Note de recherche n° 125 - 2022

LES ENTITÉS ÉLIGIBLES AU FONDS EUROPÉEN DE DÉFENSE

15
Apr

En proposant la mise en place d’un Fonds européen de défense, la Commission européenne a voulu, pour la première fois depuis 1957, mobiliser des fonds communautaires pour soutenir le développement de capacités militaires nécessaires à la sécurité de l’Europe et contribuer à son autonomie stratégique. Cette initiative, lancée avant l’invasion de l’Ukraine, prend une dimension nouvelle avec la guerre en Europe et la volonté des États membres, rappelée lors du dernier Conseil européen de Versailles, de se doter des capacités propres à assurer leur défense. Il est clair également que ce renforcement des capacités européennes contribue à la sécurité globale dans le cadre de l’OTAN. Les dispositions du Fonds européen de défense répondent à cet impératif en permettant à des entreprises installées en Europe mais contrôlées par des pays tiers, de bénéficier des soutiens communautaires sous réserve de certaines conditions, en particulier le respect des intérêts de sécurité de l’Union et l’absence de contrôle sur les résultats de la part de pays tiers. Les résultats des appels à propositions pour les deux premières années du Fonds démontrent que la participation d’entreprises contrôlées par des pays tiers est effectivement possible mais doit faire l’objet d’un contrôle strict de la part de la Commission.

 

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Chercheur(s) associés à cette actualité

Alain ALEXIS

Conseiller du directeur générale en charge de l’industrie de la défense et de l’espace de la Commission européenne

Alain ALEXIS

Conseiller du directeur générale en charge de l’industrie de la défense et de l’espace de la Commission européenne

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