Prévention et lutte contre les trafics d'armes classiques le détournement d'armes : acteurs, contrôle, objets

Introduction

Alice Guitton

Directrice générale des relations internationales et de la stratégie, DGRIS, ministère des Armées

Il s’agit, en ce 19 mai 2021, de la 9e édition de ce forum annuel d’échanges mis en place par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et regroupant des experts de tous horizons : chercheurs et universitaires, représentants de la société civile, acteurs privés, membres des organisations internationales et régionales, douaniers, policiers, militaires, diplomates. Compte tenu de la situation sanitaire, il s’agit de la première édition entièrement dématérialisée.

Cette rencontre annuelle témoigne de la priorité accordée par la France à la lutte contre la contrebande d’armes classiques. Les flux les plus importants concernant les Amériques ainsi que le Proche et le Moyen-Orient, cependant, comme l’ont montré les précédentes éditions de ce séminaire, cette menace n’épargne aucun continent, aucun territoire. Ces trafics nourrissent les conflits, la criminalité organisée, le terrorisme international. Ainsi, leur circulation constitue un facteur majeur de déstabilisation ainsi qu’un frein au développement des États les plus fragiles. En moyenne, les ALPC sont responsables chaque année d’environ 40 % des 600 000 morts violentes sur la planète, 15 % de celles-ci survenant dans des conflits armés^(x). Globalement, le taux d’homicides par armes à feu est en augmentation depuis le début des années 2000, avec une hausse de près de 20 % en vingt ans^(x). D’après les premières études, cette tendance semble se confirmer pour l’année 2020, et ce malgré l’appel du Secrétaire général des Nations Unies à un cessez-le-feu mondial immédiat et à la concentration des efforts sur la lutte contre la COVID-19.

Ces différentes données démontrent la nécessité de lutter contre les trafics d’armes classiques et de leurs munitions. L’une des sources majeures de ces trafics provient du détournement d’armes légalement transférées à destination d’utilisateurs finaux non autorisés. Le détournement est un problème de masse : à titre d’exemple, 200 tonnes d’armements illégaux ont été saisies entre 2013 et 2014 au Sahel. C’est aussi un problème qui concerne l’ensemble des États : 142 pays étaient destinataires de flux illégaux entre 2016 et 2018 selon l’Organisation mondiale des douanes.

Afin de lutter contre le phénomène des trafics, différentes instances internationales se sont saisies du sujet. Ces enjeux seront notamment au cœur des discussions menées dans le cadre de la prochaine réunion biennale du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (PoA) du 26 au 31 juillet 2021^(x). Par ailleurs, la lutte contre le détournement, et la prévention de celui-ci, sont inscrites dans le Traité sur le commerce des armes^(x) (TCA) et constituent ainsi l’un de ses deux piliers. Les États parties à ce traité se sont d’ailleurs entendus l’été dernier, lors de leur dernière Conférence, pour instaurer un forum d’échange d’informations sur le détournement afin d’atténuer les risques, et de permettre le partage d’expériences entre États. De riches échanges à ce sujet ont eu lieu lors de la session des groupes de travail permanents qui s’est tenue du 26 au 30 avril derniers^(x).

Les trois tables rondes de la journée traitent des thématiques suivantes : la première a pour objectif d’offrir une vision plus précise des acteurs clés de la prévention et de la lutte contre le détournement. Ces acteurs sont nombreux. Pour ce webinaire, il a été décidé de se focaliser sur trois domaines distincts. Premièrement, une attention est portée sur le secteur bancaire qui, parce qu’il finance le commerce légal, a un rôle à jouer dans la détection de possibles détournements. Deuxièmement, le propos se concentre sur l’action des forces armées lors des opérations militaires extérieures, qui sont les premières sur le terrain pour l’interception du trafic. Troisièmement, dans le cadre de l’assistance et la coopération internationales, il est prévu de mettre l’accent sur le rôle de la société civile qui peut soutenir les États dans la définition et la mise en place de cadres législatifs et administratifs adéquats, et ainsi apporter une aide pour renforcer leurs capacités nécessaires pour lutter contre le détournement de flux licites^(x).

La deuxième table ronde est consacrée à la question du contrôle de la chaîne de transfert. Les experts de cette thématique présentent différents moyens, déjà mis en place ou en cours d’étude, permettant d’atténuer les possibilités de détournement au long de la chaîne de transfert des armes et des munitions. Les vulnérabilités de la chaîne de transfert ont déjà été réduites grâce à la mise en place de certificats spécifiques, ou encore grâce à la révision des procédures de contrôle des marchandises en transit. Par ailleurs, l’accentuation de la transparence des transferts, par le biais de mécanismes tels que le Registre des Nations Unies ou encore le TCA, rend moins probables les cas de détournement.

Enfin, pour terminer cette journée, les intervenants de la troisième et dernière table ronde traitent plus particulièrement de la question du détournement des biens sensibles et de certaines armes qui échappent aux moyens de lutte traditionnels. Il s’agit notamment des armes artisanales dont la circulation est en constante augmentation selon Interpol. Du fait de leur origine, elles ne peuvent pas être contrôlées, ni tracées. Elles représentent une manne pour les groupes armés et la criminalité organisée. Le détournement de composants permet également aux organisations terroristes de produire des engins explosifs improvisés, plus communément appelés « IED ». La lutte contre ces dispositifs qui, comme l’actualité le rappelle régulièrement, font de plus en plus de victimes civiles et militaires, passe donc aussi par la prévention du détournement. Il en est de même pour les munitions, dont le traçage est plus compliqué, et le détournement plus aisé.

I. Les acteurs clés de la prévention et de la lutte contre le détournement

Colonel Stéphan Samaran

Directeur du domaine « Stratégies, normes et doctrines » à l’IRSEM

Dans le cadre de cette première table ronde, nous écoutons Stéphane Audrand d’abord, consultant indépendant auprès des acteurs de la sphère financière, spécialiste de la maîtrise des risques dans les secteurs sensibles (commerce des armements, nucléaire, agriculture et forêt, droits de l’homme), puis le colonel Jean-François Voillot, chef d’état-major du commandement de la gendarmerie outremer, projeté à deux reprises au Mali où il a assumé les fonctions de commandant en second de la composante police de la MINUSMA (Mission intégrée multidimensionnelle des Nations Unies au Mali) de 2013 à 2015 puis de 2019 à 2020. Initialement, un troisième intervenant était prévu en la personne de Claudio Gramizzi, chef des opérations pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel pour le Conflict Armament Research (CAR) mais ce dernier ayant dû partir en mission de recherche en Afrique la veille du colloque, il a été malheureusement contraint d’annuler sa participation.

Stéphane Audrand

Consultant spécialisé en maîtrise des risques, contrôle du commerce des armes

Nous nous intéresserons ici au rôle des banques dans le commerce international des armes, sur ce qu’elles peuvent faire et sur les difficultés qu’elles rencontrent pour lutter contre les risques de détournement et de trafic. Les banques financent le commerce légal de l’armement au sens où elles octroient des prêts à des industriels pour leurs outils de production et à des États afin d’acheter des armes et financer des opérations militaires. Elles ont pour mission de gérer des fonds, d’investir dans des actions et des obligations et de fournir des services financiers (fusions, acquisitions, etc.). Les plus importants de ces services sont les garanties internationales (trade finance), indispensables dans les opérations de commerce international, d’imports et d’exports. Leur objectif est de réduire les insécurités dans les échanges commerciaux à longue distance où vendeur et acheteur ne connaissent pas précisément leurs réglementations respectives. La banque du vendeur et celle de l’acheteur se notifient entre elles via des crédits documentaires, assurant le bon déroulement de la transaction et moyennant une commission. En cas de problème, les banques ont pour finalité de compenser. 90 % des flux sont ainsi garantis par des banques privées.

Quantitativement, le commerce des armes ne semble pas important pour le secteur bancaire en termes financiers : 100 milliards USD par an de valeur d’échange légale du commerce international, sans compter les armes légères toutefois, soit un peu moins de 0,5 % de la valeur du commerce mondial. Ce commerce étant encadré par les États qui régulent les échanges, les banques essaient naturellement d’entretenir de bonnes relations avec eux : l’importance est donc d’ordre politique. En zone OCDE, le commerce des armes dépend de grands groupes cotés en Bourse (aéronautique, électronique, construction mécanique). Même si le commerce à usage militaire ne représente qu’une petite part de leurs recettes, son rattachement à d’importants clients justifie en soi un intérêt.

Cela reste un commerce risqué, même si son poids financier reste très faible comparativement à celui des énergies, des matières premières ou des biens manufacturés. D’abord, en raison de la complexification des régimes de sanctions internationales ; ensuite, parce qu’il y a un risque réel de corruption de trafic et de détournement bien compris par les banques ; enfin, en raison de l’exposition des activités des banques relatives au commerce des armes par le biais d’acteurs de la société civile sur le plan de la réputation et des questions éthiques.

Si certaines banques ont choisi d’exclure le commerce des armes (Europe du Nord), beaucoup de banques restent silencieuses sur le sujet (États-Unis, Chine, Russie). La plupart des banques européennes et des banques japonaises publient des positions publiques sur ce qu’elles mettent en place afin de garantir la légalité et la légitimité des flux. En Europe occidentale, la pression de la société civile est la plus forte (ISR : investissement socialement responsable^(x), plus de 50 % des actifs gérés), c’est là qu’il y a le plus d’attente de transparence, les contrôles sont plus stricts. Depuis la crise financière de 2008, les banques mettent en place des organisations très complexes qui peuvent repérer tout ce qui est illégal, tout ce qui ressemble à un trafic, ce qui a conduit à une augmentation des services de conformité et de maîtrise des risques avec une multiplication des effectifs par dix afin de surveiller les transactions.

Globalement les banques sont organisées selon un modèle de « défense en profondeur » avec trois lignes de défense : celle des commerciaux en relation directe avec les clients qui sont responsables de la gestion des risques de la banque aussi ; celle des fonctions de support de la banque (conformité, maîtrise des risques) ; celle des fonctions d’audit interne et d’inspection générale. Les points centraux à vérifier lors d’une transaction commerciale d’armes sont : la légitimité du client, celle de sa contrepartie, l’objet de la transaction, la provenance des fonds, la destination finale des marchandises et tous les intermédiaires. Tout le processus de vérification doit être rapidement effectué, en deux jours maximum.

Quelques cas pratiques auxquels des banques ont été confrontées :

• Le premier cas est celui d’une banque d’Europe du Nord qui avait reçu une demande d’émission de garantie par un de ses clients, un fabricant d’ALPC, afin d’exporter vers un pays d’Amérique latine des armes de poing à destination des forces de police locales. Or le pays était reconnu comme posant problème en raison d’un contexte d’importants trafics de drogues, d’une forte corruption et d’une violence armée répandue. La transaction était toutefois administrativement légitime et approuvée. La banque, d’après ses propres documents, a toutefois estimé qu’il y avait un risque conséquent, confirmé par des notes de la DEA (Drug Enforcement Administration) et une probabilité de sanctions américaines. Après des hésitations, cette banque a décidé d’exclure le pays destinataire de toutes ses transactions d’ALPC.

• Le deuxième cas est celui d’un bureau nord-américain d’une banque d’Europe du Sud qui avait reçu une demande de garantie pour une cargaison de matériel d’entraînement militaire à destination d’un pays d’Asie du Sud-Est. La transaction se déroulait entre acteurs privés ayant tous obtenu la validation de leur État respectif. Le client se montrait toutefois très pressé et donnait peu d’informations jusqu’à ce que, sur l’insistance de la banque, il en envoie une grande quantité. Dans la longue liste d’équipements « d’entraînement » a été ainsi découverte par la banque la mention de roquettes de 70 mm. Le client a fini par retirer de lui-même sa demande de garantie.

• Troisième exemple, une banque hors Union européenne, mais située en Europe, avait reçu une demande d’émission de garantie pour l’exportation depuis un pays situé en Union européenne d’une cargaison d’ALPC à destination d’un pays du Moyen-Orient. L’acheteur est une compagnie privée qui agit pour le compte d’un État. La destination finale remplit les critères de légitimité, même s’il y a des cas assez nombreux et documentés de détournements dans la région ainsi que des avertissements de la société civile sur des questions relatives aux droits de l’homme. Néanmoins, il est remarquable que toutes les transactions et achats d’armes de ce pays passent par cette compagnie privée. En faisant toutes les vérifications nécessaires (due diligence), les équipes de la banque remarquent que cette compagnie a été citée dans un rapport récent des Nations Unies pour être impliquée dans une opération de détournement dans une violation d’embargo sur le commerce des armes dans un autre pays. La banque a décidé d’émettre un contrat spécifique, valide uniquement de banque à banque, refusant ainsi d’envoyer directement des fonds à ladite compagnie afin de couvrir ses risques.

Ces trois exemples montrent que même si les banques voient passer la totalité du commerce des armes, persistent de nombreux risques de détournement.

Ainsi, tout est en « nuances de gris », contrairement aux transferts relatifs à la sphère publique. Le détournement présente donc essentiellement un risque à évaluer. La grande majorité des problèmes rencontrés surviennent dans les chaînes de sous-traitance. En quelques années, l’intervenant a noté une tendance globale, soutenue par l’OMC, à l’accélération des transactions et à la fluidification du commerce international, avec une tension entre des demandes perçues comme légitimes mais structurellement contradictoires : d’un côté, les banques ont une obligation de transparence mais de l’autre, elles doivent protéger les données personnelles de leurs clients ainsi que leurs intérêts ; d’un côté, il y a une injonction à la rapidité, d’un autre côté, il y a celle d’une vérification qui prend nécessairement du temps. De plus, les possibilités d’exclusion, telles qu’elles se présentaient alors que les pays du G7 représentaient 95 % des transactions, n’ont plus le même poids en raison de la montée en puissance des grandes banques non européennes (incluant le shadow banking^(x)). Ces dix dernières années, on remarque également une prolifération de nouveaux acteurs dans la vente d’armes, ce qui complexifie le suivi de l’import/export de ce secteur. Il y a donc un réel besoin d’améliorer les capacités publiques des États à contrôler le commerce et de renforcer, harmoniser, les certificats d’utilisateur final. Le point le plus important reste une amélioration du dialogue entre acteurs publics et privés, afin d’éviter les exonérations de responsabilités et les opérations d’influence à partir de publications de listes d’acteurs à éviter.

Colonel Jean-François Voillot

Chef d’état-major du commandement de la gendarmerie outremer^(x)

Un des problèmes du Mali ainsi que des pays voisins est le trafic d’armes et la diffusion de celles-ci dans tous les milieux, ce qui empêche le rétablissement d’une situation plus stable. La mission des Nations Unies a plusieurs aspects : elle a été appelée par le Mali au nom des Nations Unies (et non imposée) et de nombreux pays y participent (une grande majorité de pays africains, mais également européens et asiatiques, avec à titre individuel des représentants du monde entier). On compte également deux autres missions internationales : une, européenne, spécifiquement dédiée à l’appui des forces de police, l’EUCAP (European Union Capacity Building Mission) Sahel Mali^(x), et une autre dédiée à l’entraînement des forces armées maliennes, l’EUTM (European Union Training Mission^(x)). Les deux ont leur centre de gravité à Bamako et Koulikoro. Enfin la mission française Barkhane et la mission Takuba sont spécifiquement dédiées à la lutte contre les groupes terroristes.

La géographie du Mali est configurée ainsi : une partie au sud du fleuve Niger, qui coupe le sud du pays, formée de savanes et de zones exploitables en élevage et en agriculture, et une partie au nord du fleuve, quasiment désertique, dont une zone comptant un nombre non négligeable de villages au nord de Gao, Kidal et Tessalit, ainsi qu’un secteur à l’ouest avec très peu de population présente. C’est dans cette zone moins surveillée que se déroulent le plus grand nombre de trafics interfrontaliers : stupéfiants, êtres humains et armes.

Globalement, on compte 13 000 personnes dans le cadre de la MINUSMA, dont 10 000 qui font partie de la composante militaire, principalement réparties au centre et au nord du pays, entre Tessalit, Menaka et Goundam. Mille civils jouent également un rôle important dans le cadre de l’application du mandat des Nations Unies, ainsi que 2 000 policiers et gendarmes, formant une dizaine d’unités constituées permettant une autonomie et une capacité de riposte. Dans les missions de ces différentes composantes, on peut distinguer celle qui est spécifique à la composante police, donnée par le mandat des Nations Unies (renouvelé chaque année) et relative à tout ce qui peut concerner le trafic d’armes, à savoir une exhortation des autorités maliennes à prendre des mesures de désarmement, démobilisation et réinsertion des groupes armés signataires et de l’opérationnalisation des forces maliennes de sécurité. Il s’agit d’un des défis importants.

Historiquement, dans la MINUSMA, l’effort principal était d’obtenir une pacification et un règlement du conflit entre les groupes rebelles au nord et le gouvernement malien dont les forces de sécurité, à la suite des opérations françaises, avaient repris position dans le centre du pays. À ce conflit issu d’un long contentieux historique s’est ajoutée la pression des terroristes, répartis sur une grande partie du territoire désormais, avec une continuation des actions terroristes dans le nord et, depuis cinq ans environ, dans le centre qui était pourtant une zone stabilisée sans problème majeur en 2013. Récemment, depuis trois ans, a émergé le conflit entre les communautés dogon et peule au centre du Mali, entre les agriculteurs sédentaires et les populations de nomades éleveurs qui, historiquement, s’entendaient de manière à disposer de l’espace au fur et à mesure de l’année, mais qui, traversés par cette mouvance terroriste, en sont arrivés à s’opposer de façon très violente et continue.

Dans la résolution des Nations Unies relative au mandat de la MINUSMA se trouvent précisées des demandes aux autorités maliennes en termes de désarmement et de gestion sécurisée des armes et des munitions^(x). Globalement, depuis 2013, la prolifération d’ALPC, en particulier dans le centre du Mali, est un sujet d’inquiétude pour les Nations Unies. Le travail principal de la composante police de la MINUSMA est d’aider les forces de sécurité maliennes (gendarmerie, police, garde nationale et sapeurs-pompiers) à se redéployer dans le centre et le nord du pays afin d’assurer leurs missions régaliennes de sécurité des populations et des biens. De manière générale, là où la force militaire est déployée, la composante police l’est également. Le centre de gravité de ces forces (pendant mes trois années de service) était principalement au centre et à l’ouest du pays. Le Mali étant un État centralisé, les organes de décision, les autorités judiciaires, les unités d’enquête et d’investigation qui travaillent sur le crime organisé transnational, mais aussi le terrorisme et les trafics, sont principalement situés à Bamako.

Les actions préventives de la MINUSMA contre le trafic d’ALPC sont les suivantes :

• Protection des armureries (mise en place de dispositifs fermés avec l’aide de l’UNMAS, United Nations Mine Action Service) ;

• Marquage de l’armement et formation des personnels TAM (Tableau d’armement et munitions) ;

• Protection passive des emprises de la police, de la gendarmerie, de la garde nationale et des forces armées maliennes, avec la mise en place de bastions et de camps renforcés qui toutefois, pour le centre du Mali, ont pu subir de sanglantes attaques ;

• DDR : Démobilisation, désarmement et reconversion des groupes armés, avec la difficulté que certains membres refusent d’intégrer les forces armées maliennes pour des raisons politiques et la réussite toutefois de reconversions vers des métiers civils ;

• Protection des populations : l’immensité du territoire, la grande mobilité des populations et l’insuffisance des effectifs dans les forces, rendent la tâche complexe, les efforts sont menés à l’aide de patrouilles, mais la récupération des armes auprès des populations n’est pas toujours une priorité (seulement 24 armes saisies sur des barrages routiers sur des centaines ou milliers de miliciens armés chez les Dogons par exemple) ;

• RSS : Réforme du secteur sécurité, dont la justice, qui touche le cœur politique du fonctionnement de l’État malien, ce qui en fait un sujet plus sensible ;

• « Menaka sans armes » : ville située à l’extrême est du Mali, elle est un point de passage des commerces légaux et illégaux sur les axes nord-sud et est-ouest, avec une présence militaire conséquente de Barkhane et de la MINUSMA (mise en place de points de contrôle et de fossés afin de s’assurer que les personnes entrent dans la ville sans armes). Ce dispositif a rencontré un relatif succès dans son déploiement à Gao.

Les actions de la MINUSMA ne se limitent pas à de la prévention, elle lutte aussi directement contre les trafics :

• La composante police appuie ainsi la transformation des FSI (forces de sécurité intérieure) du Mali, originellement conçues comme organe de protection de l’État, en police, suivant des standards internationaux de protection des populations civiles, avec par exemple le développement des compétences des gendarmes maliens contre la criminalité, incluant la lutte contre le trafic d’armes ;

• La composante police s’implique physiquement dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée : un des axes du trafic de stupéfiants provient de l’ouest du pays pour le traverser à proximité de Bamako et remonter vers le nord puis repartir vers la Libye ou l’Égypte. La même chose se retrouve venant de la Mauritanie vers le secteur de Tombouctou pour les stupéfiants et les armes, bien que pour ces dernières, leur récupération au Mali ne soit pas aussi complexe qu’elle pourrait l’être pour d’autres matières dans le sens où depuis des années cette région connaît des conflits armés. Il suffit de constater les stocks existant en Libye ou dans des caches sur la frontière avec l’Algérie dans le nord du Mali ou encore dans le sud du pays via des trafics à partir du Niger ou du Burkina Faso, sans oublier les armes récupérées sur les forces armées maliennes lorsque les camps sont attaqués. Il y a toutefois des trafics d’armes dont l’existence a pu être détectée au niveau de la composante police, à l’occasion de contrôles à la gare routière de Bamako par exemple, où des lance-roquettes RPG et des armes avaient été récupérés dans un autobus en direction de Mopti (Sévaré). L’enquête avait permis de comprendre qu’il s’agissait de fournir des chasseurs dogons, un groupe d’autodéfense des populations sédentaires dans le centre du Mali. Ce trafic d’armes était organisé par la diaspora dogon installée à l’étranger qui se cotise pour financer et équiper les groupes armés d’autodéfense. On a également pu détecter, au début de l’intervention de la MINUSMA en 2014, des containers d’armes de provenance inconnue qui avaient été, à la suite de la fortune de mer au large du Sénégal, drossés sur la côte et dont les documents trouvés à l’intérieur montraient que la destination était le Mali sans doute pour armer les mêmes groupes ou peut-être les milices d’autodéfense de Gao et Tombouctou, des unités qui par ailleurs ont depuis été réintégrées dans les forces maliennes.

• Collecte de renseignement : au quotidien, un travail de renseignement est effectué en collaboration avec la composante militaire, ainsi qu’avec l’UNMAS (United Nations Mine Action Service) et d’autres acteurs internationaux. Dans le cadre du trafic d’armes, les compétences au sein de la mission portent sur la provenance des armes, leur marquage, ainsi que celui des munitions, de façon à remonter jusqu’aux sources. La plupart des armes et des munitions provenaient ainsi d’anciennes livraisons effectuées en Libye.

• Appui aux enquêtes maliennes : l’État malien ayant toujours son dispositif judiciaire, le code pénal s’impose à tous et l’État reste compétent pour mener ces enquêtes. La mission de la composante police était d’appuyer ce dispositif tant en fournissant des spécialistes en police scientifique et technique, qu’avec des aides aux analyses des réseaux téléphoniques ou à la prise de vue photographique pour les enquêtes maliennes, ainsi que des enquêteurs de la police des Nations Unies en soutien aux enquêteurs maliens dans le cadre d’attaques ou de recherche de trafics.

• Soutien à la mise en place d’un corpus législatif : création d’une unité particulière qui regroupe une brigade d’investigation judiciaire (policiers et gendarmes) sous les ordres d’un procureur de la République au sein d’un pôle judiciaire spécialisé, qui a fait l’objet d’une loi votée en 2014, avec une mise en place en 2014-2015, et une mission spécialement dédiée à la lutte contre le trafic d’armes transnational. Récemment a été votée une loi prévoyant la réglementation des armes et munitions, constituant un corps législatif applicable avec des mesures répressives^(x).

• Coordination avec Interpol et l’UNODC (United Nations Office on Drugs and Crime) : une collaboration qui rencontre réussites comme échecs, avec parfois des incompréhensions, les autorités maliennes préférant coopérer en bilatéral avec ces organisations.

• Capacité de perquisition, recherche et détection par les forces militaires : une unité britannique ayant rejoint récemment la MINUSMA a détecté une cache d’armes à la frontière avec le Niger illustrant les progrès dans la détection et l’identification des personnes qui ensuite pourront faire l’objet d’une enquête judiciaire^(x).

Les différents défis rencontrés par la police de la MINUSMA sont les suivants :

• Mandat non exécutif : l’UNPOL (United Nations Police) ne peut pas remplacer les Maliens dans leurs actions de lutte. Initier des enquêtes était impossible lors de soupçons de trafic de stupéfiants, d’êtres humains ou d’armes, en faisant par exemple des réquisitions aux opérateurs téléphoniques, afin de produire de l’analyse criminelle sur les réseaux comme il est possible de le faire dans les enquêtes judiciaires dans d’autres pays. Il est parfois difficile d’obtenir cette adhésion des partenaires maliens.

• Surarmement des populations : ce défi est le résultat des difficultés à redéployer les forces maliennes dans le centre et le nord du pays. Quelles que soient les parties présentes au conflit, désarmer les populations sans mettre à disposition des forces de sécurité suffisamment entraînées, équipées et compétentes, représentatives de ces populations à protéger, est un défi incontournable. Des saisies ont été opérées sur les populations, mais celles-ci récupèrent très facilement des armes pour pouvoir se protéger elles-mêmes. C’est là une difficulté majeure.

• Redéploiement des forces de défense et de sécurité maliennes inachevé : il s’agit là aussi d’une grande difficulté. Au centre et au nord du Mali, la constitution malienne a été momentanément déviée par des arrêtés et décisions présidentiels qui donnent le pouvoir administratif au commandement militaire, ce qui rend l’action des autres acteurs de l’État malien très difficile puisqu’ils sont soumis aux opérations militaires. L’effort de médiation, de retour à une gestion du conflit plus policière que militaire, est alors rendu plus difficile.

• Justice en souffrance : les forces de sécurité et de défense sont aidées, l’État malien l’est au moyen de programmes internationaux, mais la justice souffre de problèmes à régler rapidement afin de permettre le redéploiement de magistrats. C’est un problème récurrent pour les trafics d’armes : lorsqu’il y a des arrestations de personnes armées ou transportant des équipements militaires, les partenaires judiciaires et magistrats ne sont pas toujours disponibles, voire ont abandonné leurs postes par manque de volonté ou en raison de risques sécuritaires trop importants.

• Le contrôle des espaces désertiques est presque impossible.

• Faiblesse des États voisins : les difficultés rencontrées au Mali sont similaires à celles rencontrées au Niger, au Burkina Faso ou en Libye.

Questions posées en ligne, reprises par le colonel Samaran

Quelle est la responsabilité des banques en cas de violation d’un embargo ?

Stéphane Audrand : Il est d’abord nécessaire de distinguer responsabilité morale et responsabilité judiciaire. Comme l’ensemble des entreprises, les banques ne sont pas ou presque pas des sujets de droit international. Les entreprises ont la possibilité d’être requérantes en droit international, elles peuvent donc se plaindre dans le cadre de l’application des traités de libre-échange, mais elles ne peuvent pas être appelées devant un tribunal. Par ailleurs, au moins dans la tradition juridique occidentale, qu’il s’agisse de la Common Law ou de la tradition romano-canoniste, la notion de complicité s’entend par l’intention et les effets directs. Le complice, c’est celui qui volontairement va prêter main-forte à celui qui commet le crime. Rechercher l’invocation directe de la complicité d’une entreprise dans la violation du droit international humanitaire n’a rien d’évident. Historiquement, il y a des tentatives de poursuite à l’encontre de dirigeants, c’est plus compliqué pour des personnes morales. Toutefois des idées de juridictions universelles exprimées par des juridictions nationales émergent, ce qui pourrait introduire des incertitudes juridiques pour les entreprises qui pourraient se faire poursuivre par leurs concurrents. Objectivement, cette recherche de responsabilité des banques en droit international humanitaire est un grand sujet de débat, mais on en est encore assez loin.

Dans le cas d’un refus par une banque de financer une transaction qui pourtant était autorisée par une licence d’exportation du pays producteur, le client s’adressera-t-il à une autre banque ou bien la licence d’exportation peut-elle être révoquée ?

Stéphane Audrand : De manière générale, le fait qu’une banque privée refuse un export ne révoque pas une licence. Traditionnellement, tous les grands industriels de l’armement ont plusieurs banques et les grandes banques ont tendance à travailler en syndication, c’est-à-dire que lorsque la garantie est importante, elles s’associent entre elles et partagent les risques et les bénéfices. Lorsqu’une banque commence à refuser, le client aura tendance à dire que les autres banques vont pourtant dans son sens. En Europe, c’est toutefois de plus en plus difficile parce que les pratiques convergent : les banques formulent de plus en plus un refus pour les mêmes questions. Une des alternatives est alors d’aller chercher des banques hors de l’Europe. En cas de refus des banques privées, le client pourra aussi se tourner vers l’État qui a accepté la licence et qui devra alors garantir l’exportation avec des fonds publics.

Concernant le sort des armes saisies aux milices, comment se fait la discrimination entre les armes jugées réutilisables et donc réattribuées aux forces armées maliennes et les autres ? En cas de destruction, quel est le procédé employé (destruction pyrotechnique ou mécanique) ?

Colonel Voillot : J’ai expérimenté cela après la bataille de Kidal en mai 2014 quand l’armée malienne et les forces de sécurité présentes ont été défaites par les groupes armés, une partie des militaires, policiers et gendarmes sont venus se réfugier dans le camp de la MINUSMA. À cette occasion ont été récupérées les armes des militaires, gendarmes et policiers maliens qui étaient présents ainsi qu’une partie de leurs véhicules, sachant que le reste a été récupéré par les groupes armés signataires et n’a pas été revu ensuite (à l’époque ils n’étaient pas signataires toutefois, les accords d’Alger sont venus après). Dans ce cas de figure, les armes sont toujours à Kidal dans un container de la MINUSMA parce qu’on ne pouvait pas les déplacer alors que l’armée malienne n’était plus présente. En revanche sur les autres sites où l’armée malienne était présente, effectivement celle-ci a récupéré une bonne partie des armes qui étaient utilisables et a pu ensuite faire le choix de la destruction. L’UNMAS conseillait les Maliens dans cette opération réalisée à la fois par explosifs et par destruction mécanique.

Vous avez abordé le sujet de la faiblesse des voisins. Dans le volet investigation, notamment concernant la provenance des armes qui arrivent au Mali, quel est le niveau de coopération policière entre États (Mauritanie, Niger, Algérie) ?

Colonel Voillot : Officiellement, il n’y a pas de contact policier existant entre les investigateurs maliens et algériens. Le seul intermédiaire avec lequel l’UNPOL essaie de travailler est Interpol via des requêtes afin d’obtenir des informations sur ce sujet, mais c’est difficile. Dans ces pays, comme chez nous d’ailleurs, on a de grandes difficultés à remonter l’histoire d’une arme. Le mieux qu’on puisse faire est de connaître son point de fabrication par son marquage et éventuellement son premier lieu de vente ou d’utilisation, mais le traçage reste difficile à effectuer. Un des efforts de la communauté internationale vis-à-vis des pays du G5 est de fournir à ces pays des moyens d’enregistrement des marquages sur les armes afin de pouvoir faire des comparaisons balistiques. Au Mali, un des éléments de base de la lutte contre la criminalité, à savoir le fichier d’empreintes digitales, est absent. Sachant que des personnes se présentent sous différents alias, le seul élément tangible serait les empreintes digitales.

Le marquage effectué après collecte est-il propre au Mali ou à l’ensemble de la région des pays de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) ?

Colonel Voillot : L’UNMAS s’est assuré que les armes étaient marquées de façon enregistrable et référençable, mais je n’ai pas de connaissances assez précises sur la coordination de l’action en Afrique de l’Ouest.

Une question assez vaste pour finir : quel est le poids de la corruption au Mali ? Comment estimer sa diffusion au sein des autorités maliennes y compris les forces armées et de sécurité ?

Colonel Voillot : Il y a des organes mis en place pour lutter contre. Des phénomènes de corruption existent, on ne peut pas le nier. D’un point de vue social, le Mali souffre de ces échanges à base d’argent à tous les niveaux. Des utilisations inappropriées de la police ou de la gendarmerie pour récupérer des taxes indues auprès de la population existent partout au Mali. Pour les camarades maliens, c’est un fonctionnement présumé courant dans le monde entier. La réponse valable est de mettre en place des organes qui luttent contre la corruption à tous les niveaux de l’État.

II. Contrôler la chaîne de transfert

Étienne Paris

Ingénieur général en armement (IGA) délégué à l’exportation, DGRIS

Le transfert d’une arme d’un propriétaire à un autre est une opération propice à son détournement. On peut distinguer deux principales possibilités dans le processus de détournement. La première, appelée « détournement au point de départ » consiste à utiliser des certificats d’utilisateur final falsifiés afin d’obtenir des licences d’exportations d’armement grâce à des documents « en règle » en apparence. Dans ce cas de figure, les armes ne sont pas livrées aux destinataires mentionnés dans le certificat mais vont directement être détournées vers un État sous embargo ou vers des groupes non étatiques. Cette technique ne peut fonctionner que si le pays exportateur néglige de vérifier que le pays mentionné dans le certificat a réellement effectué la demande d’importation, mais aussi si l’exportateur ne s’assure pas de l’identité de celui qui passe commande. Une autre possibilité est le « détournement après livraison ». Dans ce cas, le détournement vers des entités non autorisées a lieu une fois la livraison effectuée à l’utilisateur final mentionné dans le certificat.

Le contrôle de la chaîne de transfert se doit d’être précis suivant des règles harmonisées d’un pays à l’autre, en particulier concernant la phase de transit. Les trois intervenants de cette deuxième table ronde traitent chacun d’un aspect de cette problématique : Hardy Giezendanner d’abord, chercheur au sein du programme sur les armes conventionnelles de l’UNIDIR (The United Nations Institute for Disarmament Research), qui auparavant a travaillé à la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en république démocratique du Congo) ainsi que pour l’UNMAS ; Lucile Robin, ensuite, assistante de recherche au sein du programme de contrôle du commerce des armes et des biens à double usage du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), et Meredith Horne, enfin, responsable des opérations de traçage pour le Conflict Armament Research (CAR) après y avoir occupé des fonctions administratives et financières.

Hardy Giezendanner

Chercheur « Conventional Arms Programme », UNIDIR

Le détournement peut avoir lieu à tous les stades du transfert de l’arme, avant, pendant et après. Pourquoi se focaliser sur les systèmes de contrôle d’utilisation et d’utilisateur final ? Il s’agit d’un outil essentiel qui permet de combattre le détournement en identifiant les parties impliquées dans un transfert, celles qui ont les autorisations, tout en émettant des garanties et en facilitant la coopération après livraison.

Les défis majeurs dans ce domaine sont les suivants :

• Le fait d’avoir de la documentation d’utilisateur final non authentifiée par les États exportateurs ou des documents contrefaits pour acquérir des licences d’exportations qui permettent ensuite de détourner des armes.

• Lorsque cette documentation n’est pas vérifiée par les États exportateurs, avec des informations manquantes ou lorsque celle-ci n’est pas examinée de manière adéquate.

• Lorsque l’État importateur n’a pas de procédures adéquates afin de garantir la supervision de l’importation.

• Lorsque les garanties d’utilisation finale sont ignorées par l’État importateur ou bien lorsque l’État exportateur n’assure pas le suivi du respect des garanties ou n’entreprend aucune action alors qu’il y a eu des signalements de violations des réglementations.

Quelques éléments contextuels, tirés d’un projet de recherche de l’UNIDIR réalisé de 2015 à 2018 : l’idée de ce projet était d’examiner les définitions communes partagées régionalement ou internationalement en consultant un large éventail de parties prenantes, y compris les États importateurs et exportateurs de différentes régions du monde. L’objectif de cette étude était d’identifier des composantes ou des domaines qui peuvent être renforcés internationalement pour le contrôle de l’utilisateur et de l’utilisation finale. Dans le cadre de ce projet ont été identifiés différents cadres qui peuvent être utiles pour des États et d’autres parties prenantes, notamment ceux fournis par le TCA et le PoA. Nous nous intéresserons donc aux définitions conceptuelles et aux terminologies utilisées, aux éléments informatifs contenus dans les documents, aux rôles et fonctions des différents contrôles, mais aussi aux types de garanties et à la coopération après livraison.

Il est important tout d’abord d’éclaircir certaines définitions conceptuelles et terminologiques. Comment définir l’utilisation finale ? L’utilisateur final ? Parfois il y a une différence entre « utilisateur final » et « utilisateur final ultime ». Les documents peuvent porter différents noms : par exemple, il peut s’agir d’une « déclaration d’utilisateur final », d’un « certificat d’utilisateur final », d’une « garantie d’utilisation finale », etc. Concernant la coopération après livraison, les documents sont désignés comme « contrôle post-expédition », « suivi post-livraison ». Différents termes peuvent être utilisés de manière interchangeable. À cet égard, à l’UNIDIR il a été observé que, pour la plupart des États à l’époque de cette étude, communiquer sur les définitions terminologiques était un bon point de départ en matière de collaboration et dialogue. Un des défis terminologiques est celui de la définition de l’utilisateur final. Une recommandation sur ce point serait de renforcer la compréhension des définitions et des terminologies employées dans les contrôles des utilisations et utilisateurs finaux.

Concernant les informations dans la documentation d’utilisation finale et d’utilisateur final, un travail considérable a déjà été entrepris par les États, les groupes régionaux et les régimes de contrôle à l’exportation, en particulier pour les utilisateurs finaux publics. Globalement, la majorité des États exportateurs fournissent des modèles différents de documents et listes de contrôle sur l’utilisateur final. Ceux-ci dépendent tant de la nature de l’objet (armes conventionnelles, ALPC, pièces et composants, biens à double usage) que de celle de l’utilisateur final (gouvernemental ou non gouvernemental). Différentes organisations comme l’Union européenne, les Nations Unies (MOSAIC, Modular Small-arms-control Implementation Compendium) ou l’OSCE (Organisation pour la sécurité et coopération en Europe) ont émis des lignes directrices pour de bonnes pratiques, à partir par exemple d’une liste de données que les certificats doivent idéalement comporter : des informations sur l’exportateur et l’utilisateur final, le numéro de contrat, le pays importateur, une description des biens et objets, leur quantité et leur valeur, la date d’émission du certificat et sa date d’expiration, etc. De manière générale, il est essentiel d’identifier les parties prenantes, les produits transférés et pour quel type d’utilisation. Il y a par ailleurs un consensus sur les informations clés à intégrer quelle que soit l’organisation.

Les recherches de l’UNIDIR suggèrent de consolider les éléments d’information à inclure dans les certificats d’utilisation et d’utilisation finaux, en particulier pour les utilisateurs finaux gouvernementaux. Examiner les synergies entre ces éléments informationnels à inclure pourrait être utile en fonction du type d’utilisateur final et du type d’objet. Il est souhaitable de chercher davantage de synergies et de coopération dans la vérification des informations fournies dans ces documentations entre les autorités nationales exportatrices et importatrices étant parties au transfert. Les travaux du groupe de travail sur la bonne mise en œuvre du TCA font par ailleurs écho à ces suggestions d’harmonisation des éléments informationnels fournis dans les certificats.

Concernant les rôles et fonctions des certificats, les responsabilités sont partagées. Tout d’abord l’État exportateur doit vérifier la bonne foi du destinataire et de l’utilisateur final. La certification et l’authentification des documents d’utilisation et d’utilisateur finaux par l’État importateur sont un point très important, en particulier lorsque ces documents sont fournis par des destinataires non gouvernementaux. L’État exportateur, pour sa part, doit vérifier le contenu des documents. En ce sens, la coopération et le partage d’informations entre les différentes parties prenantes du transfert sont essentiels entre les autorités étatiques compétentes, mais également avec les autorités des États de transit, ainsi qu’avec les industriels et les intermédiaires comme les courtiers et les transporteurs.

À ce sujet, les recherches de l’UNIDIR suggèrent que la plupart des États cherchent à vérifier les détails contenus dans la documentation, mais en pratique ce n’est pas toujours le cas et les vérifications ne sont pas toujours détaillées. Les États n’ont pas tous des entités dédiées ou des mesures particulières afin de prévenir les risques de falsification ou de mauvais usage de certains documents. Dans les États aux capacités faibles, la centralisation de l’autorité d’importation s’est révélée être un outil permettant de limiter les détournements. L’UNIDIR a également identifié un manque de compréhension commune sur le besoin de certifier et d’authentifier la documentation pour les utilisateurs finaux non gouvernementaux. Enfin, l’examen des rôles et responsabilités entre autorités nationales et acteurs du secteur privé mériterait une attention supplémentaire. Il reste donc des opportunités et des possibilités d’améliorations à partir de directives volontaires sur les rôles, fonctions et processus relatifs au contrôle de l’utilisation et de l’utilisateur finaux.

Les problématiques de garantie sont elles aussi cruciales pour la coopération et le développement d’une confiance entre États impliqués dans les transferts d’armes. Différents types de garanties sur l’utilisation finale et le retransfert non autorisé peuvent être demandées. Cela dépend de l’utilisateur final et du produit. Généralement, il est attendu qu’il y ait un représentant officiel de l’État importateur ou un représentant de l’utilisateur final qui fournisse des garanties sur l’utilisation finale, à savoir que le produit ne soit pas utilisé à des fins autres que celles déclarées et qu’il ne soit pas détourné ou transféré vers une autre destination ou un autre lieu sur le territoire de l’État importateur. Il est également important qu’un représentant officiel de l’État importateur ou un représentant de l’utilisateur final fournisse des garanties concernant le retransfert ou la réexportation des biens et objets. Ces garanties demandées suivent trois possibilités : une interdiction de la réexportation quelle que soit la circonstance ; une interdiction de la réexportation sans qu’il y ait l’émission d’une autorisation écrite préalable de la part de l’État exportateur d’origine ; une autorisation de la réexportation si celle-ci est expressément permise par l’État exportateur d’origine.

Sur la problématique des garanties, les recherches de l’UNIDIR tendent à montrer que l’utilisation de garanties pour l’utilisation finale et la réexportation est une pratique courante. Cependant, en pratique, les garanties sont variables et portent sur des points différents. Certains utilisent des garanties positives et d’autres négatives, afin que le produit ne puisse être utilisé que pour une seule finalité ou bien à l’exclusion de certaines finalités. La garantie peut porter sur le fait que l’utilisateur final est bien l’ultime destinataire du produit, que ce produit ne soit ni détourné ni transféré vers une autre destination, qu’il ne soit retransféré en aucune circonstance ou bien qu’il ne le soit pas sans autorisation de réexportation préalable de la part de l’État exportateur d’origine. Des pratiques de garantie apparaissent concernant la coopération après livraison : une cartographie des types et des domaines d’application des garanties serait sur ce plan une possibilité d’amélioration notable.

Au niveau de la coopération après livraison, qui en est à son début, une participation active des États importateurs et exportateurs est requise, incluant les entités non gouvernementales et les parties tiers lorsqu’elles sont impliquées. Une confirmation ou une vérification de la livraison doit être fournie par l’importateur ou l’utilisateur final. Ces vérifications peuvent avoir lieu spontanément ou être programmées, sans oublier, non plus, l’éventualité des inspections sur site. Une autre possibilité de coopération réside dans les enquêtes déclenchées en cas de signalement ou d’allégations relatives à un détournement ou à un retransfert non autorisé, ou encore dans le partage d’information au sujet de ces enquêtes ainsi que de leurs résultats. Les recherches de l’UNIDIR à ce sujet ont montré que les États importateurs sont prêts à fournir des confirmations de livraison et que leur proportion est même supérieure à celle des États exportateurs souhaitant émettre ces confirmations. Il n’y a toutefois qu’une proportion assez faible d’États qui considèrent l’inspection sur site comme une option envisageable. Les mesures de coopération dans le cadre des dons d’armements, par ailleurs, sont différentes de celles pour les biens achetés directement auprès des fabricants ou des fournisseurs. Il y a toutefois une vision commune sur une approche des contrôles après livraison qui est fondée sur le risque relatif à certains biens ou certains utilisateurs (à partir d’un marquage à l’importation, de la tenue de registres ou encore de la gestion des stocks). Plus largement, les travaux de l’UNIDIR dépassent la seule question de l’utilisation et de l’utilisateur final puisque l’objectif est de mesurer les conséquences du TCA sur les transferts d’armements afin de faciliter le dialogue entre les parties prenantes au traité, tout en identifiant les options qui permettent d’en renforcer l’impact afin de lutter plus efficacement contre les risques de détournement^(x).

Lucile Robin

Assistante de recherche au sein du programme de contrôle du commerce des armes et des biens à double usage du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI)

L’objet de mes recherches au SIPRI porte sur les politiques mises en place par les États afin de contrôler les mouvements internationaux des équipements militaires. Je me réfère ici à notre rapport publié en décembre 2020 sur les approches européennes des inspections sur place, cosigné avec Andrea Varisco et Kolja Brockmann^(x). Le détournement des armes peut se produire à n’importe quelle étape de la chaîne de transfert et tout au long de son cycle de vie. Il existe une série de mesures qui peuvent être mises en place par les États afin d’atténuer les risques de détournement, dont les inspections sur place. Celles-ci font partie de la panoplie des mesures de contrôle dites « après livraison », avec d’autres mesures telles que les certificats de vérification de livraison ou l’inspection des marchandises au point d’arrivée. Ces inspections peuvent prendre plusieurs dénominations différentes : inspections sur place, inspections sur site, vérification, contrôle, visite de terrain, mais toutes ces mesures sont des inspections physiques du matériel militaire exporté que l’État exportateur conduit sur le territoire de l’État importateur auprès de l’utilisateur final suivant un accord préalable. Ces visites ont lieu après que le matériel a été livré, souvent quelques années après cette livraison. Les inspections permettent à l’État exportateur de vérifier que le matériel exporté reste bien en possession des utilisateurs finaux prévus. Outre cette vérification, les inspections sur place ont aussi des ambitions de prévention : elles sont d’abord dissuasives au sens où elles permettent d’éviter que le détournement de l’arme n’ait lieu, soit parce que l’importateur aura refusé la condition de l’inspection, ce qui annulera l’exportation, soit parce que l’exportateur craindra les répercussions négatives d’un contrôle.

Les inspections nourrissent également les évaluations des risques avant exportation : le fait que l’utilisateur final refuse la condition de l’inspection, ou bien s’il refuse de la recevoir après l’avoir acceptée, ou bien qu’un détournement soit détecté lors d’une inspection, forment autant de sources d’informations prises en compte par les États exportateurs lors des évaluations de futures demandes d’exportation vers le même destinataire. Ces inspections ne sont pas nouvelles : les États-Unis les ont mises en place depuis les années 1990 et plusieurs régimes multilatéraux comme l’arrangement de Wassenaar^(x), ou encore l’OSCE et l’ONU ont produit des documents qui préconisent ces pratiques^(x). On peut remarquer un certain renouveau de ces mesures avec plusieurs pays européens qui ont décidé de les mettre en place.

État des lieux en Europe

Les systèmes d’inspection matures :

• La Suisse a mis en place des dispositions légales relatives aux inspections dès 2006. Les autorités les ont clarifiées et les ont mises effectivement en œuvre à partir de 2012 avec notamment une clause dans leurs certifications d’utilisation finale. Les autorités suisses conduisent entre cinq et dix inspections par an ce qui, cumulé depuis 2012, forme un total de quarante-six inspections effectuées dans 36 pays différents. Les retours d’expérience sont positifs.

• La République tchèque conduit également des inspections sur place : les autorités sont en mesure de demander une autorisation écrite de l’utilisateur final qui permet à leur personnel diplomatique de venir effectuer des inspections. Ce personnel conduit en moyenne dix inspections par an, un système perçu comme efficace, avec toutefois le bémol d’un manque de ressources sur place dû à un réseau diplomatique limité.

Les systèmes d’inspection en développement :

• En Allemagne, le gouvernement évalue encore l’efficacité des inspections sur place introduites en 2015. Une phase pilote de visites a été initiée en 2017 et se limite seulement aux exportations d’ALPC. Jusqu’à présent, les autorités allemandes ont conduit neuf inspections et ont arrêté après le début de la pandémie de COVID-19 en 2020. Leurs conclusions n’ont pas encore été publiées, mais ils semblent plutôt satisfaits de leur système.

• En Espagne, un système d’inspection sur place a été introduit en avril 2020 avec un décret modifiant la législation et ajoutant une clause à leur modèle de certification d’utilisation finale. Les autorités espagnoles n’ont pas encore pu conduire de visite, notamment en raison de la pandémie, mais les importateurs auraient pour le moment répondu positivement aux certificats soumis sous ce format.

• En Suède, à l’issue d’une demande parlementaire émise en 2015, le gouvernement a demandé à l’Inspectorat des produits stratégiques (ISP) de produire un rapport sur la faisabilité d’un système d’inspection. Ce rapport, publié en 2018, recommande de conduire des inspections, mais seulement pour cinq modèles spécifiques d’ALPC, produites et exportées par des industries suédoises. Le gouvernement suédois n’a pas encore pris de décision relative à ce rapport.

Autres pays européens :

• Plusieurs autres pays européens ont des dispositions légales dans le cadre de la conduite d’inspection sur place : Bulgarie, Belgique (région flamande), Italie, Portugal, Roumanie.

• Au Royaume-Uni, on remarque une attention grandissante de la part du Parlement, surtout de leur comité sur le contrôle des exportations pour les inspections, devant lequel, en février 2021, le rapport du SIPRI a pu être présenté.

• En France, le rapport parlementaire présenté par les députés Jacques Maire et Michèle Tabarot sur le contrôle des exportations d’armement consacre quelques paragraphes aux inspections^(x) mais n’inclut pas l’adoption de ces mesures de contrôle sur site dans leurs recommandations.

Tous les pays européens ne sont pas enclins à introduire un système d’inspection. Il y a plusieurs raisons à l’origine de ces réticences. Certains pays, au vu de leur industrie nationale et de leurs exportations, n’en voient pas l’utilité, s’ils ne produisent ni n’exportent d’ALPC par exemple. La crainte d’une perte en compétitivité face à des exportateurs qui n’imposeraient pas de conditions à leurs livraisons joue aussi un rôle. Cette appréhension peut s’entendre, bien qu’elle soit contredite par l’expérience des pays européens qui ont fait le choix de mettre en place un système d’inspection.

Cet état des lieux en Europe révèle quelques caractéristiques communes :

• Tout d’abord l’entraide entre pays exportateurs dans le but de mettre en place ces systèmes d’inspection (par exemple, la Suisse a pris contact avec les États-Unis afin d’élaborer son système, l’Allemagne s’est inspirée ensuite du modèle suisse, puis l’Espagne et la Suède ont échangé avec les autorités allemandes et suisses).

• Les inspections sont ciblées prioritairement sur les exportations les plus risquées et en fonction du type d’armes (les munitions et les composants sont souvent exclus, même si les inspections se concentrent surtout sur les ALPC qui sont les plus facilement détournées, elles peuvent inclure également les systèmes d’armements majeurs comme pour la Suisse et la République tchèque). Seules les exportations à destination d’entités gouvernementales (forces de défense ou de sécurité comme utilisateurs finaux) sont susceptibles d’être inspectées et la plupart des pays étudiés ne prévoient pas de conduire des inspections pour des armes vendues à des pays alliés (au sein de l’OTAN par exemple).

• Les visites sont conduites soit par des agents des autorités en charge des contrôles à l’export, avec le support des ressources diplomatiques de leur gouvernement sur place (comme c’est le cas pour la Suisse et l’Allemagne), soit par des représentants diplomatiques qui vont eux-mêmes faire la visite (comme c’est le cas pour la République tchèque). En pratique, ces visites consistent à se rendre dans un arsenal et vérifier visuellement que les armes y sont bien présentes avec leurs numéros de série.

• En cas de détection d’un détournement, si une arme manque à l’appel, l’État exportateur va tout d’abord engager un dialogue avec l’utilisateur final afin de comprendre ce qu’est devenue l’arme en question. Si le détournement est avéré, tout d’abord les futures licences pour l’exportation à ce même utilisateur final ou au pays importateur pourront être refusées et celles en cours suspendues. L’État exportateur peut aussi décider d’informer d’autres pays exportateurs de ce cas de détournement. Il n’y a pas toutefois que des conséquences négatives pour le pays importateur et l’utilisateur final : si le détournement n’est pas intentionnel, qu’il est dû à une erreur ou un accident dans le système de gestion des stocks, l’État exportateur peut aussi décider d’aider l’État importateur à renforcer ses capacités nationales en matière de gestion et sécurisation physique des stocks.

Difficultés et limites des inspections :

• Les retours d’expérience des pays européens sont plutôt positifs. La non-coopération du pays importateur ou de l’utilisateur final n’a été rencontrée que très rarement. Il arrive que certains utilisateurs refusent de signer un contrat en raison de la présence d’une clause en faveur d’inspections, ou bien qu’ils refusent de se faire inspecter en dépit d’un accord donné au préalable. L’Allemagne a remarqué qu’en dépit de réticences initiales, les importateurs comprennent et acceptent assez vite les inspections. Si des visites ont déjà eu lieu de la part d’un autre exportateur, le processus en est davantage facilité.

• Quelques difficultés pratiques persistent dans la mise en œuvre des inspections. La phase préparatoire peut être longue puisqu’il faut identifier les autorités à contacter, puis organiser ensuite la visite avec elles. Cette tâche est par ailleurs plus complexe dès lors que le territoire du pays est étendu avec la possibilité d’une distribution élargie des armes, loin des capitales. Pour certains pays exportateurs, la difficulté provient également des limites de leur réseau diplomatique dans les pays importateurs où ils souhaiteraient effectuer une inspection. Enfin, des facteurs externes peuvent avoir une incidence sur les visites comme les restrictions de voyages internationaux mises en place dans le cadre de la pandémie.

Ces systèmes d’inspection sur place forment l’enjeu de discussions multilatérales récentes et nombreuses, notamment au sein de l’Union européenne. Bien que les exportations d’armes soient de la responsabilité de chacun des États membres, l’UE a pris certaines mesures afin de promouvoir les inspections sur place ces dernières années. Depuis 2019, l’UE offre aux États membres la possibilité d’utiliser les services d’une entité tierce pour la mise en œuvre des inspections dans le cadre du programme iTrace conduit par le Conflict Armament Research^(x) : une de ses prérogatives dans ce programme est d’apporter un soutien sur mesure aux États membres y compris par la réalisation de vérifications après expédition. L’UE invite également ses États membres à inclure optionnellement une clause dans leur certificat d’utilisateur final, afin de conduire des inspections, dans deux instruments récents : dans la dernière version de 2019 du Guide d’utilisation de la position commune^(x) et dans la décision 2021/38 sur les certificats d’utilisateur final pour l’exportation d’ALPC^(x). On peut noter également la décision 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix^(x), pour le financement de l’assistance militaire, sous laquelle le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) tâcherait d’effectuer des contrôles après livraison dans le cas où des équipements militaires auraient été transférés à des États tiers. À l’avenir, l’UE pourrait amplifier ce développement – cela a été demandé par le Parlement européen et par certains membres – afin d’accroître le rôle du SEAE soit en chargeant le personnel des délégations européennes d’effectuer ces inspections, soit en créant une unité spéciale au sein du SEAE afin de faciliter la mise en œuvre des inspections pour les États membres dont la présence diplomatique est limitée dans certains pays importateurs. Le poids diplomatique de l’UE permettrait peut-être de surmonter des réticences de la part de certains utilisateurs finaux.

Les inspections sur place sont discutées également dans un autre forum multilatéral, à savoir celui du Traité sur le commerce des armes (TCA). En 2018, le Groupe de travail sur l’application efficace du traité (Working Group on Effective Treaty Implementation [WGETI]) a produit un document sur les mesures possibles de prévention et de lutte contre le détournement qui mentionne notamment l’organisation régulière de visites de terrain^(x). En 2019, la Suisse et l’Allemagne ont organisé un événement parallèle à la Cinquième conférence des États parties au traité qui portait sur les contrôles après livraison^(x). La Suède et l’Espagne ont présenté leurs systèmes d’inspection à cette occasion. En 2020, le président de la Sixième conférence des États parties a présenté un document de travail sur la prévention du détournement qui recommande d’effectuer des contrôles sur place^(x). Toutefois le document n’a pas été adopté et a été resoumis par l’Argentine en 2021 pour examen sans apporter de modification à cette recommandation sur les inspections. Le Canada a également annoncé qu’il allait présenter un document de travail sur les mesures de vérification après livraison lors de la Septième conférence des États parties qui aura lieu en août 2021^(x).

Il y a un intérêt grandissant pour la mise en place d’inspections comme mesures pour contrôler et prévenir le détournement des armes tant sur le plan national qu’international. Notre rapport du SIPRI sur le sujet a rencontré une bonne réception : il a été lu par le Parlement britannique et soumis au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes du Canada. La seconde phase du projet de recherche du SIPRI a commencé et porte en particulier sur les problématiques suivantes qui donneront lieu à la publication de futurs rapports : les difficultés et les bonnes pratiques des inspections, l’assistance au pays importateur, l’adoption des inspections dans des cadres multilatéraux.

Meredith Horne

Cheffe des opérations de traçage, Conflict Armament Research (CAR)

Le CAR a été créé en 2011, afin de mettre en place un registre qui trace et analyse tout le matériel utilisé dans les zones de conflits armés. Ces données permettent d’identifier les lacunes et omissions dans les chaînes de transfert. Elles concernent en particulier les munitions avec un registre accessible depuis 2013. L’objectif est d’aider les États à mieux connaître ces problématiques. Depuis 2014, le CAR a ainsi réussi à produire plusieurs documents^(x). Ces opérations de recherches génèrent des données qui permettent aux États et aux diverses parties prenantes de comprendre les vulnérabilités des circuits d’approvisionnement.

Le traçage est ainsi une mesure essentielle et pratique pour faire face au détournement. Le traçage concerne les ALPC qui sont retrouvées sur les lieux de fabrication ou d’importation. Cet outil permet de produire des alertes indépendantes pour les récipiendaires, mais aussi de comprendre et d’identifier les risques de futurs détournements. Les gouvernements peuvent émettre à leur tour des alertes et essayer d’obtenir des informations supplémentaires sur les commerces concernés. Avant de présenter les résultats les plus récents des recherches du CAR sur le traçage, je tiens à témoigner de la reconnaissance de notre organisation envers tous nos partenaires qui ont permis de produire des analyses à la suite des collaborations sur plusieurs années, lors d’opérations de traçage entre 2014 et 2019, période pendant laquelle le CAR a répondu à 3 000 demandes. Ces enquêtes ont été effectuées par un millier de chercheurs indépendants et permettent d’améliorer les outils de traçage.

Ces requêtes concernent des biens qui ont été récupérés. Très souvent, les États ou les fabricants ne savent pas dans quelle mesure les armes ne sont plus en possession de leurs utilisateurs finaux présumés. Le traçage permet en ce sens d’identifier la suite donnée à des exportations et d’évaluer les risques. Il fait partie des moyens pour l’exportateur d’obtenir des informations fiables et d’alerter les parties prenantes en les encourageant à prendre de nouvelles mesures et à mettre en place de nouvelles politiques, par exemple en limitant les transferts en direction de certains pays déterminés. Les recherches du CAR ont permis ainsi à trois pays membres de l’UE d’empêcher des exportations à destination d’un pays où des alertes avaient été émises. Dans d’autres cas, grâce à ces alertes, il est possible de reconnaître qu’une zone particulière mérite une étude plus approfondie des chaînes de transfert qui la concernent.

Afin de suivre et tracer correctement, il est important d’obtenir des informations précises en amont. L’instrument international de traçage montre l’importance du marquage et de la conservation du dossier, identifiant le fabricant, le numéro de registre ainsi que d’autres références et types d’identification telles que des photographies. Cela permet également de voir combien il est important de bien former du personnel afin d’identifier ces données. Le CAR a permis ainsi à plusieurs pays d’obtenir des formations à l’identification de ces informations et un soutien dans ce domaine, particulièrement en centralisant les données sur les armes. À titre d’exemple, je mentionnerai un cas de traçage, effectué entre 2019 et 2020 par la gendarmerie nationale au Sahel, qui a permis d’identifier plusieurs biens qui avaient été saisis. Avec la participation des autorités du Burkina Faso, le CAR a pu tracer l’origine des armes. Un des fabricants avait expliqué avoir vendu ces armes à un courtier qui les avait exportées par la suite. En produisant cette information, le CAR a permis une enquête plus approfondie, démontrant ainsi l’importance de la collecte de données et du rôle des ONG qui travaillent en collaboration avec les autorités locales afin d’obtenir des résultats efficaces. Le traçage est très variable d’une région à une autre^(x) : les États européens ont le taux de réponse le plus élevé, jusqu’à ٩٥ ٪ pour certains d’entre eux. Les requêtes primaires de traçage ont un taux moyen de réponse de 43 %, les secondaires 23 %. Un suivi des archives a permis d’établir les variations dans les informations fournies sur les armes^(x). Presque la moitié de ces informations proviennent de l’importateur. Dans 27 % des cas, les armes ont été détournées de sources gouvernementales. La documentation relative au transfert de l’arme donne des informations également très utiles et permet de comprendre les dynamiques de prolifération des trafics.

Lorsqu’il manque des informations, les enquêtes sont limitées et perdent en efficacité. Par exemple, lors d’une investigation sur un pays exportateur, en raison de certaines clauses dans le contrat, l’État ne se trouvait pas alors lui-même en mesure d’avoir des détails sur la source des armements. La détention et la conservation des dossiers sont par ailleurs indispensables. Un archivage permet d’assurer une continuité du traçage. Suivant les recherches du CAR, dans 30 % des traçages, c’est l’absence de dossier qui empêche le bon déroulement de l’enquête. 71 % des armes documentées sont plus anciennes que la période de conservation des dossiers. Par exemple, une arme récupérée le 11 septembre 2019 avait été fabriquée en 1988, avec une expiration de la période de conservation de son dossier en 1998 en raison des normes du pays. Pendant 20 ans, l’arme est restée en circulation, montrant qu’il serait utile que les États allongent les durées de conservation des dossiers. Le CAR mène également des opérations de traçage des munitions qui toutefois rencontrent plusieurs obstacles. Le résultat de plus de 400 de ces opérations a permis de déterminer qu’un marquage unique des munitions individuelles serait utile, d’autant plus que des lots se trouvent distribués entre différents acheteurs. Le traçage des matériels non conventionnels et des biens à double usage pose encore des difficultés. Il permet d’identifier et d’interrompre les flux d’approvisionnement communs aux armements conventionnels comme non conventionnels qui sont trafiqués. En 2016, le CAR a par exemple tracé des stocks de sorbitol^(x), identifié dans des dépôts abandonnés de Daech. Après enquête, il a été déterminé que ce sorbitol avait été vendu par un fabricant en Belgique. Par la suite, une trace de ce sorbitol a été retrouvée en Turquie et dans des zones de conflits. Le traçage est ainsi particulièrement utile pour les produits très recherchés lors de conflits armés. Certains produits commerciaux et à double usage ne sont pas soumis aux contrôles des exportations bien qu’ils puissent être utilisés comme matière première à la fabrication d’armements ou d’explosifs – comme le TATP – ou en appui direct d’opérations offensives – comme des systèmes de communication ou des petits drones commercialisés. Le traçage de ces produits, via les fabricants, en ce sens, permet de mieux cibler les réseaux d’approvisionnement utilisés par les groupes terroristes.

Le traçage est ainsi un outil essentiel dans l’évaluation des risques et le signalement des détournements. C’est pourquoi j’encourage à renforcer la précision des opérations de traçage, ainsi qu’à conserver les dossiers et informations sur les armements sans limite de temps, le tout en privilégiant une coopération efficace qui permette d’atteindre le degré de détails le plus élevé possible dans les documentations relatives aux exportations et importations.

Questions posées en ligne, reprises par l’IGA Paris

Quel est le rapport entre les législations nationales et internationales, entre par exemple les recommandations de l’Union européenne et celles des États ?

Hardy Giezendanner : Les bonnes pratiques et les lignes directrices évoquées dans ma présentation sont développées par les organisations internationales mais trouvent leur origine dans les législations nationales. Les deux niveaux s’influencent l’un l’autre en fonction des évolutions des travaux, ils forment une sorte de boucle juridique. Il faut donc prendre en compte tous les niveaux de législation.

Une entraide entre pays exportateurs est-elle envisageable pour résoudre les problèmes posés par l’authentification des certificats d’utilisation finale ?

Hardy Giezendanner : Il est possible tout d’abord de communiquer, par voie diplomatique, les noms des responsables autorisés à signer les certificats, ce qui facilite l’authentification. L’autre possibilité est d’avoir une autorité particulière qui centralise les autorisations et qui peut être impliquée dans les importations. Le fait d’avoir une seule autorité simplifie la démarche. C’est un défi bien connu que de certifier ces documents pour des États moins dotés en capacités, avec moins de canaux diplomatiques, moins d’ambassades sur le terrain.

S’agissant du programme iTrace, le fait d’avoir un acteur tiers chargé des inspections faciliterait-il l’acceptation des inspections sur place de la part d’un pays importateur ?

Lucile Robin : En effet, en cas de réticence à voir des représentants diplomatiques de l’État exportateur venir dans les arsenaux du pays importateur et de l’utilisateur final, le recours à une entité tierce reconnue, comme le CAR, peut s’avérer très utile pour conduire ces inspections, d’autant plus qu’ils ont l’expertise et le réseau dans les pays où ils sont déjà en activité.

Comment procédez-vous lorsque les numéros d’identification des armes et munitions ont été délibérément effacés ?

Meredith Horne : Il n’est possible de tracer que des articles qui ont des numéros identifiants uniques. Lorsque ceux-ci ont été effacés, c’est bien sûr un problème, mais il y a souvent d’autres marques qui, elles, sont toujours présentes, comme par exemple des marquages additionnels internes qui n’ont pas été supprimés. On essaie donc de retrouver le plus de marquages possibles du produit. Ensuite, on essaie également de développer des méthodes de façon à reconstituer ces numéros, avec des agents chimiques ou par des photographies qui nous permettent de les retrouver.

Lorsque vous avez des armes d’un même stock en circulation dans différents pays et sur différentes périodes, comment procédez-vous pour les tracer ? Ces facteurs spatiaux et temporels limitent-ils le traçage des armes ?

Meredith Horne : Généralement, le premier point de contact pour le traçage est soit le gouvernement du pays exportateur, soit celui de l’importateur. Ensuite, par déduction, à partir de la traçabilité de petits échantillons identifiables, il est parfois possible de retrouver l’origine du détournement qui leur est commun.

Le cycle de vie d’une ALPC étant de plusieurs dizaines d’années, dans quelle mesure peut-on se référer à des engagements pris très longtemps avant, en particulier lorsqu’entre temps il y a eu d’importants changements politiques (nom du pays, délimitation géographique, régime politique) ? Quelle est la durée pertinente pendant laquelle une inspection après livraison est-elle envisageable ?

Lucile Robin : Tout d’abord, en effet, la durée de vie des ALPC est en général assez longue. Par exemple, la Suède a découvert un cas de détournement d’armes vendues à la Colombie dans les années 1980 qui ont été retrouvées sur la zone d’un conflit armé récent. Ensuite, concernant les inspections sur site, elles ont lieu sur la base d’un accord préalable à la livraison donc il n’est pas question d’aller inspecter des armes qui auraient été livrées avant que l’État ait mis en place des procédures de vérification. Par ailleurs, cela repose sur un accord mutuel entre l’utilisateur final et le pays exportateur, on pourrait très bien imaginer par exemple que l’Allemagne opère une inspection une dizaine d’années après la livraison, mais une fois encore tout dépend de l’accord qui a été conclu sur la possibilité des inspections.

Hardy Giezendanner : Relativement aux certificats d’utilisateur final, le fait de tenir des registres fait partie des méthodes les plus efficaces. Suivant les recommandations internationales, ceux-ci doivent être conservés sans limite dans le temps de façon à faciliter les opérations de traçage. Par ailleurs, il peut être suffisant de tracer seulement des parties du cycle de vie d’une arme afin de déterminer un point dans l’espace et dans le temps où cette arme est entrée dans l’illégalité. Il n’est pas forcément nécessaire de remonter à son origine première, c’est-à-dire à sa fabrication, pour déterminer le moment et le lieu où elle a été détournée. En ce qui concerne la collaboration entre États exportateur et importateur après livraison, celle-ci fait partie d’un système de contrôle de l’utilisateur final qui doit être mis en place au moment de l’importation.

Meredith Horne : Concernant les inspections après livraison, cela dépend en effet de l’accord qui a été conclu auparavant entre les deux parties, avec parfois l’action d’un tiers. Une unité d’inspection du CAR opère par exemple en Somalie avec le gouvernement afin de vérifier les livraisons d’armes dans le pays. Pour lutter efficacement contre le trafic d’armes, il est important de déterminer comment les armes ont été détournées, par une mauvaise gestion des stocks, en raison de problèmes de sécurité ou s’il y a des violations des accords en matière d’utilisateur final. Le recueil de ces informations a un effet cumulatif : même si les armes en circulation sont très nombreuses, plus la quantité de données sur elles augmentent, plus il est facile d’effectuer des opérations de traçage et d’informer les gouvernements.

III. Comment prévenir le détournement des biens sensibles ?

Stéphanie Laverny

Sous-direction du contrôle des armements et de l’Organisation pour la sécurité et coopération en Europe (OSCE) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

La dernière table ronde est l’occasion d’aborder les défis spécifiques posés par certains types de biens. Le premier des intervenants, Nic R. Jenzen-Jones, spécialiste des technologies d’armements dans les conflits armés contemporains et directeur de l’Armament Research Services (ARES), évoque dans son intervention le cas particulier des armes artisanales, une production particulièrement répandue dans certaines régions du monde. Elles sont utilisées à des fins diverses, telles que la chasse, la décoration ou la protection individuelle, mais aussi dans les activités criminelles telles que le braconnage ou le vol à main armée. Les défis posés par ces armes sont très nombreux : d’abord elles contribuent à accroître le nombre d’ALPC en circulation, elles forment une source d’approvisionnement illicite pour des groupes armés et leur flux échappe totalement au contrôle des États. L’un des problèmes cruciaux dans l’avenir proche est celui de l’augmentation des capacités de fabrication de ces armes, avec les difficultés conséquentes de leur traçage, de leur marquage et plus généralement de l’enrayement de cette dynamique.

David Locchead et Élodie Hainard, tous deux chercheurs au Small Arms Survey, spécialistes des trafics d’ALPC, en particulier des composants et matériaux de fabrication des engins explosifs improvisés (EEI ou IED pour Improvised Explosive Device), interviennent quant à eux sur ce dernier sujet. Les IED sont utilisées de manière croissante et indiscriminée dans les conflits contemporains, en particulier par les groupes terroristes. Ils sont donc une menace à la fois pour la population civile et les forces armées engagées sur les théâtres d’opération. La mise en place de mesures de contrôle des matériaux qui entrent dans la composition de ces engins explosifs improvisés (précurseurs chimiques, explosifs civils ou militaires, détonateurs par exemple) fait donc partie des moyens de prévention et de lutte contre leur fabrication.

Enfin, Alfredo Malaret Baldo, chercheur au sein du programme sur les armes conventionnelles de l’UNIDIR, traite de la question des munitions, sujet dont la communauté internationale s’est emparée progressivement avec les IATG^(x) (International Ammunition Technical Guidelines), mais aussi avec la référence aux munitions dans le rapport final de la troisième conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères^(x) ou encore avec la mise en place, depuis 2020, d’un groupe d’experts gouvernementaux sous l’égide des Nations Unies à qui a été confié le mandat de réfléchir aux problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions conventionnelles en surplus^(x).

N. R. Jenzen-Jones

Directeur, Armament Research Services (ARES)

Je commencerai par un point terminologique, afin de préciser quels sont les types d’armes produites en dehors du contrôle de l’État. Les termes pour désigner ces armes sont en effet multiples et très variables suivant le contexte. En guise d’exemples : les armes artisanales, les armes à feu fantômes (ghost guns), les armes improvisées, les armes d’opportunité (expedient weapons) ou encore les armes à feu de fabrication privée (privately made firearms, PFMs). Cette dernière expression est la plus courante dans les documents juridiques. Nous lui préférons l’expression d’« armes légères manufacturées » (craft-product small arms), traduisible aussi par « armes artisanales », fabriquées avant tout à la main et en relativement petites quantités^(x). Il n’y a pas toutefois de définition technique qui soit communément partagée. Les définitions données par les États et organisations travaillant sur cette question sont plus ou moins larges.

Dans cette catégorie d’armes artisanales sont généralement inclues les copies d’armes à feu commercialisées, les armes à feu fabriquées par imprimante 3D, les armes à feu improvisées (de nature plus rustique, de conception simple), ainsi que les armes à feu hybrides et plus sophistiquées. L’éventail des armes artisanales couvre donc des objets qui vont du plus simple au plus complexe. Qui sont les producteurs et les utilisateurs de ces armes ? Une fois encore, l’éventail est très large. Un usage tout à fait légal est possible, c’est celui des amateurs et des collectionneurs. Des groupes tribaux ou ethniques, comme c’est le cas en Afrique de l’Ouest, produisent également leur propre armement, ainsi que des armuriers artisanaux. Ces armes sont utilisées par des braconniers, en particulier ceux pour qui la chasse est un moyen de subsistance, mais aussi par des marchands d’armes, des trafiquants, des groupes insurgés et des milices, sans oublier les criminels pour leur usage propre, ou encore la criminalité organisée et les terroristes. Daech en Syrie est ainsi connu pour produire des armes artisanales^(x).

Une autre question est celle des causes qui amènent à cette production d’ALPC en dehors du contrôle de l’État, production qui peut être légale comme illégale. Les deux critères principaux sont la disponibilité, lorsque des armes produites industriellement sont difficiles à obtenir localement, et le coût, parce que les armes industrielles sont trop chères. Les motifs secondaires peuvent être la recherche d’une arme difficile à tracer ou plus facile à dissimuler, ou encore la volonté d’avoir une arme avec une apparence particulière simplement pour se différencier. Il peut y avoir d’autres raisons, culturelles ou juridiques, comme l’interdiction de posséder une arme par exemple, sans oublier le souhait des amateurs d’armements de fabriquer leurs propres armes, légalement ou parfois illégalement. Parfois, mais c’est plus rare, certaines personnes peuvent se tromper sur la marchandise et être amenées à acheter des armes de contrefaçon. L’idée fondamentale est que la fabrication d’armes artisanales peut être légale comme illégale.

Néanmoins les armes artisanales ne sont pas dénuées de contraintes qui dépendent de la conception de chaque arme et de la compétence de la personne qui la produit. Les trois limitations majeures sont la sûreté, la fiabilité et la durabilité de l’arme. Les autres contraintes, toutefois moins importantes, sont l’efficacité (précision, effet final) des armes, le niveau de compétences à posséder pour les fabriquer (coût d’entrée en connaissances) ou encore l’aspect atypique qui est révélateur de certaines armes conçues en vue d’un scénario criminel. Cependant, toutes ces contraintes et limitations sont à relativiser pour la génération actuelle d’armes artisanales, en particulier celles de type hybride. Nos recherches tendent à montrer que ces armes artisanales sont par ailleurs le plus souvent utilisées dans les centres urbains densément peuplés.

Concernant les technologies conventionnelles utilisées pour la fabrication, généralement, ce sont des techniques traditionnelles d’usinage soustractif (tourage, perceuse à colonne, machine à brocher, etc.) à partir de matériaux bruts ou basiques (barres métalliques, feuilles de métal, tuyaux, bois, etc.). Les obstacles initiaux sont modérés ou élevés, il faut des compétences précises pour produire ces armes. Les coûts de production sont faibles pour les armes de poing alors que pour les armes automatiques, plus sophistiquées, étant donné qu’il est nécessaire d’avoir des outils de meilleure qualité, le coût peut devenir très élevé. Fondamentalement les armes à feu restent des objets mécaniques simples. Par exemple, le Luty SMG, pistolet mitrailleur très commun, de conception britannique et copié dans le monde entier, est utilisé par des groupes criminels en Australie, en Asie du Sud, mais aussi en Europe. Sa conception, assez ancienne – elle date de plusieurs dizaines d’années –, est fondée sur celle du fabricant industriel. Le degré de sûreté de cette copie artisanale est moyen, sa fiabilité reste faible en raison de la fabrication artisanale des chargeurs, mais s’améliore en cas d’usage pour une seule opération. Sa durabilité est de moyenne à haute, alors que son efficacité est plutôt faible en raison d’un canon lisse, bien que le mécanisme soit automatique. Sa conception peut être modifiée et les obstacles initiaux à sa production sont modérés : les outils pour fabriquer cette arme sont facilement disponibles mais nécessitent une compétence technique. L’apparence de l’arme est assez singulière pour la différencier des armes industrielles.

Concernant les technologies émergentes, ce sont des versions modernisées d’usinage soustractif (fraiseuse CNC contrôlée numériquement par ordinateur, usinage électro-chimique, découpe au laser, électro-érosion, etc.) et des usinages additifs (impression 3D, dont il existe tout un éventail de méthodes : FDM^(x), SLS^(x), EBM^(x), etc.). Les matériaux utilisés peuvent être du filament de polymère ou encore des métaux en poudre, avec un coût d’entrée en termes de connaissances plutôt faible en raison d’un contrôle par ordinateur des machines qui demande surtout des compétences informatiques. Certaines méthodes d’impression 3D sont encore très chères mais d’autres ont un coût peu élevé. Les armes à feu fabriquées par ces méthodes se divisent en trois catégories : F3DP^(x) (fabriquées surtout à base de polymères ; durabilité faible, magasin de capacité faible, coût faible), hybrides (combinaison entre des composants imprimés en 3D et d’autres matériaux disponibles dans le commerce comme des tubes d’acier ; durabilité moyenne ou élevée, magasin de capacité modérée, coût faible ou modéré) et PKC^(x) (combinaison entre des composants d’armes existants comme la gâchette, le barillet ou la glissière et des composants imprimés en 3D ; durabilité moyenne ou élevée, magasin de capacité élevée, coût variable).

Arrêtons-nous un instant sur la méthode de l’usinage électro-chimique, d’utilisation croissante à l’heure actuelle. Cette technique permet d’obtenir un canon rayé pour moins de 100 USD alors que la plupart des armes artisanales ont des canons lisses, ce qui en limite la précision. La possession d’une simple imprimante 3D et de quelques outils permet de réaliser ce processus chez soi, ce qui représente un changement majeur. Le FGC-9, par exemple, intègre ce genre de technologie et sa méthode de conception est disponible en ligne. Cette arme est beaucoup plus impressionnante que les armes artisanales traditionnelles comme le Luty précédemment évoqué. Sa sûreté, sa fiabilité, sa durabilité comme son efficacité sont bien plus élevées et le niveau de connaissances nécessaire pour la produire est relativement faible. Cette arme est déjà produite en Europe. Lorsqu’il est question d’arme en impression 3D, l’exemple le plus couramment cité reste celui du Liberator de 2013, arme à feu de calibre 9 mm, avec une seule munition, peu fiable et très peu durable. Depuis lors, la question a beaucoup évolué avec l’exemple du FGC-9 : les armes d’impression 3D peuvent désormais être semi-automatiques ou automatiques^(x).

Dans la perspective d’une politique des armements, la fabrication d’armes artisanales est susceptible d’échapper aux différents cadres juridiques, comme par exemple l’article 3d du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions^(x). Les règles de marquage, de tenue de registre et de traçage ne sont souvent pas respectées par les fabricants^(x) : il est ainsi courant de voir le même numéro de série sur plusieurs armes. La réglementation internationale sur ce point reste importante à la fois pour les biens physiques (armes à feu) et les transferts de technologies (fichiers de conception au format .stl) qui sont susceptibles de contrevenir aux restrictions sur les exportations de technologies de défense.

Je liste quatre défis majeurs pour une mise en œuvre d’un contrôle et d’une prévention renforcée. Tout d’abord, il est nécessaire de comprendre les technologies utilisées : les forces de l’ordre doivent se familiariser avec les types d’armes artisanales et leurs méthodes de production (impression 3D) de façon à détecter les illégalités potentielles. Ensuite, sur le plan du traçage, l’opération peut être difficile, en particulier lorsque l’arme ressemble à une version industrielle : certains armuriers parviennent à faire des copies presque conformes de certains modèles. Au niveau médico-légal, les profils inhabituels rencontrés requièrent de nouvelles techniques et applications, ce qui implique d’acquérir des informations et une formation adéquate. Enfin, certaines armes à feu sont conçues pour être le moins détectables possible, avec des formes inhabituelles et très peu d’éléments métalliques, ce qui pose un problème sécuritaire.

La situation actuelle est bien différente de celle d’un passé encore récent. La séparation entre les armes artisanales et industrielles n’est plus aussi claire, ni celle entre les armes usinées manuellement et celles produites par impression 3D. Il y a désormais des armes hybrides qui mélangent les différentes techniques et surpassent les contraintes matérielles de l’impression en incorporant des composants métalliques et des parties non régulées d’armes à feu. L’émergence des technologies digitalisées permet ainsi de transformer rapidement n’importe quel individu en armurier ou fabricant d’armes.

David Locchead et Élodie Hainard

Chercheurs, Small Arms Survey (SAS)

Notre intervention porte sur un projet de recherche que nous menons depuis 2019 en Afrique de l’Ouest. De 2015 à 2020, l’utilisation des IED dans la zone des trois frontières (Niger, Tchad, Nigeria) et au Mali a été continuellement croissante. Nos recherches menées sur les composants d’IED trafiqués et le détournement d’explosifs commerciaux concernent plusieurs éléments en particulier qui alimentent la fabrication et l’utilisation de ces engins^(x). Un des points sur lesquels cette recherche s’est focalisée est celui des connexions entre les différentes régions et les types de conception, incluant certains composants en particulier tels que les parties électroniques d’IED déclenchables à distance, les mines PRB M3, les engrais et explosifs au nitrate d’ammonium, les explosifs miniers commercialisés, ainsi que les détonateurs électriques et les cordons détonants qui souvent sont considérés comme des accessoires alors qu’ils sont très importants. Ce projet est financé par l’Allemagne et la France, dans la continuité de l’étude et la cartographie des flux illicites d’armes en Afrique de l’Ouest et de discussions avec des États membres de la CEDEAO^(x). L’objectif de cette recherche est d’encourager une réponse de politique publique au niveau des États et à un niveau régional (G5, Union africaine, Nations Unies), tout en tenant compte des limites des mandats des forces onusiennes et des intervenants majeurs dans la région, dont la difficulté principale est de ne pas pouvoir examiner les flux de marchandises.

La recherche menée tend à faire ressortir des constantes relatives aux grands réseaux de trafics internationaux et nationaux de composants d’IED. Ainsi le Ghana apparaît comme étant un fournisseur important d’explosifs commerciaux en provenance du secteur minier qui parfois peut se trouver connecté au terrorisme. D’autres composants, comme les commandes à distance, viennent d’autres zones géographiques, parfois lointaines. Les PRB M3, de leur côté, sont des mines anti-char d’origine belge, produites dans les années 1970 et 1980. C’est le seul composant d’origine militaire observé massivement. Les données d’exportation belges suggèrent qu’entre 930 000 et 1 130 000 unités ont été vendues, entre autres, à la Libye pendant les années 1973 et 1974, lors du conflit avec le Tchad. Ces mines anti-véhicules ont été récupérées et détournées de stocks pendant la guerre civile libyenne. Elles peuvent être utilisées en guise de mines antipersonnel ou en composant d’IED. Elles sont responsables de nombreuses pertes parmi les troupes onusiennes (60 % des décès) et parmi les populations civiles. Ces mines PRB M3 ont pu aussi être récupérées dans des champs de mines recherchés par certains acteurs afin de les trafiquer ensuite. Ce trafic est constant et alimente d’autres régions du Sahel (Burkina Faso, République centrafricaine).

Concernant l’approvisionnement et le trafic de composants d’engins explosifs radiocommandés (RCIED), les dispositifs examinés ont été fabriqués en Chine et des similitudes de conception entre ceux utilisés au Mali et en Libye sont apparues. Ces systèmes, étant donné l’évolution du conflit, ne sont plus utilisés en Libye toutefois. D’autres similitudes de conception sont apparues entre le Mali, le Nigéria, l’Irak, la Somalie, le Kenya, le Yémen et la Libye, en particulier au niveau des systèmes de déclenchement^(x). Un certain nombre de systèmes utilisés très régulièrement entre 2016 et 2018 ont été remplacés, au cours de ces deux dernières années, par des composants plus sophistiqués avec des capacités améliorées. Mais cette transformation est relativement lente, la conception de IED (et RCIED) étant fondée sur des matériaux facilement disponibles dans le commerce, elle n’a pas nécessairement besoin d’évoluer.

Le problème des composants accessoires (détonateurs et cordons détonants) et de ceux qui constituent la charge explosive des IED se pose à l’échelle régionale : en comparant des IED du Mali en ٢٠١٨ et du Burkina Faso en ٢٠١٩, les similitudes sont frappantes. Concernant les détonateurs et cordons détonants, ceux-ci sont de fabrication industrielle et non pas artisanale, c’est pourquoi ils sont disponibles en grande quantité dans tous les pays de la région de l’Afrique de l’Ouest, notamment en raison de la demande du secteur des industries extractives ou des exploitations aurifères. Ces composants sont très difficiles à tracer (pas d’étiquette ou juste un numéro de lot) et c’est donc très compliqué de déterminer quand ils ont été détournés du circuit légal (fabricant, transport, stockage, utilisateur final) lorsqu’ils sont retrouvés au marché noir ou dans des caches. Concernant la charge explosive des IED, elle est la plupart du temps constituée de nitrate d’ammonium mélangé à d’autres substrats. Dans la majeure partie des cas, ce nitrate d’ammonium est utilisé dans le secteur industriel extractif ou dans la construction. Les normes de sécurité pour ce composant sont moins élevées que pour l’explosif ou les détonateurs et les législations dans la région ne sont pas harmonisées (taxes, exportations). Déterminer à quelle occasion le nitrate d’ammonium a été détourné reste très complexe. Relativement aux importations de matériaux composants d’IED au Ghana, les détournements peuvent avoir lieu sur place ou bien au Mali ou au Burkina Faso. Des cas de détournement au niveau des utilisateurs finaux ont été également détectés : certaines compagnies revendent illégalement ces matériaux à destination d’exploitations aurifères artisanales. Les circuits des trafics d’explosifs industriels sont similaires à ceux empruntés par les armes.

Les explosifs industriels^(x) sont facilement disponibles sur le marché noir et utilisés illégalement au quotidien par les exploitations minières artisanales et des entreprises du bâtiment. Une prise de conscience et des initiatives locales se développent afin d’officialiser les échanges et garantir une meilleure traçabilité du nitrate d’ammonium jusqu’à l’utilisateur final. Il est apparu que les IED en Afrique de l’Ouest produits à partir d’explosifs industriels (et non pas militaires) avaient une base faite de granulés poreux de ce substrat. L’hypothèse serait qu’avec un contrôle accru du nitrate d’ammonium les groupes terroristes seraient davantage tentés de se tourner vers une utilisation de matériaux à base de nitrogène.

Ces recherches menées sur les IED et leurs composants ont pour but d’encourager des réponses politiques régionales et de favoriser le partage d’information, ainsi que les bonnes pratiques relatives à cette thématique^(x). Les recommandations proposées, d’échelle régionale, consistent à développer une stratégie anti-IED, ainsi qu’une force d’intervention dédiée, tout en développant un mécanisme de partage du renseignement et d’opérations conjointes, et à initier une harmonisation réglementaire sur le maniement et l’usage de matériaux à double usage utilisés dans les IED.

Alfredo Malaret Baldo

Chercheur « Conventional Arms Programme », UNIDIR

Mon intervention consiste essentiellement en une présentation de notre Manuel de profilage des munitions d’armes légères dans le cadre de violences armées^(x). Trois raisons principales invitent à se concentrer sur ce sujet :

• La prolifération des munitions reste peu étudiée, il y a un besoin de bases de données normalisées et comparables pour être plus efficace dans la lutte contre les flux illicites.

• Les munitions sont des produits consommables, elles sont l’oxygène de la violence armée et doivent être renouvelées une fois qu’elles ont été utilisées, contrairement aux armes à feu.

• Si les États touchés parviennent à interrompre les flux d’approvisionnement illicites, le résultat est immédiat avec une réduction des violences armées.

Armes à feu et munitions sont interdépendantes, c’est pourquoi elles mériteraient d’être étudiées au même niveau^(x). Le marquage de la rainure pourrait être une possibilité d’évolution généralisable afin d’améliorer les possibilités de traçage. Les données agrégées sur les munitions constitueraient une source d’information supplémentaire pour la lutte contre la violence armée.

Ces recherches bénéficient grandement des études produites par les organismes tels que le Conflict Armament Research, le Small Arms Survey, l’Armament Research Services ou encore le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique et le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Manuel vise à générer des données de base sur les types de modèles et les origines des munitions afin de renforcer les capacités locales de lutte et de prévention du trafic comme de réduction des violences armées. Le profilage consiste ainsi à agréger et compiler des données sur les marquages, les calibres, les années de fabrication et les fabricants. En cela il diffère du traçage qui reconstitue le parcours effectué par une munition.

En pratique, le manuel est conçu pour produire quatre bases de données différentes. La première d’entre elles regroupera les munitions comme preuves récupérées sur les scènes de crime, saisies sur des opérations domestiques (nationales) ou saisies aux points d’entrée et de sortie. Ces sources sont désignées comme points d’information. Cette base de données se détaille en champs spécifiques : calibres, symboles, années de fabrication et autres informations, y compris celles plus contextuelles, extraites des rapports établis par les forces de l’ordre qui accompagnent généralement les munitions récupérées. Ces informations contextuelles mettent en lumière la dynamique qui sous-tend les trafics et les usages abusifs. Cela permet de voir plus loin que la seule scène de violence armée et d’examiner le problème qui a conduit à cette situation.

La deuxième base de données rassemblera les enregistrements des importations, ainsi que les munitions fabriquées et stockées. Elle pourra établir des références croisées avec la première base de données afin d’extraire des informations importantes sur l’origine des munitions récupérées.

Les deux autres bases de données sont de nature différente puisqu’elles apportent essentiellement des données contextuelles aux profils des munitions. La troisième base de données se concentrera ainsi sur les fabrications illicites de munitions, ce qui représente un défi. La quatrième et dernière base de données comportera des entretiens avec les communautés affectées par la violence armée afin de reconstituer l’histoire et les dynamiques des trafics pour des recherches qualitatives.

Ce manuel est à saisir comme un outil technique ayant des implications humaines. La précision de la collecte de données ne doit pas masquer les motifs de ce travail qui vise à éviter de nouvelles pertes en vies humaines et à promouvoir le bien-être économique et social des communautés touchées par les violences armées. Le succès de ce projet se mesurera à la réduction des flux de munitions illicites. Celle-ci nécessite une action coordonnée entre les États et les différents acteurs impliqués (personnels politiques, universitaires, secteur privé, etc.). L’objectif d’une réduction de moitié des violences armées dans le cours de la prochaine décennie serait atteignable avec une action coordonnée. Pour synthétiser, d’abord les munitions restent peu étudiées. La compréhension des flux illicites de munitions peut avoir un impact immédiat sur la réduction des violences armées. La création de profils de munitions pourrait éclairer les pratiques en aval et les processus politiques en amont.

Questions posées en ligne, reprises par Stéphanie Laverny

Vous avez évoqué les évolutions dans les capacités de production et de conception, pensez-vous que ces évolutions sont de nature à renforcer l’intérêt pour ces armes de la part de groupes armés ou de groupes terroristes en permettant notamment de réduire les limites que vous avez soulignées (manque de fiabilité, de sécurité, de durabilité ?

Nic R. Jenzen-Jones : En ce qui concerne l’augmentation de la demande, nous pouvons affirmer qu’il y a une transition générale vers des armes artisanales et pas seulement de petit calibre. Nous avons constaté que des acteurs non étatiques conçoivent, produisent, stockent et utilisent des armes de plus grands calibres. Lorsqu’on évoque les ALPC, ce sont surtout des groupes armés et terroristes, les « loups solitaires » qui sont les premiers concernés, parce que le coût d’entrée est beaucoup plus faible.

Comment, selon vous, pourrions-nous renforcer les moyens de prévenir le détournement des matériaux qui entrent dans la composition des IED ? Vous avez évoqué l’harmonisation des lois, ainsi que la convention de la CEDEAO. Est-ce que vous pourriez également développer votre propos sur la possibilité pour les États parties à cette convention d’utiliser les instruments existants dans le domaine des ALPC (article 19 de la convention, accords conclus avec Interpol) pour renforcer le traçage des composants ?

David Locchead : La CEDEAO a présenté une convention sur un certain nombre d’armes lors d’une réunion sur le Protocole II à Genève. Au cours de sa présentation, la CEDEAO a expliqué s’être saisie du problème en utilisant le langage existant dans la convention initiale. Selon eux, il n’est pas nécessaire de la rouvrir ou de la mettre à jour. En ce qui concerne les efforts émanant d’autres partenaires, il y a Interpol avec leur programme « Watchmaker », l’Organisation mondiale des douanes qui œuvre au renforcement des capacités, à la formation des agents afin de développer des listes de contrôle pour suivre les flux de matériaux. L’Union africaine est en phase finale de développement d’une stratégie continentale de lutte contre les IED, donc des stratégies plus locales émergeront en cascade. Concernant l’harmonisation, en effet il y a malheureusement une fragmentation des informations et un manque de cellule d’analyse ou de plateforme sur cette question. Il y a quelques années, en 2017-2018, au Mali, avaient eu lieu des échanges avec le génie militaire et il était clair qu’ils concentraient leurs énergies sur les trafics d’engrais puisqu’ils estimaient qu’ils fournissaient les réseaux de production d’IED. Or, comme nous l’avons exposé dans notre présentation, nous avons constaté qu’il n’y a qu’un petit pourcentage d’explosifs artisanaux qui utilisent des engrais comme explosifs. L’objectif de la recherche sur ce sujet est donc d’apporter des solutions plus appropriées, ce qui repose sur un meilleur partage d’informations entre entités impliquées.

Élodie Hainard : Certains partenaires tels que les entreprises du secteur extractif ne sont pas forcément familiers de ces problématiques de détournement et il est désormais nécessaire de les intégrer dans les discussions afin de les sensibiliser aux autres usages éventuels des explosifs. On touche alors une question qui va au-delà de la problématique du détournement des ALPC puisqu’il s’agit de membres de la société civile qui utilisent des explosifs de manière tout à fait légale dans leur travail.

Faut-il comprendre que certaines armes artisanales produites aujourd’hui sont intégralement en matière synthétique, y compris le canon rayé ?

Nic R. Jenzen-Jones : Il y a encore des armes à feu intégralement faites en plastique, parfois avec juste un peu de métal, un clou ou certains tubes. On s’éloigne de ce modèle pour des raisons de durabilité et d’efficacité, en incorporant des composants métalliques y compris ceux disponibles dans le commerce.

Est-ce qu’il existe une fabrication artisanale de munitions ? Est-elle en développement ?

Nic R. Jenzen-Jones : Il existe une fabrication artisanale de munitions dans plusieurs régions du monde comme la Chine, en Asie centrale, au Pakistan, ou dans certains pays d’Afrique de l’Ouest. C’est moins fréquent ailleurs. De manière générale, sans entrer dans les détails, l’agent propulseur est de plus en plus souvent imprimé en 3D. Des munitions de petit calibre peuvent être également produites en 3D. Des tests ont eu lieu donc le problème est à surveiller de très près. L’impression 3D de cartouches réutilisables est également possible et celles-ci peuvent être remplies avec des matériaux trouvés dans le commerce. Il y a aussi une production artisanale de certains matériaux énergétiques de défense, c’est quelque chose qui est exploré de manière croissante.

Conclusion

Jean-Baptiste Jeangène Vilmer

Directeur, Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM)

La prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre constitue un des facteurs prépondérants de la violence armée à l’échelle mondiale. Comme l’a rappelé l’un des intervenants, Stéphane Audrand, dans l’un de ses articles récemment publiés, « le sujet des ALPC est complexe et parfois contre-intuitif. Le nombre d’armes compte moins que la traçabilité des armes, les grands vendeurs ne font pas la une des polémiques et le cœur du problème est bien lié au manque de contrôle des flux et de ces armes qui constituent, par leur prolifération incontrôlée, un facteur de violence armée bien plus important que celui des armements lourds^(x) ».

Les présentations et discussions lors des tables rondes ont été l’occasion d’aborder de nombreux aspects de cette problématique transversale de défense et de sécurité. Sans prétendre à un résumé exhaustif de ce qui a été développé, quelques points représentatifs du travail effectué ensemble lors de ce colloque peuvent être notés.

La première table ronde portait sur les acteurs clés de la prévention et de la lutte contre le détournement. Stéphane Audrand (consultant indépendant) nous a expliqué le rôle de la banque et de la sphère financière dans le commerce international des armes de manière précise et très complète. Les banques doivent répondre à la fois au devoir de transparence, mais également à la nécessité grandissante de protection des données privées de leurs clients et à une accélération exponentielle de la vitesse des échanges. Si beaucoup de pays ont encore besoin de renforcer le système institutionnel de contrôle des exportations, qui faciliterait le travail des banques en matière de contrôle, le dialogue entre la sphère publique et la sphère privée reste à améliorer, afin de permettre aux banques de répondre efficacement aux demandes reçues par les États et de pouvoir respecter leur devoir de vigilance.

Le colonel Jean-François Voillot (chef d’état-major du commandement de la gendarmerie outremer) a ensuite exposé dans le détail la situation au Mali, avec les différentes missions engagées sur ce terrain difficile. La lutte contre le trafic d’armes fait partie du mandat de la mission des Nations Unies. Dans ce cadre, le colonel nous a présenté les différentes actions préventives mais également de lutte de la MINUSMA afin de limiter les transferts illégaux, les trafics et les dégâts conséquents qu’ils provoquent dans un pays déjà fortement marqué par les conflits. Il a souligné les défis rencontrés par les troupes, comme la géographie du pays, le surarmement des populations, l’affaiblissement des autorités et les difficultés dans le déploiement des forces armées locales, qui peinent à contrer efficacement ces trafics, avec la nécessité d’un renforcement du droit.

La deuxième table ronde portait sur le contrôle de la chaîne de transfert. La présentation très précise de Hardy Giezendanner (UNIDIR) a permis d’émettre quelques recommandations telles que l’amélioration des synergies et de la coopération en matière de vérification des informations fournies dans la documentation relative à l’utilisation finale entre les autorités nationales exportatrices et importatrices impliquées dans le transfert, mais aussi le renforcement des contrôles pour les ré-exportations, voire leur interdiction, l’évaluation complète des risques au stade de l’autorisation, sans oublier la mise en place d’un système d’inspection sur site lors des livraisons.

Ce dernier point était justement l’objet de l’intervention de Lucile Robin (SIPRI). Comme elle l’explique dans son rapport, un rôle de soutien de l’Union européenne et des délégations pourrait dans ce cadre avoir une vraie plus-value diplomatique. Les inspections sur site peuvent être considérées comme une pratique invasive et peuvent provoquer des problèmes diplomatiques dans les pays importateurs. La mise en œuvre de cette pratique au niveau de l’UE pourrait faciliter des inspections pour les pays exportateurs et pour les pays qui n’ont pas la capacité ou le poids diplomatique nécessaire.

Parmi les instruments cruciaux de lutte contre le trafic d’ALPC, les opérations de traçage sont fondamentales et formaient l’objet de la présentation de Meredith Horne (chef des opérations de traçage au CAR). Les recommandations sont d’effectuer un traçage le plus précis possible, de conserver les dossiers sans limite dans le temps, d’autant plus quand on connaît la durée de vie de plusieurs décennies des ALPC et enfin, plus les informations sur l’armement seront détaillées, meilleure pourra être la qualité du traçage.

Enfin, la troisième table ronde portait sur certaines armes qui échappent aux moyens de lutte traditionnels qui ont été exposés plus tôt dans la journée. Nic R. Jenzen-Jones (ARES), après avoir présenté de nombreux exemples d’armes artisanales dont les impressions 3D, a souligné les défis principaux qu’elles posent : un défi technologique (les services chargés de l’application de la loi doivent connaître les types d’armes à feu de fabrication artisanale et les méthodes de production), un défi pour le traçage (l’absence de marquage – ou des marquages falsifiés – peut compliquer le traçage, surtout si l’arme à feu ressemble à une arme produite industriellement), un défi pour la médecine légale (un profil médico-légal inhabituel nécessite de nouvelles techniques d’analyse ainsi qu’une formation et une sensibilisation) et un défi de détectabilité (les armes à feu à faible teneur en métal ou de forme inhabituelle peuvent poser des problèmes de sécurité).

David Locchead et Élodie Hainard (SAS) ont présenté les difficultés majeures propres aux composants des IED et des explosifs utilisés en Afrique de l’Ouest. Les explosifs commerciaux sont facilement disponibles et utilisés illégalement au quotidien par les mineurs artisanaux, les exploitants de carrières et les entreprises de construction. Afin de lutter contre la prolifération de ces matériaux fondamentaux dans la composition des engins explosifs improvisés, nos intervenants suggèrent de développer la recherche sur ces questions, mais aussi une véritable stratégie multilatérale de lutte CIED (Counter Improvised Explosive Devices).

Enfin, Alfredo Malaret Baldo (UNIDIR) a présenté synthétiquement des éléments du UNIDIR Handbook to Profile Small Arms Ammunition in Armed Violence Settings publié en décembre dernier, en se focalisant sur les munitions de petit calibre, donc inférieures à 14,5 mm (en incluant les cartouches de fusil à pompe). L’intérêt du rapport est d’offrir à ses utilisateurs un guide pratique étape par étape pour le profilage des munitions en générant une vue synoptique des munitions pour armes légères qui ont été détournées, trafiquées et/ou mal utilisées en particulier en zone urbaine, ce qui en fait un excellent outil de prévention et de lutte contre les trafics d’ALPC.

La problématique du trafic d’ALPC telle qu’elle a été thématisée lors de cette édition du colloque montre ainsi la nécessité de renforcer la coopération multilatérale, tout en favorisant une synergie entre organisations de défense et de sécurité, notamment entre les États et la société civile.