des pensions, processus complexe dont on ne connaît souvent que la partie émergée. Celle-ci correspond au long travail des associations pour la reconnaissance de l'égalité de droit en matière de pensions, dont la dernière étape a eu lieu fin 2010, avec la loi de finances pour 2011 qui achève d'aligner ces pensions sur le niveau de celles des Français. Les modalités de cette « décristallisation » s'avèrent toutefois complexes et leur mise en oeuvre, jusqu'à aujourd'hui, difficile.