Note de recherche n° 84 - 2019

« SCHÉMA SUR L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL AUX OPÉRATIONS CYBERNÉTIQUES » de François DELERUE, chercheur Cyberdéfense et droit international à l’IRSEM

30
Oct

Le droit international est applicable au cyberespace et aux cyberopérations. Il convient néanmoins de s’interroger sur l’interprétation et la mise en oeuvre concrète de ce corpus juridique : que peut faire un État si son système de transport, son réseau d’énergie ou toute autre infrastructure critique est mis hors service pendant une période prolongée en raison d’une opération cybernétique ? Quelles réactions doit-il adopter face à d’importantes perturbations sur son fonctionnement, des pertes économiques voire, potentiellement, des pertes humaines ? Une réponse militaire serait-elle justifiée ? Ces questions, qui n’épuisent pas le sujet, découlent des modalités d’application au cyberespace du droit international. Si des réponses spécifiques doivent toujours être apportées au cas par cas à la suite d’une analyse factuelle et juridique approfondie, il est possible de schématiser le processus logique d’application du droit international à une opération cybernétique, de la détermination de l’identité de son auteur à l’adoption de mesures unilatérales contre l’État ou l’acteur responsable.

 

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Chercheur(s) associés à cette actualité

Dr François DELERUE

Chercheur Cyberdéfense et droit international