Quand la « transparence » devient une menace

Début avril, l’opérateur américain Planet Lab, qui commercialise de l’imagerie satellite optique, annonce suspendre pour une durée indéterminée la distribution d’images au-dessus de l’Iran et des zones de conflit au Moyen-Orient, en indiquant que cela fait suite à une demande explicite du gouvernement américain. Bien que ce type de restriction reste rare aux États-Unis, il est le signe d’une tension croissante entre une commercialisation massive des services spatiaux et leur utilisation par les belligérants sur des théâtres de guerre. Alors que la France se dirige vers un modèle qui s’inspire de l’exemple états-unien, la guerre actuelle en Iran met en exergue la complexe maîtrise de la diffusion et de la traçabilité des données d’imagerie commerciale utilisées dans des zones de conflit.

Depuis le début de la guerre des États-Unis et d’Israël contre la République islamique d’Iran le 28 février dernier, les infrastructures militaires américaines dans le golfe Persique ont été systématiquement visées par Téhéran. En amont, les autorités iraniennes se sont vraisemblablement appuyées sur leurs capacités spatiales nationales d’observation. Néanmoins, ces dernières étant limitées, il est établi que l’Iran a bénéficié d’un soutien spatial de la part de ses alliés, en particulier la Russie et la Chine. En première analyse, un tel appui n’a rien de surprenant. Il est toutefois notable qu’aujourd’hui, la Chine dispose d’un ensemble de capacités optiques, tant en volume qu’en performance, susceptibles de permettre des missions de ciblage. Sur la base de ce constat, une chercheuse américaine alerte : « Militaires du monde entier. La Chine peut également vous voir venir. » Ce qui est cependant apparu plus problématique pour les États-Unis, et leurs alliés, est la capacité de l’Iran à mobiliser de l’appui spatial commercial d’origine occidentale pour ses opérations de ciblage, sachant que ces données ne sont pas classifiées par nature. Ainsi, début mars, lors d’une audition de la Commission des forces armées de la Chambre des représentants (U.S. House Armed Services Committee), un élu démocrate note qu’« il y a des avantages à la transparence générale, mais nous avons vu également en Iran que cela peut être un vrai problème ». En effet, il y a eu des « incidents » récents lorsque les fournisseurs commerciaux ont « divulgué des choses que la communauté de la sécurité nationale ne voulait pas révéler ». Le directeur adjoint principal du National Reconnaissance Office (NRO), auditionné, s’est voulu rassurant en défendant l’idée selon laquelle les opérateurs commerciaux américains « comprennent le pouvoir de leurs données » et leurs potentielles conséquences néfastes sur la sécurité nationale et les intérêts américains dans le monde. Preuve en est selon lui que « les fournisseurs commerciaux ont rapidement et volontairement consenti à limiter la diffusion d’images satellite pouvant porter atteinte aux opérations militaires américaines ». Or, pour le parlementaire, il est inenvisageable de ne compter que sur la « bonne volonté », qui plus est a posteriori, de ces acteurs pour protéger les troupes américaines. Selon lui, « des mesures de protection doivent être mises en place à l’avenir ».

De fait, dans le cas de la guerre en Iran, les acteurs commerciaux américains ont pris l’initiative de restrictions à la suite de la diffusion d’un reportage de la chaîne CNN dans lequel les journalistes ont été capables d’affirmer qu’après une semaine d’attaque, l’Iran avait visé neuf positions militaires américaines en moins de 48 heures. Ils documentaient leurs propos par des images satellitaires provenant des sociétés VANTOR (ex-MAXAR Technologies) et Planet Lab. Cette dernière avait décidé dans un premier temps d’imposer un délai de 96 heures puis de 14 jours avant toute livraison d’images au-dessus de l’Iran, du golfe Persique, des bases américaines et des « zones de conflit existantes » sauf pour les autorités américaines. Elle disait agir ainsi de sa propre initiative, arguant que ses produits ne doivent pas être utilisés « au niveau tactique par des adversaires pour cibler des personnels alliés et partenaires de l’OTAN ainsi que des civils ». VANTOR a elle aussi mis en place des contrôles pour toute nouvelle requête d’imagerie satellitaire. Il faut noter que ces deux entreprises ont des liens contractuels substantiels avec le gouvernement américain. Pour sa part, la demande récente du gouvernement américain envers Planet Lab s’inscrit dans un cadre réglementaire existant qui repose sur plusieurs éléments. Tout d’abord, la loi sur la télédétection (Land Remote Sensing Policy Act) de 1992 oblige toute entreprise américaine souhaitant exploiter un système commercial de télédétection à obtenir une licence auprès de la NOAA (National Oceanic Atmospheric Administration) qui relève du U.S. Department of Commerce. Par cette licence, les entreprises acceptent de se conformer à un pouvoir réglementaire (le shutter control) permettant au gouvernement américain de restreindre ou suspendre la captation et la diffusion d’images pour des motifs de sécurité nationale. Le gouvernement américain est réticent à recourir formellement à ce pouvoir en raison du risque qu’une telle mesure soit qualifiée contraire au Premier Amendement de la Constitution américaine. Afin de contourner cet écueil, le Pentagone avait utilisé la stratégie du buy-to-deny en Afghanistan en 2001, en achetant les droits exclusifs sur toutes les images haute résolution de la zone de conflit auprès des fournisseurs commerciaux. Ainsi, tant que les clients principaux seront les agences gouvernementales, la diffusion des images sera gérée par le gouvernement américain à des degrés divers plutôt que par un cadre juridique rigide.

Une loi plus restrictive existe néanmoins, mais circonscrite géographiquement. En effet, depuis 1997, Israël bénéficie de la part des États-Unis et de leurs opérateurs commerciaux, d’une dérogation concernant les prises de vue satellitaires au-dessus de son territoire en vertu de l’amendement Kyl-Bingaman. Ainsi, les images américaines commercialisables ne doivent pas dépasser en résolution celles déjà disponibles auprès d’opérateurs étrangers. L’amélioration continue des performances pourrait à terme rendre cet amendement caduc.

Enfin, la question de la diffusion se complexifie avec l’existence de sociétés fonctionnant comme de véritables « banques d’images ». Elles se fournissent auprès de plusieurs opérateurs commerciaux, ce qui peut alors compliquer les tentatives de contrôle de leur diffusion. Il a été ainsi possible pour la société chinoise MizarVision de publier plusieurs images de préparatifs militaires américains en Jordanie et dans le golfe Persique avant le début des frappes le 28 février. Même si l’origine des clichés n’est pas clairement établie, des analystes estiment que certaines images présentent les caractéristiques d’imagerie de fournisseurs commerciaux occidentaux. De plus, dans une lettre datée du 13 avril dernier et adressée au ministre de la Guerre, Pete Hegseth, le président du Comité spécial sur la Chine de la Chambre des représentants, John Moolenaar, pointait directement la responsabilité de la société Airbus Defense and Space (ADS) dans la fourniture d’imagerie à MizarVision avant le début du conflit. Il estime alors que la publication de ces images a contribué à orienter les frappes iraniennes sur la base aérienne de Prince Sultan en Arabie Saoudite le 27 mars. Pour rappel, cinq avions américains ravitailleurs, des Boeing KC-135R, avaient été endommagés lors de cette attaque. Selon Moolenaar, les images commerciales disponibles en source ouverte peuvent être utilisées par tous et donc également par l’Iran et ses proxies. ADS balaye toute accusation de complicité : « […] aucune image d’Airbus du Moyen-Orient n’a été fournie à MizarVision ou à une autre entité chinoise. Nous appliquons strictement les règles de contrôle export et les sanctions internationales et françaises ».

De son côté, la France peut s’appuyer sur la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (LOS), qui fixe un encadrement juridique clair et structuré permettant au Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) de contrôler la réception et la diffusion des données d’observation de la Terre depuis l’espace. Il doit s’assurer que les activités des exploitants nationaux de données spatiales ne portent pas atteinte aux intérêts fondamentaux du pays, notamment à la défense nationale, à la politique extérieure et aux engagements internationaux de la France, conformément au titre VII de la LOS. Des restrictions à l’activité des exploitants primaires de données d’origine spatiale peuvent être mises en place si nécessaire.

Les satellites commerciaux d’observation constituent désormais un complément aux capacités militaires. Par leur nombre, ils offrent une fréquence de revisite élevée ainsi qu’une forme de résilience face aux moyens étatiques traditionnels. Toutefois, leur prolifération peut compliquer le contrôle de la diffusion et de la traçabilité des données, malgré la réglementation existante, qui sera certainement amenée à être réévaluée.

Avertissement : l’IRSEM a vocation à contribuer au débat public sur les questions de défense et de sécurité. Ses publications n’engagent que leurs auteurs et ne constituent en aucune manière une position officielle du ministère des Armées.