Introduction

Le Pentagone a publié le 18 février 2020 les résultats d’un audit révélant qu’il avait perdu la trace de 715,8 millions USD d’armes allouées aux partenaires des États-Unis en Syrie^(x). L’absence de comptabilité relative à ces armes ne permettait pas de déterminer si les articles avaient été perdus ou volés. Un rapport d’Amnesty International de 2017 concluait déjà à une perte de 1 milliard USD de transfert d’armes aux forces irakiennes et koweïtiennes de la part des États-Unis. Or, toute insurrection souffrant perpétuellement d’un manque de moyens, ces armes perdues sont vouées à être récupérées par des acteurs non étatiques. En septembre 2017, une vidéo de propagande de Daech montrait ainsi un sniper islamiste portant un fusil de précision Mk 14 d’origine américaine. Comme cette étude le montre, les exemples sont nombreux et les États-Unis ne sont pas les seuls concernés par cet usage de leurs propres moyens contre eux.

Étant admis que toute violence organisée l’est en fonction de finalités déterminées par le collectif qui en fait usage, se pose nécessairement la question de la nature des moyens engagés. Les conflits armés du XXIe siècle sont, pour le moment, majoritairement des guerres insurrectionnelles. Elles s’entendent comme de la « petite guerre » ou de la guérilla. Leur finalité politique consiste à s’opposer à des États et à leurs forces armées régulières, voire à d’autres groupes insurgés. Sans discuter plus avant la sémantique des conflits armés contemporains et la structuration réciproque de leurs acteurs, tantôt « asymétriques », tantôt « hybrides », la question des moyens permet de leur trouver un point commun : l’arme utilisée est de faible intensité parce que la puissance morale d’une attaque insurrectionnelle est inversement proportionnelle à la puissance de feu employée. Une simple arme remilitarisée suffit à produire un massacre de civils accompagné d’une sidération dont les effets politiques, recherchés par l’ennemi, peuvent être désastreux. Les petites guerres se mènent avec de petites armes parce qu’elles ont de grands effets indirects.

Dans le cadre d’une théorie des conflits armés contemporains se pose donc la question de l’usage des moyens à la fois les plus faibles et les plus courants, autrement dit les armes légères et de petit calibre (ALPC), catégorie prépondérante d’armes classiques. Elles correspondent aux armes à feu d’un calibre inférieur à 100 mm pouvant être portées par un seul individu (y compris canons, missiles antichars et antiaériens portatifs) et sont responsables de 90 % des morts dans les conflits armés, soit environ un demi-million de personnes par an. Le commerce illicite de ces armes alimente de nombreux conflits régionaux, tout autant qu’il favorise le crime organisé et encourage le terrorisme. En ce sens, le trafic d’ALPC constitue un facteur majeur de déstabilisation des États. Les défis posés par le commerce illicite des ALPC requièrent des actions spécifiques, notamment sur les stocks et leur sécurité, la réglementation des transferts, la gestion des frontières, la réactivation illicite, le traçage et le marquage ou encore la résolution des conflits. Cette étude a pour objectif de présenter une vue d’ensemble de la problématique stratégique des petits moyens qui varie suivant qu’elle est approchée à un niveau national ou international.

Outre la documentation officielle des États et des institutions internationales, cette étude doit beaucoup à la qualité des travaux publiés par des organismes indépendants. La société civile joue en cela un rôle crucial dans la lutte contre le trafic d’armes. Elle peut conduire des recherches pour documenter le commerce d’armes illicites, éduquer et sensibiliser les citoyens sur ces questions, faire du lobbyisme et plaider pour faire évoluer les règles nationales et internationales, participer au renforcement des capacités gouvernementales ou encore s’assurer du respect par les États de leurs engagements politiques et juridiques. Les organismes indépendants à but non lucratif qui s’engagent dans la lutte peuvent être divisés en deux grandes catégories : les organismes qui documentent le trafic d’armes et la lutte contre celui-ci, et les organismes qui opèrent plus directement dans cette lutte.

Sont inclus dans la première catégorie des centres de recherche spécialisés, tel le Small Arms Survey (SAS)^(x), ou plus généralistes comme le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI)^(x) et le groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP)^(x) . Ces derniers, sans être spécialisés sur ces questions, mènent des travaux de recherche qui font autorité dans le domaine. Des think tanks spécialisés dans les questions internationales ont créé des programmes centrés sur le commerce des armes, le trafic d’armes et la lutte contre celui-ci, comme le Stimson Center^(x), le Bonn International Center for Conversion^(x), le Flemish Peace Institute^(x), ou le Igarapé Institute^(x). Ils visent la diffusion de l’information tout en effectuant des efforts de lobbysme auprès des gouvernements. Certaines universités ont créé des programmes universitaires spécialisés dans la recherche et l’éducation pour des questions concernant les transferts d’armements, comme la James Madison University^(x) ou l’Université de Sydney^(x).

D’autres organismes agissent plus directement dans la lutte contre le trafic d’armes. Des associations nationales, des ONG internationales et des coalitions organisent des campagnes de plaidoyer pour rallier les citoyens et les gouvernements à la lutte contre les trafics. Certains conduisent ensuite des actions de renforcement des capacités des gouvernements, de surveillance ou de sensibilisation. Certaines ONG se sont ainsi spécialisées dans les problématiques liées à la prolifération des armes. Le plus souvent ces organismes se sont créés autour de la question du désarmement nucléaire et ont plus tard élargi leur champ d’opération aux armes conventionnelles. Des organismes, comme la Coalition Control Arms^(x) ou l’International Action Network on Small Arms (IANSA)^(x), ont été spécialement créés pour lutter contre la prolifération des armes classiques et des ALPC. Ils effectuent des travaux de sensibilisation et de renforcement des capacités auprès des populations et des autorités locales. Enfin, certaines ONG, souvent européennes, mènent des efforts de surveillance des exportations d’armes de leurs gouvernements nationaux.

De grands organismes internationaux, comme Amnesty International^(x), Human Rights Watch^(x) ou Saferworld^(x), ont une vocation généraliste (droits de l’homme, paix, développement) mais conduisent également des campagnes de plaidoyer ou des projets de terrain, de sensibilisation et renforcement des capacités, pour la lutte contre le trafic d’armes. De nombreuses ONG locales non spécialisées dans la lutte développent des projets d’éducation, de sensibilisation des populations ou de renforcement des capacités en coordination avec des acteurs locaux dans le but de lutter contre le trafic d’armes. Cela permet de faire respecter un cadre législatif, de collecter des armes grâce à des campagnes de remise volontaire par exemple. À la marge de cette société civile se trouvent quelques entreprises privées, tel le Conflict Armament Research (CAR)^(x), qui œuvrent à la lutte et offrent leurs services aux gouvernements et organisations internationales.

Afin de saisir les enjeux politiques et juridiques des « balles perdues », le propos de l’étude suit trois étapes. La première délimite le champ étudié, à partir d’une typologie de l’armement destinée à identifier les ALPC, et d’une description du commerce des armes pour situer les opportunités de trafic. La deuxième partie expose les instruments de contrôle des ALPC et leur régulation au niveau des relations internationales. La troisième partie, la plus importante de l’étude en volume, décline la problématique générale sur des cas particuliers répartis par zones géographiques, ce qui permet d’offrir une casuistique assez variée et une vue synoptique des trafics.

I. Comprendre le trafic d’armes classiques

Les échanges d’armes

Le marché légal de l’armement

Le commerce des armes se distingue des autres échanges sur les marchés internationaux^(x). La sensibilité des transferts d’armement, tant sur le plan sécuritaire que politique, les place en marge des normes commerciales internationales. À ce titre, les ventes d’armes constituent une exception à l’article XXI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT^(x)). Elles font cependant l’objet d’un contrôle strict au niveau du droit interne.

Les transferts internationaux d’armes lourdes (ou dites « armes majeures ») sont en augmentation constante depuis le début des années 2000. Avec une valeur totale d’au moins 95 milliards USD en 2017, ce marché a atteint son niveau le plus élevé depuis la fin de la guerre froide^(x). Le commerce des armes légères et de petit calibre est, lui, estimé à au moins 6,5 milliards USD en 2016, selon les Nations unies, et a connu une augmentation de 13 % par rapport à 2015^(x).

Si de nombreux États ont les capacités de produire des armes légères et de petit calibre^(x), la production d’armes lourdes reste un domaine réservé à un nombre restreint de pays. Le développement et la fabrication de certaines armes s’avère complexe et tous les États n’ont pas accès à la technologie requise pour ce type de production, parfois extrêmement coûteuse. Ceux qui ne peuvent produire ces armements sont contraints de s’approvisionner sur un marché mondial, permettant ainsi à ceux qui le peuvent d’écouler leur production sur ce même marché, afin d’engendrer à la fois des économies d’échelle et d’assurer la viabilité des industries d’armement.

Les armes font partie des moyens disponibles pour une souveraineté qui cherche la préservation ou l’obtention d’un ordre : leur finalité est donc le maintien ou l’instauration de la paix. Elles conditionnent la survie politique de l’État, ce qui fait de leur possession, de leur usage comme de leur commerce, une problématique vitale. En ce sens, le recours à l’armement est entériné comme un droit universel et naturel par la Charte des Nations unies à l’article 51^(x). Le droit à la légitime défense implique le droit à l’armement^(x).

Lorsque des États appliquent des politiques protectionnistes et soutiennent les exportations, cette assistance se matérialise par des subventions accordées aux entreprises du secteur de l’armement et par un accompagnement dans leurs démarches commerciales extérieures. Le marché de l’armement étant aujourd’hui mondial, il peut jouer un rôle majeur dans le développement économique et la balance commerciale d’un pays^(x). Ce marché mondial de l’armement met en confrontation la demande des gouvernements pour l’équipement de leurs forces armées ou de police à l’offre des entreprises, nationalisées ou privatisées. Les entreprises d’armement ont longtemps joui d’une totale liberté dans leur commerce, jusqu’à la Première Guerre mondiale qui a remis ce modèle en cause. La production d’armes, dans le cadre d’une mobilisation totale, est apparue comme un enjeu typiquement national. Les différents États belligérants ont dû s’assurer que leurs efforts matériels ne pouvaient aucunement servir à armer l’ennemi. Ils ont mis en place des régimes de contrôle à l’export^(x).

Si le commerce est moins régulé au niveau mondial que celui d’autres biens, il demeure fortement contrôlé au niveau national. Alors que, selon le droit international des échanges en vigueur, une présomption de libre transfert est allouée à tous les biens, au niveau du droit interne, toute exportation d’armes est présumée interdite et doit être approuvée, souvent au moyen d’une licence, par une instance nationale.

Les transferts illicites : possibilités et origines

Selon la définition des Nations unies, le transfert illicite est le commerce international des armes conventionnelles, contraire à la législation des États ou au droit international, voire aux deux^(x).

Aucun texte international ne définit expressément la notion de trafic. Ce terme désigne plutôt l’état particulier d’une situation de transfert. La notion de trafic illicite est définie par l’ONU dans son Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions de 2001 :

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (ONU 2001)

Article 3 – Terminologie

e) L’expression « trafic illicite » désigne l’importation, l’exportation, l’acquisition, la vente, la livraison, le transport ou le transfert d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions à partir d’un État partie ou à travers ce dernier vers le territoire d’un autre État partie si l’un des États parties concernés ne l’autorise pas conformément aux dispositions du présent Protocole ou si les armes à feu ne sont pas marquées conformément à l’article 8 du présent Protocole.

L’instrument international de traçage de l’ONU fournit, quant à lui, une définition de ce qu’il faut entendre par « arme illicite » :

Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites

6. Aux fins du présent instrument, les armes légères et de petit calibre sont « illicites » si :

a) Elles sont considérées comme illicites en vertu de la loi de l’État sous la juridiction territoriale duquel elles ont été trouvées ;

b) Elles sont transférées en violation des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité conformément à la Charte des Nations unies ;

c) Elles ne sont pas marquées conformément aux dispositions du présent instrument ;

d) Elles sont fabriquées ou montées sans une licence ou autorisation délivrée par les autorités compétentes de l’État où a lieu la fabrication ou le montage ; ou

e) Elles sont transférées sans une licence ou autorisation délivrée par une autorité nationale compétente.

Le transfert d’une arme se divise en plusieurs étapes^(x). Chacune d’elles, appartenant à la chaîne de transfert, peut faire l’objet d’une action illicite et transformer le transfert en trafic illicite. Le transfert de l’arme est licite lorsque celle-ci a été produite par une entité autorisée à le faire en vertu du droit interne d’un État, que sa vente a été autorisée par l’État exportateur, que l’arme est licite internationalement, qu’elle est vendue à un État importateur autorisé à la recevoir, et qu’elle est utilisée exclusivement par celui-ci^(x). Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, alors le transfert devient un trafic.

Au début de la chaîne de transfert, l’arme peut être produite par des acteurs non autorisés en vertu du droit interne. Le transfert qui s’ensuit est alors illicite. Même si la fabrication n’est pas en soi une étape du transfert, ne constituant pas une situation de trafic, la lutte contre la fabrication illicite reste souvent combinée à celle contre le trafic puisqu’elle implique les mêmes acteurs. À la fin de la chaîne de transfert, lorsque l’arme a été achetée légalement et reçue par l’État importateur, elle peut être détournée lors de sa livraison ou de son stockage et revendue. Cette revente constitue elle-même un fait illicite dès lors qu’elle n’a pas été prévue dans le contrat initial de transfert de l’arme^(x). Avant même la fin de la chaîne de transfert, l’arme peut être vendue à un acteur qui n’est pas autorisé à la recevoir, comme un acteur non étatique, un État sous embargo ou un État partie à un traité interdisant l’achat de l’arme importée. Lors de son transfert entre l’État exportateur et l’État importateur, l’arme transite entre plusieurs territoires, nationaux ou internationaux. Cette étape du transfert est particulièrement sensible et propice aux vols et détournements. L’arme peut aussi sortir du territoire de l’État exportateur de manière illicite lorsque l’autorisation n’a pas été émise ou a été falsifiée, ou encore lorsque l’État est partie à un traité interdisant le transfert de l’arme exportée.

Juridiquement, le trafic est dit illicite lorsqu’il est contraire à des normes inscrites dans deux ordres juridiques distincts. Dans l’ordre juridique international, le transfert peut constituer un fait internationalement illicite si l’État n’est pas spécifiquement autorisé à acheter ou vendre l’arme – s’il est sous embargo – ou si l’État n’est pas autorisé à acheter ou vendre une arme spécifique – en fonction des traités de désarmement. Dans l’ordre juridique national, le transfert peut constituer un délit ou un crime répressible au niveau interne si l’arme a été détournée ou si elle a été achetée, vendue ou fabriquée par des acteurs qui n’en avaient pas l’autorisation.

On distingue deux principales possibilités dans le processus de détournement. La première, appelée « détournement au point de départ », consiste à utiliser des certificats d’utilisateur final falsifiés afin d’obtenir des licences d’exportation d’armement grâce à des documents « en règle » en apparence. Dans ce cas de figure, les armes ne sont pas livrées aux destinataires mentionnés dans le certificat mais vont directement être détournées vers un État sous embargo ou vers des groupes non étatiques. Cette technique ne peut fonctionner que par la négligence du pays exportateur qui ne vérifie pas si le pays mentionné dans le certificat a réellement effectué la demande d’importation. La corruption explique souvent cette négligence. Une autre possibilité est le « détournement après livraison ». Dans ce cas, le détournement vers des entités non autorisées a lieu une fois la livraison effectuée à l’utilisateur final mentionné dans le certificat. La corruption des autorités de l’État de destination est ici encore déterminante^(x).

Figure 1

Cycle de vie d’une arme à feu

Source : Sarah Parker avec Marcus Wilson, Guide sur le processus des Nations unies sur les armes légères, mise à jour 2014, Small Arms Survey/Ministère de la Défense.

Ce contexte explique l’existence de deux types de marchés illicites : le marché noir et le marché gris. Le premier renvoie simplement à un transfert d’armement dans lequel ni le vendeur ni le producteur ne sont autorisés à posséder le bien transféré : le marché noir suppose donc l’illicéité complète de la chaîne de transfert. Le marché gris correspond aux situations de détournement d’une arme vendue ou fabriquée de manière licite, mais achetée par une personne qui n’y est pas autorisée. Pour le cas des ALPC, les armes illicites issues du marché noir représentent en réalité une minorité en comparaison du volume échangé sur le marché gris^(x).

Les armes ont pour fonction initiale de servir à la défense de l’État dont les détenteurs de l’autorité ont, de droit, le monopole de l’exercice d’une violence légitime. Ces armes ne peuvent souvent être utilisées que par les forces armées ou de police^(x). La demande sur le marché noir de l’armement est entretenue par des acteurs non étatiques qui ne peuvent légalement posséder ces armes, allant des groupes insurgés jusqu’à la criminalité organisée^(x). L’offre, elle, est créée par des acteurs qui disposent d’un accès à des armes, qu’ils fassent eux-mêmes partie de l’appareil étatique ou bien qu’ils les aient obtenues par des voies frauduleuses^(x).

La figure 1 représente les différentes étapes de la chaîne de transfert du commerce des armes incluant les dispositifs légaux de prévention et de contrôle. Outre la délimitation claire des étapes illicites, il ressort de ce schéma que celles sans engagements internationaux concernent en premier lieu l’utilisation non gouvernementale des armements : la tendance à la privatisation ou l’externalisation de la guerre amplifie naturellement ce phénomène dans les conflits armés du XXIe siècle^(x). Dès lors que la commercialisation de l’armement alimente les circuits non gouvernementaux de la sécurité et de la défense, le risque d’un détournement vers des échanges illicites ne peut que persister ou même augmenter.

Typologie des armes classiques

Les armes classiques ou conventionnelles sont définies négativement par rapport aux armes de destruction massives que constituent les armes chimiques, biologiques, nucléaires et radiologiques (NRBC). Les dénominations d’armes classiques ou conventionnelles englobent une grande variété d’armes telles que les chars d’assaut, les sous-marins, les missiles balistiques ou encore les pistolets-mitrailleurs. Par opposition encore, les armes classiques sont perçues comme des armes légitimes, qui pour la plupart peuvent être produites, vendues et utilisées de manière licite. Ces armes classiques peuvent se décomposer en deux grandes catégories, les armes lourdes (dites majeures), peu sujettes au trafic, et les armes légères et de petit calibre (ALPC), qui constituent la majorité des armes trafiquées. D’autres biens, en rapport direct avec les armes classiques, sont susceptibles eux aussi de l’être, à savoir les munitions et les biens à double usage. Enfin, certaines armes – qu’elles soient fabriquées artisanalement, reconditionnées ou converties – échappent aux réglementations relatives à la fabrication et aux contrôles étatiques, et circulent d’autant plus facilement de manière illicite.

Les transferts interdits par le droit international

Le transfert international de certaines armes est proscrit par le droit international. Tout commerce de ces armes, même entre deux États, devient alors un trafic illicite. Les armes chimiques, biologiques, nucléaires et radiologiques ont été distinguées des autres armes par leurs effets destructeurs, leur usage pouvant causer la mort de plusieurs milliers de personnes de manière indiscriminée jusqu’à détruire des villes entières. Elles ont été moralement et juridiquement bannies par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)^(x) de 1968, la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction (CIABT)^(x) en 1972 et la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC)^(x) en 1993. L’interdiction du commerce des armes nucléaires, biologiques et chimiques est la conséquence du caractère illicite de leur possession et de leur usage.

Certaines armes classiques ont fait l’objet d’un bannissement semblable à celui des armes de destruction massive. Portées par des considérations humanitaires, des conventions visant la disparition de certaines armes ont été signées afin d’interdire leur commerce. La Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)^(x) signée en 1980 et deux de ses protocoles (Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi, des mines, pièges et autres dispositifs, signé en 1980, et le Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes, signé en 1995) interdisent le transfert des mines et des armes à laser aveuglantes. Deux autres conventions, récemment conclues hors du cadre onusien, interdisent le transfert des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel : il s’agit de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction^(x) (Convention d’Ottawa), signée en 1997, et la Convention sur les armes à sous-munitions^(x) (Convention d’Oslo), signée en 2008.

Distinguer armes lourdes et armes légères

Les systèmes d’armement majeurs, appelés aussi armes « lourdes », sont possédés et utilisés majoritairement par les forces armées étatiques. Ils sont produits par les grandes compagnies de l’industrie de l’armement. Ce sont, par exemple, les navires de guerre, les sous-marins, les avions, les hélicoptères, les chars et véhicules blindés, les systèmes d’artillerie de gros calibres^(x). Leur production nécessite une technologie complexe à acquérir et à maîtriser, avec un marché mondial très compétitif et assez fermé.

Le caractère public des appels d’offre, la taille des équipements et leur coût de vente rendent le marché des armes lourdes relativement transparent et, de ce fait, leur trafic en est d’autant plus complexe. Parmi ces armes, certaines, dites « offensives », permettent la poursuite d’une attaque armée par une projection de forces et se distinguent donc de celles qui servent à la défense d’un territoire en cas d’agression. La notion d’armes lourdes offensives couvre plus précisément sept catégories d’armes : les chars de combat, les véhicules blindés de combat, les systèmes d’artillerie de gros calibres, les avions de combat, les hélicoptères de combat, les navires de guerre, les missiles et lanceurs de missiles. Leur commerce fait l’objet d’un contrôle accru par la communauté internationale.

Les armes légères et de petit calibre (ALPC)^(x) se différencient des systèmes d’armement majeurs à plusieurs titres. Les deux catégories répondent à des logiques de marché et de militarisation différentes. Les systèmes d’armement majeurs sont essentiellement déployés par des forces armées étatiques. Leur production et commercialisation constituent des enjeux majeurs tant pour les États que pour les industries d’armement, alors que les ALPC, elles, sont plus facilement produites, notamment par les industries des pays en développement^(x). Elles sont transférées et utilisées massivement par des acteurs non étatiques.

Les armes légères sont conçues pour être utilisées par deux ou trois personnes alors que les armes de petit calibre sont à utilisation individuelle. La catégorie des ALPC ne comprend cependant pas les armes blanches. Parmi ces armes de petit calibre se distinguent aussi les armes à feu qui, encore plus que les autres ALPC, circulent très facilement. Leur trafic est souvent associé à la criminalité organisée et ce sont donc souvent les organes en charge de la lutte contre le trafic de drogues qui traitent de cette question.

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (ONU 2001)

L’expression « arme à feu » désigne toute arme à canon portative qui propulse des plombs, une balle ou un projectile par l’action d’un explosif, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être aisément transformée à cette fin, à l’exclusion des armes à feu anciennes ou de leurs répliques. Les armes à feu anciennes et leurs répliques sont définies conformément au droit interne. Cependant, les armes à feu anciennes n’incluent en aucun cas les armes à feu fabriquées après 1899.

Les expressions « armes de petit calibre » et « armes à feu » sont habituellement utilisées de manière indifférenciée. Mais le protocole sur les armes à feu exclut certaines armes légères de son champ d’application. Au titre du protocole, seules les « armes à canon portatives » qui propulsent le projectile constituent des « armes à feu ». Ne sont donc pas inclus les systèmes portatifs de défense antiaérienne (MANPAD), les lance-roquettes ou lance-missiles. En résumé, seules les ALPC utilisant des munitions cartouchées entrent dans la définition d’armes à feu au titre du protocole^(x).

Groupe d’experts des Nations unies (Rapport A/52/298 27 août 1997)

Définition des armes légères et de petit calibre :

a) Armes de petit calibre :

i) Revolvers et pistolets à chargement automatique ;

ii) Fusils et carabines ;

iii) Mitraillettes ;

iv) Fusils d’assaut ;

v) Mitrailleuses légères ;

b) Armes légères :

i) Mitrailleuses lourdes ;

ii) Lance-grenades portatifs, amovibles ou montés ;

iii) Canons antiaériens portatifs ;

iv) Canons antichars portatifs, fusils sans recul ;

v) Lance-missiles et lance-roquettes antichars portatifs ;

vi) Lance-missiles antiaériens portatifs ;

vii) Mortiers de calibre inférieur à 100 millimètres ;

c) Munitions et explosifs :

i) Cartouches, munitions pour armes de petit calibre ;

ii) Projectiles et missiles pour armes légères ;

iii) Conteneurs mobiles avec missiles ou projectiles pour système antiaériens ou antichars à simple action ;

iv) Grenades à main antipersonnel et antichars ;

v) Mines terrestres ;

vi) Explosifs

À la marge des réglementations

Les munitions des armes classiques répondent à une dynamique industrielle particulière. L’article 3 du protocole sur les armes à feu dispose que le terme « munition » fait référence à « l’ensemble de la cartouche ou ses éléments, y compris les étuis, les amorces, la poudre propulsive, les balles ou les projectiles, utilisés dans une arme à feu^(x) ». Elles sont bien plus faciles à produire, à la fois technologiquement et économiquement, que les armes dans lesquelles elles sont chargées. La fabrication industrielle des munitions est très largement répandue dans le monde, quel que soit le continent^(x). Leur contrôle diffère aussi de celui des armes classiques, les États étant, de manière générale, moins enclins à informer sur leurs productions, leurs transferts ou leurs stocks de munitions^(x). Le commerce légal des munitions s’en trouve de ce fait beaucoup moins transparent que celui des ALPC et, a fortiori, des armes majeures. Par ailleurs, le stockage des munitions reste tout aussi problématique : mal géré, il peut présenter des risques pour la population ou pour l’environnement tout comme constituer la cible de détournements.

Par ailleurs, certaines armes ne sont pas considérées comme telles. Il s’agit en particulier des biens à double usage (BDU), autrement dit des objets qui ne tombent pas directement dans la définition classique de l’arme, mais qui peuvent être utilisés comme armement ou permettre la fabrication ou sinon l’amélioration d’une arme. On peut trouver une définition des biens à double usage dans le Règlement européen No 428/2009^(x) qui les définit comme :

Les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ; ils incluent tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et entrer de manière quelconque dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs^(x).

La plupart de ces BDU appartiennent à la catégorie des nouvelles technologies. Ce sont des radars, des lasers, des programmes informatiques, tout instrument dont la fonction civile peut se militariser et inversement. À l’autre bout du spectre se trouvent des BDU plus sommaires, comme des composants chimiques ou des explosifs. Ces biens peuvent servir à la fabrication d’engins explosifs improvisés (improvised explosive device, IED) ou « bombes artisanales^(x) ». Le contrôle de ces BDU se révèle tout aussi crucial dans le contexte des menaces terroristes : les composants en question sont parfois disponibles en libre-service dans le commerce de détail.

D’autres armes, principalement des ALPC, ne s’inscrivent pas non plus dans les logiques d’industrialisation et de réglementation traditionnelles. Les armes artisanales sont ainsi fabriquées par des artisans forgerons^(x). Elles diffèrent des armes produites industriellement en ce qu’elles échappent au contrôle de l’État et au marquage indispensable au traçage de l’arme. Ce phénomène est en pleine expansion en Afrique (Ghana, Nigéria^(x), Côte d’Ivoire^(x)) ainsi qu’en Amérique du Sud (Chili, Colombie, Brésil notamment^(x)). Ces armes, peu coûteuses comparativement aux armes issues de l’industrie classique de l’armement, étaient auparavant vendues aux populations pour la chasse. Elles sont aujourd’hui utilisées par les groupes criminels et terroristes. Elles sont aussi fabriquées directement par certains groupes d’insurgés qui ont difficilement accès aux armes, même via le trafic illicite. On peut citer entre autres les FARC en Colombie, notamment aidées par des membres de l’IRA, le Moro Islamic Liberation Front aux Philippines ou le Hamas en Palestine^(x). Si cette fabrication artisanale est réservée aux armes légères ou de petit calibre, les fusils-mitrailleurs, mortiers ou encore lance-grenades sont produits avec une certaine régularité dans la plupart des zones de conflit. On assiste depuis quelques années à une sophistication croissante des ALPC artisanales avec un taux de production dans certaines zones qui se rapproche de l’échelle industrielle. La fabrication artisanale constitue dans certaines régions une des sources principales d’armes, comme en Équateur et au Pérou, où elles représentent respectivement 60 % et 40 % des armes illicites saisies. De la même manière au Ghana, 100 % des munitions et 50 % des armes capturées récemment par les autorités étaient artisanales^(x) ; en Indonésie, elles représentaient 98 % des armes saisies en 2013^(x). Les armes à feu artisanales sont dans la plupart des cas illégales, fabriquées de manière illicite, sans licence ou autorisation. Le protocole sur les armes à feu définit la fabrication illicite :

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (ONU 2001)

Article 3 – Terminologie

d) L’expression « fabrication illicite » désigne la fabrication ou l’assemblage d’armes à feu, de leurs pièces et éléments ou de munitions :

i) À partir de pièces et d’éléments ayant fait l’objet d’un trafic illicite ;

ii) Sans licence ou autorisation d’une autorité compétente de l’État Partie dans lequel la fabrication ou l’assemblage a lieu ; ou

iii) Sans marquage des armes à feu au moment de leur fabrication conformément à l’article 8 du présent Protocole.

Autre cas représentatif, les ghost guns sont des armes à feu fabriquées grâce à une imprimante 3D. Il est désormais possible, grâce à des plans facilement accessibles sur internet, d’imprimer des pièces d’armes à feu et de les assembler. Ce type d’arme a récemment été utilisé lors de fusillades aux États-Unis^(x). On ne relève cependant aucune attaque mortelle du même type depuis 2013. Elles sont intraçables et échappent donc à tout contrôle. Du fait de leur coût élevé de fabrication, ces armes restent un phénomène marginal cantonné aux pays développés^(x). De plus, leur qualité, bien inférieure à celles des ALPC industrielles, explique que ce type d’arme soit pour l’instant délaissé par les groupes criminels ou insurgés. Ce phénomène reste marginal en Europe et ne constitue pas à court terme un risque de prolifération d’armes légères. Si les autorités françaises ne font état que d’un cas de fabrication illicite d’armes issues de l’impression 3D en 2018, elles surveillent attentivement l’évolution de ce phénomène^(x).

Certaines armes enfin peuvent ne plus ou ne pas être initialement considérées comme telles et échapper aux contrôles. Les armes reconditionnées sont ainsi des armes ayant été utilisées par des forces armées étatiques qui ont ensuite été décommissionnées et rendues inopérantes. Elles peuvent alors être vendues, puis remodifiées pour fonctionner à nouveau. Bien que moins efficaces, elles sont moins chères que les armes fonctionnelles et, surtout, elles ne sont pas traçables^(x). Les armes converties, quant à elles, sont des armes factices ou des armes à blanc, qui sont retransformées pour permettre de tirer des balles réelles^(x). Elles sont moins efficaces que des armes à feu, mais aussi moins chères et intraçables. Ces deux types d’armes ont surtout été observés en Europe, où de nombreuses armes sont reconditionnées et trafiquées depuis la Slovaquie par exemple, tandis que le trafic d’armes converties prolifère dans les pays où les législations sur le port d’armes sont les plus strictes.

II. Régulations et contrôles juridiques internationaux

Plusieurs organes des Nations unies sont investis de la question du désarmement, qui comprend celle du trafic d’armes classiques. Le désarmement s’entend comme un ensemble de mesures visant la « régulation, limitation, réduction et élimination des armements^(x) ». Certains auteurs parlent d’une « machinerie onusienne^(x) » pour le désarmement, à laquelle s’ajoutent les efforts touchant au trafic menés par d’autres organes non spécialisés dans cette problématique.

Les institutions de l’ONU et leurs fonctions

Tout d’abord, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) s’intéresse à la problématique du trafic d’armes sous sa première commission, qui se réunit tous les ans durant quatre à cinq semaines en octobre afin de discuter du désarmement et de la sécurité internationale^(x). Elle est secondée par la Commission du désarmement^(x). Cet organe subsidiaire de l’Assemblée a été créé en 1978, lors de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement. Elle présente un rapport annuel à l’Assemblée générale et assure le suivi de l’application des décisions de celle-ci. Cependant, ce forum a été progressivement délaissé au profit de celui de la Conférence du désarmement^(x), elle aussi créée par la session extraordinaire de 1978. Elle siège à Genève et se compose de soixante-cinq membres des Nations unies qui se réunissent lors de trois sessions annuelles. Elle conduit des négociations sur la base du consensus.

Les organes du Secrétariat général

De nombreuses entités du Secrétariat général se chargent également de questions liées au désarmement et au trafic d’armes. L’organe principal est l’UNODA^(x), le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies, créé en 1982 et basé à New York. Le Bureau comprend cinq services, dont notamment le Secrétariat de la Conférence du désarmement et de l’appui aux conférences, et le Service du désarmement régional composé de trois centres régionaux : le Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), basé à Lomé au Togo, le Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (UNRCPD), basé à Katmandou au Népal, et le Centre régional des Nations unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UNLiREC), basé à Lima au Pérou. Le service des armes conventionnelles assure un soutien administratif et fonctionnel aux conférences du Programme d’action relatif aux armes légères, du Traité sur le commerce des armes (TCA) et du Registre des Nations unies pour les armes conventionnelles. Il préside également le mécanisme de coordination de l’action concernant les armes légères (CASA), qui encadre les initiatives collaboratives de l’ONU sur les ALPC, comme l’assistance technique aux États pour la mise en œuvre du Programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PoA), de l’Instrument international de traçage (ITI) ou du protocole sur les armes à feu. L’UNODA supervise aussi le Mécanisme de financement des Nations unies pour la coopération en matière de réglementation des armements (UNSCAR)^(x), qui financent, via de multiples donateurs, des projets visant à appuyer la mise en œuvre du TCA et du PoA.

Bien que non spécialisés dans les questions de désarmement, d’autres organes ont des prérogatives en matière de lutte contre le trafic d’armes. L’UNODC^(x), l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, basé à Vienne, s’occupe de la lutte internationale contre la criminalité, la drogue et le terrorisme. Sous le Global Firearms Programme^(x), l’UNODC est mandaté pour la lutte contre le trafic et l’utilisation des armes à feu. Certaines missions menées sous l’égide du Département des opérations de maintien de la paix (UNDPKO)^(x) peuvent conduire des activités touchant au trafic d’armes comme l’interception de trafics et des saisies de stocks d’armes trafiquées^(x). Certains projets du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)^(x) sont engagés dans la lutte contre le trafic d’armes, comme les projets de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR)^(x). D’autres sont consacrés spécifiquement à la prévention du trafic comme le South Eastern and Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons (SEESAC)^(x).

À côté de ces organes fonctionnels opère l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)^(x). Créé en 1980 par l’AGNU et basé à Genève, ce centre de recherche indépendant publie des articles et des rapports sur le désarmement. Il est financé par les dons des États membres et son directeur ainsi que les membres du conseil d’administration sont désignés par le Secrétaire général des Nations unies.

Le Conseil de sécurité

Enfin, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) traite aussi des questions de trafic d’armes. En vertu du chapitre VII (article 41) de la Charte des Nations unies, le CSNU peut prendre des mesures d’embargo sur les armes. Sauf exception expressément énoncée, ces mesures ont pour effet d’interdire aux États membres de transférer des armes à des entités ou sur un territoire spécifié. Ce type d’embargo est prévu dans 90 % des régimes de sanctions^(x).

En 2019, onze régimes d’embargo sur les armes étaient en vigueur. Parallèlement à ces résolutions instaurant les embargos, le CSNU crée des comités de sanctions, qui s’assurent de leur suivi et conformité^(x). Ces comités peuvent être soutenus par des groupes d’experts qui vérifient notamment le respect de l’embargo sur les armes et produisent des rapports annuels^(x).

Instruments internationaux : traités et instances

Les instruments conventionnels

Sous l’égide des Nations unies, deux traités juridiquement contraignants ont été adoptés dans le cadre de l’organisation juridique de la lutte contre le trafic d’armes.

Le protocole sur les armes à feu (Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée)^(x) a été signé en 2001 comme une annexe de la convention de Palerme sur la criminalité organisée, et est entré en vigueur en 2005. Il oblige les États parties à pénaliser le trafic et la fabrication d’armes à feu illicites, à adopter des mesures pour prévenir le détournement, à mettre en place des systèmes d’autorisation pour la détention légale d’armes, et des systèmes de marquage, de registre et de traçage des armes à feu. Il impose aussi la réglementation des activités de courtage, la neutralisation des armes et la confiscation des armes trafiquées. Cependant, puisque ce traité a été adopté dans le cadre de la lutte contre la criminalité, il n’a pas vocation à s’appliquer aux transferts d’armement interétatiques, même à des fins militaires^(x).

Le Traité sur le commerce des armes (TCA)^(x), signé en 2013, est entré en vigueur le 24 décembre 2014^(x). Ce traité vise principalement la responsabilisation du commerce légal des armes classiques^(x). Sept catégories d’armes offensives et les ALPC entrent dans son champ d’application. Les munitions sont abordées par l’article 3 puis les articles 5, 6 et 7. Le traité impose ainsi aux États de mettre en place des régimes de contrôle des transferts d’armes et de conditionner les autorisations au respect de certains critères d’usage de l’arme^(x). Les États doivent tenir un registre de leurs transferts et les transmettre au Secrétariat. Ces mesures de transparence aident déjà à lutter contre le trafic illicite, tout comme la réglementation des activités de courtage prévu à l’article 10. Le TCA est un traité explicite de lutte contre le trafic notamment lorsqu’il impose aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le détournement des armes à l’article 11^(x).

Les instruments politiques

Sous l’égide de l’AGNU ou de l’UNODA ont été institués plusieurs instruments, qui ne contraignent pas juridiquement les États membres, mais qui encadrent leurs engagements politiques dans la lutte contre le trafic d’armes.

Le premier de ces instruments est le Registre des Nations unies pour les armes conventionnelles^(x), créé en 1991. Dans un souci de transparence, les États membres sont invités à communiquer au Registre leurs exportations et importations d’armes classiques offensives et d’ALPC^(x). Le but du Registre est de rendre visible l’accumulation d’armes dans les mains d’un gouvernement, signifiant une préparation à la guerre, pour in fine prédire et si possible prévenir un conflit armé.

Le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PoA)^(x) a été adopté par l’AGNU en 2001. Il encadre les activités pour lutter contre le trafic des ALPC. Tous les six ans, les États se réunissent lors d’une conférence pour décider de l’avenir du programme. La dernière conférence (RevCon3) a eu lieu en juin 2018, sous la présidence de la France. Sous l’égide du PoA a été créé l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (ITI)^(x). Les États s’engagent à marquer les armes produites légalement et celles trafiquées après saisie, ainsi qu’à tenir un registre de ces marquages et à coopérer dans ces efforts^(x).

Le CASA a produit un guide des bonnes pratiques, le Modular Small-arms-control Implementation Compendium (MOSAIC), listant des mesures pour le contrôle effectif des ALPC^(x). L’UNODA conduit le UN Saferguard Programme, qui aide les États qui en font la demande à gérer et assurer la sûreté de leurs stocks de munitions^(x). Il a produit des directives techniques internationales sur les munitions, les International Ammunition Technical Guidelines (IATG)^(x) qui sont des modèles de bonnes pratiques pour la gestion et la sûreté des stocks de munitions^(x). Les standards de DDR, c’est-à-dire les United Nations Integrated Disarmament, Demobilization and Reintegration Standards (IDDRS), établis d’après les expériences des différents programmes et organes des Nations unies impliqués dans ces efforts^(x), participent aussi à la lutte contre le trafic d’armes, notamment via le désarmement d’anciens combattants. Finalement, l’objectif de développement durable (ODD) 16,4^(x), qui définit des objectifs à atteindre d’ici 2030, guide les initiatives menées dans ce sens par les Nations unies, visant à « réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée^(x) ».

Autres instances internationales

D’autres organismes multilatéraux coordonnent l’action des États dans la lutte contre le trafic d’armes. L’Organisation mondiale des douanes (OMD)^(x), basée à Bruxelles, traite de questions pratiques liées au trafic d’armes sous son programme sur la sécurité. Interpol^(x), basé à Lyon, coordonne la collaboration des autorités de police de 194 pays membres et a institué le Système Interpol de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS), qui conserve des informations sur les armes à feu illicites saisies. Enfin, l’Arrangement de Wassennaar^(x) a été créé en 1996 comme un forum régissant un régime multilatéral de contrôle à l’exportation pour les exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage. Les États participants s’engagent à mettre en place des régimes nationaux de contrôle à l’exportation de certains biens (matériels militaires et BDU). Ils se réunissent annuellement afin de mettre à jour les listes de contrôle en fonction de l’évolution technologique et de partager leurs bonnes pratiques. Ils échangent aussi des informations sur leurs transferts et leurs refus d’autorisation de transfert^(x).

III. Instruments et enjeux politiques régionaux

Tous les États ne participent pas de manière égale à la lutte contre le trafic d’armes. Les États parties au TCA et au protocole sur les armes à feu sont bien souvent ceux qui sont aussi intégrés dans des efforts régionaux. Les États d’Amérique latine, d’Afrique subsaharienne et d’Europe ont établi des traités régionaux par lesquels ils s’engagent juridiquement à mettre en place des mesures pour lutter contre le trafic d’armes. Cette lutte est coordonnée dans ces régions par trois grandes organisations : l’Organisation des États américains (OEA), l’Union africaine (UA) et l’Union européenne (UE). Elle est complétée par l’action des organisations sous-régionales et de la société civile. À l’inverse, la région asiatique dans sa grande diversité reste en marge de ces processus, ce qui explique qu’un petit nombre de ses États soient parties aux traités internationaux spécifiques au trafic d’armes. Les traités régionaux en Asie encadrent simplement la coopération ou n’ont pas pour objectif principal la lutte contre le trafic d’armes.

Environ 875 millions d’ALPC sont en circulation dans le monde (dont 70 % possédées par des civils^(x)), à raison d’une production annuelle de 8 millions d’unités. Pas moins de 1 200 entreprises réparties dans 90 pays produisent actuellement des ALPC. Le marché des ventes illicites d’ALPC rapporterait 1 milliard USD par an^(x). Ces armes provoquent la mort de plus de 500 000 personnes chaque année, dont 300 000 dans le cadre de conflits armés^(x), la plupart parmi la population civile. Les ALPC ont causé quotidiennement jusqu’à 2 600 morts en République démocratique du Congo^(x). La moyenne mondiale se place cependant aux alentours de 1 400 morts. Cette forte capacité destructrice amène certains à qualifier les ALPC de « véritables armes de destruction massive^(x) ».

Les transferts d’armes illicites servent généralement deux objectifs : les objectifs criminels, comme les transferts effectués par les cartels mexicains à la frontière étasunienne ; ou des objectifs politiques, comme les flux d’Europe de l’Est vers l’Afrique. Cette distinction, bien que fondamentale – puisqu’elle va influer sur les types d’armes, les techniques et les acteurs du trafic – est moins pertinente qu’auparavant pour le Conseil de l’Union européenne :

Les « conflits rémanents » soutenus par la dissémination illicite d’ALPC font disparaître la frontière entre conflits armés et criminalité. Les conflits internes contemporains se fondent moins sur la recherche d’avantages militaires et politiques que sur l’effondrement total d’États, la collusion de parties en guerre ou l’accès de certains groupes aux ressources naturelles et à leur commerce, ou la maîtrise du trafic des stupéfiants^(x).

Dans le cadre des activités criminelles, les armes de poing sont généralement favorisées, quand bien même des armes de type militaires seraient disponibles assez facilement. Les trafics d’armes à des fins criminelles sont avant tout locaux et plutôt de faible envergure. À l’inverse des autres biens illicites, les vastes filières ou réseaux de trafic d’ALPC organisés se font aujourd’hui rares. De manière similaire, les insurgés vont favoriser les chaînes d’approvisionnement locales, notamment le détournement des stocks militaires qui se trouvent à proximité, ce qui constitue un moyen peu coûteux de se procurer des armes pour ces groupes ne disposant souvent que de faibles ressources. Les recherches tendent donc à considérer que la plupart des trafics sont nationaux. Lorsque ces derniers sont transnationaux, ils ont tendance à impliquer des criminels présents dans des États voisins ou régionaux^(x). Les principaux acteurs qui se fournissent en armes militaires sont les groupes criminels, les insurgés et les régimes politiques frappés par des sanctions internationales. De l’autre côté, les sources d’armes illicites sont surtout les stocks étatiques et les fabricants d’armes.

Il est remarquable que le prix des armes ne soit pas homogène dans le monde : un fusil d’assaut de type AK coûte entre 500 et 1 000 euros en Europe occidentale contre 25 euros dans certaines parties de la République démocratique du Congo^(x). La disponibilité des armes, la capacité des États à disposer du monopole de la force sur leur territoire ou encore la perméabilité des frontières demeurent les variables déterminantes du prix du marché, en conjonction avec la présence d’un conflit armé.

Le trafic d’armes se différencie des autres activités illégales pour plusieurs raisons. Premièrement, la durée de vie d’une arme est généralement supérieure à celle des autres biens illicites. Un AK-47 ou un M16, s’il est entretenu correctement, a une durée de vie quasiment illimitée, contrairement à la drogue ou à d’autres produits qui se dégradent avec le temps. Cette longévité fait que les armes sont trafiquées suivant un rythme « épisodique », demandant un afflux moins régulier que les autres biens illégaux^(x). Les ALPC n’ont pas fait l’objet d’innovation majeure ces cinquante dernières années et constituent donc des technologies « matures » dans le sens où même les plus anciennes demeurent aujourd’hui fonctionnelles. Dès lors, un seul stock peut approvisionner une région pendant plusieurs décennies. Le nombre d’ALPC neuves achetées chaque année ne représente en réalité que 1 % des ALPC en circulation^(x). Le caractère discontinu de la chaîne d’approvisionnement rend par conséquent particulièrement complexe la prévision des itinéraires empruntés par les filières d’armes illicites.

Le trafic d’armes collabore toutefois à d’autres activités illégales et s’y intègre comme trafic parmi les autres. Cependant, il représente surtout une activité subsidiaire et non principale pour les criminels. Les armes à feu illicites font l’objet d’un trafic en grande partie à des fins instrumentales, pour assurer la sécurité d’une cargaison de stupéfiants par exemple^(x). Le caractère fluctuant de la demande fait que ce trafic n’est pas assez conséquent pour constituer le cœur de leurs activités, d’autant plus qu’il est bien moins lucratif que les trafics d’opiacés, de cocaïne ou d’êtres humains. La valeur mondiale du commerce illicite d’armes est évaluée à 1 milliard USD annuel contre 7,1 milliards pour le marché licite^(x). En comparaison, le trafic d’opiacés pèserait annuellement 65 milliards^(x) et la valeur des trafics de cocaïne entre la région Andine et l’Europe était évaluée à 34 milliards en 2010^(x).

Les conflits contemporains étant majoritairement internes et de forme insurrectionnelle, ils sont avant tout menés au moyen d’ALPC. Ces armes ne sont pas à l’origine des conflits, mais elles participent en grande partie à leur aggravation et au maintien de l’instabilité politique au sein des États. Comme le soulignait le Conseil de l’Union européenne en 2006, 47 des 49 conflits majeurs des années 1990 ont été conduits principalement au moyen d’ALPC^(x). Selon le Conseil de l’Union européenne, rappelons que 90 % des morts civils dans les conflits actuels sont causés par ces armes. Par conséquent, les forces insurrectionnelles jouent un rôle central dans le trafic d’armes classiques :

Entre ces mauvaises mains, même de petites quantités d’armes peuvent saper le progrès socioéconomique d’un pays, briser le monopole de l’État sur l’emploi de la force et créer un déséquilibre en cas d’impasse militaire ou politique^(x).

La survenance d’un conflit, qu’il soit intra ou interétatique, engendre un afflux d’armes à destination des zones d’affrontement et des groupes armés. À l’inverse, en situation transitionnelle post-conflit, l’absence de régime politique stable facilite la dissémination d’ALPC restées sur le territoire et tombées hors de contrôle des autorités.

Problématiques européennes

L’Europe n’est pas exempte du trafic d’armes. En Europe du Sud-Est et en Europe de l’Est, le trafic d’armes est même particulièrement actif. Ces zones à risques concentrent la plupart des actions menées par différentes organisations régionales. L’Union européenne a mis en place une architecture aboutie de normes, d’organes et d’actions afin de lutter contre le trafic d’armes. Ces efforts institutionnels sont complétés par le travail de la société civile. Cette sous-partie vise à décrire les dynamiques du trafic d’armes sur le continent européen. Un regard particulier est porté sur la France, les Balkans et les Républiques post-soviétiques moldave et ukrainienne. Les dynamiques à l’œuvre sur le continent illustrent clairement les rapports entre insurrections, activités terroristes et trafics d’armes. Une analyse des mécanismes institutionnels et juridiques régionaux contre le trafic d’armes complète l’ensemble.

Le trafic européen et ses dynamiques

Le trafic d’armes au sein de l’Europe n’est pas homogène. Il se caractérise par une multitude de marchés et d’acteurs d’une région à l’autre, voire au sein d’un même État. On dénombre principalement trois sources externes d’armes illicites en Europe depuis les années 1990 : les armes issues des arsenaux du pacte de Varsovie et de l’Union soviétique après sa désintégration ; les armes provenant des guerres d’ex-Yougoslavie et aujourd’hui les armes originaires d’Afrique du Nord suivant les mêmes itinéraires que le trafic de stupéfiants^(x). Ces filières se sont graduellement développées et parfois même remplacées entre elles. Dans le cadre du trafic transfrontalier, les Balkans sont encore aujourd’hui la première source extérieure d’armes qui représente, par exemple, 90 % des armes illicites en Italie.

Les principaux acteurs du marché sont les groupes criminels et les groupes nationalistes insurgés. La nature et l’organisation des réseaux criminels au sein d’un État font varier l’ampleur du trafic d’armes^(x). Jusque dans les années 1980, les criminels présents en Europe occidentale possédaient surtout des armes datant de la Seconde Guerre mondiale laissées par les soldats allemands et américains. Les troubles qui ont affecté les Balkans dans les années 1990 ont permis un afflux d’armes plus récentes issues par exemple des stocks albanais^(x). Si un type d’armes fait l’objet d’un contrôle particulièrement accru, sa disponibilité va décroître pour être progressivement remplacée par des armes auxquelles les autorités accordent une attention moindre^(x). Les groupes criminels font généralement transiter les armes illicites par les mêmes trajets que les autres trafics dans lesquels ils sont impliqués. La possession d’armes au sein des réseaux criminels, qui en sont les premiers acquéreurs, est par ailleurs en augmentation ces dernières années, avec un usage de plus en plus récurrent d’ALPC de type AK. On peut aussi noter que les membres du grand banditisme ont de plus en plus recours à des armes de calibres supérieurs et n’hésitent pas à se procurer des lance-roquettes (RPG-7 notamment) pour pratiquer des braquages.

Les groupes insurrectionnels sont les deuxièmes principaux acheteurs d’armes illicites. Différents groupes sont présents en Europe et se distinguent tant par les armes que par les réseaux auxquels ils ont recours. On peut tout d’abord citer parmi ces groupes ceux dont les revendications sont traditionnellement nationalistes et séparatistes, comme l’organisation séparatiste basque ETA, les différentes branches paramilitaires irlandaises (Provisional IRA, Real IRA, Forces volontaires de l’Ulster et l’UDA), et les indépendantistes corses (les deux branches du FLNC). Le second type de groupes correspond au terrorisme islamiste, qui sera traité plus loin. Les groupes paramilitaires irlandais se sont procuré d’importantes quantités d’ALPC depuis les années 1980, et le colonel Kadhafi a longtemps été la source prédominante de l’arsenal de la Provisional IRA. De 1985 à 1987, 150 tonnes d’ALPC ont ainsi été transférées par voie maritime de la Libye vers les forces de l’IRA. Ces cargaisons contenaient tant des armes de petit calibre que des armes légères : des AK-47, 600 AKM roumains, des missiles SAM-7, 11 lance-roquettes RPG ainsi que leurs munitions et des armes de poing. Une cargaison de la même ampleur a été interceptée par les autorités françaises en novembre 1987. Cependant, tous les groupes paramilitaires irlandais ne disposent pas des mêmes filières d’approvisionnement. La Real IRA favorise les sources yougoslaves qui, dans ce cas, effectuent les livraisons par voie terrestre. Enfin, les groupes unionistes irlandais se sont surtout approvisionnés grâce aux filières du Moyen-Orient dans les années 1980^(x).

La situation est un peu différente pour les indépendantistes basques, qui favorisent l’usage d’explosifs. Contrairement aux terroristes irlandais, les Basques n’ont pas eu recours à de vastes réseaux pour se fournir en ALPC et privilégient les vols de stocks d’armureries ou la fabrication artisanale d’armes (notamment le pistolet-mitrailleur Uzi^(x)). Les autorités françaises ne disposent pas d’informations précises sur le nombre d’armes illicites présentes en Corse, mais ont toutefois identifié plusieurs filières d’ALPC. Les armes destinées aux membres du FLNC sont acheminées vers la Corse par les ports de Toulon, Marseille, Nice ou par les ports italiens de Savone et Civitavecchia. L’arsenal corse, à défaut d’être conséquent, est particulièrement diversifié. Une attaque menée en 1996 par 500 indépendantistes corses a mis en lumière leur possession d’ALPC de provenances diverses : Galil et Uzi israéliens, fusils américains M16, fusils HK allemands, pistolets autrichiens Jericho et Glock, ou encore des AK-47 d’Europe de l’Est. Cela correspond depuis quelques années à une implantation croissante de groupes criminels d’Europe de l’Est sur l’île, fournissant notamment des lance-roquettes serbes^(x).

Les recherches menées par le Flemish Peace Institute montrent que les terroristes islamistes optent pour des armes de guerre lorsqu’elles sont disponibles localement. De plus, on peut voir une proportion plus élevée d’armes de type AK parmi ces terroristes que chez les groupes criminels, avec une forte représentation d’armes yougoslaves comme le fusil d’assaut Zastava M70 parmi les armes utilisées ces dernières années par les terroristes. Dans la mesure où les terroristes islamistes s’appuient majoritairement sur les sources locales, les armes qu’ils utilisent reflètent les dynamiques existantes. Contrairement aux terroristes nationalistes qui disposent de filières d’approvisionnement relativement séparées de celles des criminels, les terroristes islamistes s’appuient largement sur le marché noir criminel. Les pratiques diffèrent entre les groupes insurgés aux revendications politiques traditionnelles (indépendances nationales, séparatismes) et les groupes insurgés islamistes, à finalité théocratique donc, plus visibles ces dernières années en raison de la multiplication de leurs opérations terroristes, qu’elles soient isolées ou coordonnées. Les mouvements séparatistes européens traditionnels (ETA, IRA, FLNC) ont développé historiquement leurs propres chaînes d’approvisionnement en armes illicites, alors que les groupes terroristes islamistes s’appuient essentiellement sur les réseaux criminels locaux déjà implantés sur le marché^(x).

Le marché illicite européen est surtout transfrontalier, à petite ou moyenne échelle et pratiqué par voie terrestre. Trois sources dominent globalement le trafic européen : le détournement d’armes licites, la conversion d’armes factices et la réactivation d’armes décommissionnées. À défaut d’avoir des données précises sur la taille du trafic, Europol considère qu’il reste de taille modeste comparé à d’autres régions du monde, bien qu’il soit en augmentation. Le nombre d’armes saisies en Europe sur la période 2012-2015 a atteint un total de 19 246 unités, majoritairement des armes de poing (34 %) et des fusils (27 %)^(x). Les copies croates du pistolet-mitrailleur israélien Uzi datant de la guerre de Yougoslavie et l’AK-47 font eux aussi l’objet de nombreux trafics sur le continent^(x). Il existe de fortes disparités au sein de l’Union européenne concernant les prix d’acquisition de ces armes. Un fusil d’assaut de type militaire coûte entre 100 et 500 euros en Croatie, contre une moyenne de 1 000 euros en France et 2 000 euros en Belgique^(x).

L’Europe fait face à un trafic d’armes converties ou reconditionnées qui demeure la première source d’armes du trafic intra-communautaire^(x). L’attentat de l’Hyper Cacher en 2015 perpétré par Amedy Coulibaly a mis en lumière la dangerosité de ces armes qui alimentent à la fois les réseaux d’insurgés^(x) et la criminalité organisée. Deux types d’armes dominent actuellement le trafic européen : les armes à expansion acoustique en provenance des stocks militaires slovaques et les armes à blanc issues de manufactures turques^(x). Le SIPRI estimait en 2014 qu’entre 250 000 et 370 000 armes à blanc circulaient tous les ans en Europe^(x). Au-delà des avantages financiers – une arme à blanc produite en Europe peut coûter 33 euros contre seulement 15 euros pour celles en provenance de Turquie^(x) –, ce phénomène s’explique surtout par la libre circulation des biens au sein de l’espace Schengen et par l’absence de législation commune relative à la possession et à la neutralisation des armes à feu au sein de l’UE^(x). L’Union européenne a tenté d’endiguer ce phénomène en harmonisant les normes de neutralisation des armes à feu^(x) et en renforçant les pratiques de neutralisation^(x). Le trafic d’armes touche principalement l’Europe du Sud-Est^(x) et l’Europe de l’Est^(x). L’Europe de l’Ouest est cependant la zone où sont répertoriées le plus de saisies (35 %), suivie par l’Europe du Sud (26 %), l’Europe du Nord (21 %) et enfin l’Europe de l’Est (18 %).

Figure 2

Relations entre trafic d’armes et instabilité politique en Europe

Source : Jean-Charles Antoine, Diplomatie n° 92 (© AREION/CAPRI).

Le cas français^(x)

La France est le pays européen qui a été l’un des plus touchés par le terrorisme islamiste contemporain, totalisant sur la période 2013-2016 dix attaques motivées par des revendications religieuses. À la suite des attentats de 2015, la France a décidé d’agir afin de lutter efficacement contre le terrorisme, notamment par le biais de partenariats avec les pays des Balkans, région d’origine de nombreuses armes ayant servi pendant ces attentats. Cependant, la majorité des armes illicites présentes sur le territoire français provient de sources internes et non pas de l’étranger^(x). On identifie donc trois sources de trafics en France : les sources internationales, les intra-communautaires (au sein de l’UE) et les internes.

Les sources internationales

Les régions anciennement ou actuellement touchées par les conflits armés, à l’image des Balkans, sont les lieux d’origine des armes trafiquées les plus courants. L’Ukraine et l’Afrique du Nord sont des zones potentielles de dissémination en raison des conflits armés actuels. Des fusils d’assaut de type AK, notamment le M70AB2 yougoslave, font régulièrement l’objet de saisies et se retrouvent dans diverses affaires de terrorisme et de criminalité organisée. Cependant, même s’il est possible de déterminer avec certitude que ces armes ont pour origine l’ex-Yougoslavie, il est difficile de dire précisément quand elles sont arrivées sur le sol français^(x). Les trafics d’armes des Balkans vers la France s’effectuent souvent à petite échelle, avec entre cinq et vingt armes par opération, et par voie terrestre. On a toutefois répertorié quelques exceptions, comme ces deux anciens légionnaires français, jugés en 2013 à Marseille pour le trafic de 14 pistolets-mitrailleurs tchécoslovaques Skorpion avec 24 chargeurs et des munitions^(x). Ces armes peuvent transiter à travers toute l’Europe avant d’aboutir dans les mains de groupes criminels ou terroristes. Les cars internationaux sont des moyens de transport utilisés fréquemment. Des armes de guerre slovaques, tchèques ou serbes transitent par l’Autriche et l’Allemagne avant d’arriver en France via Strasbourg et Reims, pour finir porte de Bagnolet à Paris où elles seront récupérées par des groupes criminels de la Seine-Saint-Denis^(x). De nombreuses armes non létales converties transitent aussi par la France. Les autorités françaises ont ainsi intercepté 72 armes à blanc entre 2015 et 2016, des pistolets turcs Zoraki et Ekol pour la plupart^(x). Enfin, des achats de composants d’armes en provenance des États-Unis sont régulièrement effectués.

Les sources intra-communautaires

Les disparités juridiques au sein de l’Union européenne sont profitables aux trafiquants, les armes que l’on retrouve sur le territoire français ayant souvent pour origine des pays aux régimes moins stricts, notamment en ce qui concerne les armes converties et reconditionnées^(x). Les autorités françaises font par exemple état de trafics d’armes de poing à expansion acoustique Arrow PS97, Vz. 58 et Vz. 61, issues des stocks excédentaires de l’armée slovaque^(x). Ces armes décommissionnées étaient en vente libre en Slovaquie sur internet^(x).

Les sources internes

Les trois principales sources d’armes illicites issues du marché domestique sont le vol, la réactivation/conversion et l’achat par internet. Le vol d’armes civiles ou d’armureries constitue cependant la source principale : sur la seule année 2015, on dénombre 10 572 vols d’armes.

Figure 3

Zones de concentration et d’utilisation d’armes illicites en France

Source : Jean-Charles Antoine, Diplomatie n° 92 (© AREION/CAPRI).

La réactivation d’armes et leur commerce sont aussi présents, particulièrement les armes de type AK ou Skorpion évoquées précédemment. Internet constitue aussi, selon les autorités françaises, un forum prisé par les trafiquants d’armes, que ce soit pour leur achat ou pour le partage de bonnes pratiques en matière de conversion et de réactivation, par exemple^(x).

Même si la majorité des armes illicites arrivées en France ont vocation à rester et à être utilisées sur le territoire, le pays constitue parfois un point de transit vers le Royaume-Uni. En 2015, 22 fusils d’assaut tchécoslovaques Vz. 58 et 9 pistolets-mitrailleurs Vz. 61 transportés par bateau depuis Boulogne-sur-Mer ont été saisis en Angleterre^(x). Une route partant de la Croatie, et passant successivement par la Slovénie, l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la France et enfin l’Angleterre a été identifiée^(x). Le trafic par voie fluviale n’est donc pas absent en Europe.

Les armes utilisées par les terroristes islamistes suivent la même dynamique que celle énoncée dans le sous-chapitre précédent sur l’Europe. Ainsi, Amedy Coulibaly, un des auteurs des attentats de janvier 2015, a utilisé des armes à expansion acoustique slovaques réactivées Vz. 58 et des pistolets soviétiques Tokarev^(x). Les frères Kouachi, lors de l’attentat contre les locaux de Charlie Hebdo ont utilisé deux fusils d’assaut yougoslaves Zastava M70, copies améliorées d’AK-47, et deux pistolets M70 de la même marque, copie yougoslave du pistolet soviétique Tokarev. Concernant l’attaque du 13 novembre 2015 au Bataclan, les analyses balistiques ont révélé que les terroristes avaient utilisé des armes réactivées. Le pistolet M70 était encore présent, un fusil d’assaut bulgare AKKS, ainsi qu’une version albanaise du fusil d’assaut Norinco 56-1 chinois^(x). On peut d’ores et déjà observer une forte présence d’armes yougoslaves, phénomène qui sera analysé de manière plus approfondie dans la partie dédiée à cette région. Les calibres retrouvés dans le cadre des activités terroristes récentes sur le sol français étaient surtout du 9 x 19 mm et du 7.62 x 51 mm. Contrairement à ce que l’on pourrait présupposer, le calibre 7.62 x 39 mm utilisé par les fusils AK n’arrive qu’en septième position dans les armes identifiées par les services balistiques français. Le fusil d’assaut de type AK n’est donc pas l’arme la plus utilisée par les terroristes islamistes sur le territoire national. Des pistolets semi-automatiques de calibres divers ont été plus fréquemment utilisés (dans 50 % des attaques depuis 2013) que les fusils d’assaut automatiques (dans 40 % des attaques). Les pistolets-mitrailleurs ont quant à eux été utilisés dans 6 % des attaques. Enfin, les munitions utilisées au Bataclan et pendant l’attaque du Thalys provenaient d’Europe du Sud-Est (Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Tchécoslovaquie), mais aussi de Chine et d’Iran, toutes produites durant les années 1990^(x).

Le cas des Balkans

Les Balkans ont vécu depuis les années 1990 plusieurs transformations : une transition économique et politique du socialisme vers la démocratie libérale, une crise économique généralisée et plusieurs conflits armés résultant de la dissolution de l’ex-Yougoslavie en Bosnie et en Croatie (1991-1995), puis dans la région du Kosovo (1999). Malgré une certaine stabilisation de l’environnement politique et sécuritaire depuis la fin des conflits, de nombreux défis demeurent, notamment concernant le contrôle des ALPC.

Les attentats qui ont touché le sol européen ces dernières années ont rappelé les dangers que pouvaient présenter les Balkans pour la sécurité de l’Union européenne. Les armes utilisées pendant les attentats en France en 2015 mais aussi au musée juif de Bruxelles en 2014 avaient toutes pour origine les Balkans^(x). Les recherches menées par le projet européen FIRE et par la SOCTA (Serious and organised crime threat assesment) ont identifié cette région comme la principale source des armes à feu illicites en Europe^(x). De la même manière, les autorités françaises ont déclaré en 2013 que cette région représentait la première filière du trafic d’armes sur le territoire^(x). Cependant le continent européen n’est pas le seul touché par la prolifération d’armes en provenance des Balkans, puisque selon l’Agence européenne Europol, cette région reste un point d’origine et de transit d’armes illicites pour l’ensemble du marché international.

La circulation d’ALPC et leur disponibilité représentent un véritable problème en Europe du Sud-Est. Entre 6,8 et 8 millions d’armes à feu seraient présentes dans cette région : des armes légères, des armes à verrou mais aussi des armes de type militaire^(x). Le nombre d’ALPC détenues illégalement dans les Balkans est évalué à 3,8 millions. On comptait au début des années 2000 entre 330 000 et 460 000 armes illicites au Kosovo, entre 350 000 et 750 000 armes légères illicites en Macédoine en 2004, et jusqu’à 3 000 000 en Serbie^(x).

Le trafic d’armes depuis les Balkans est avant tout transfrontalier, terrestre et pratiqué à petite échelle. Ces armes sont généralement transportées en petite quantité (moins de 20 unités) ce qui rend le travail des autorités extrêmement complexe. La police serbe déclare par exemple que seul un tiers des armes illicites est intercepté^(x). La nature du trafic dépend directement des acteurs qui y sont rattachés, à savoir des groupes criminels de petite envergure pour la plupart. La fragmentation ethnique qui caractérise les Balkans ne semble pourtant pas affecter le domaine du trafic d’armes, les groupes criminels coopèrent de manière efficace et déjouent les organismes chargés de lutter contre la circulation illicite d’ALPC^(x). Ces différents groupes profitent des filières implantées dans les Balkans pour faire transiter des armes, en suivant les mêmes voies que le trafic de stupéfiants ou d’êtres humains.

Sur la route empruntée par les armes à destination de l’Europe occidentale, les États des Balkans peuvent constituer des points de départ, à l’image de la Bosnie^(x), de transit, comme le Monténégro^(x) et parfois même les deux, comme la Serbie^(x). La Macédoine du Nord est à la fois un point de départ, de transit et de destination^(x). Le trafic d’armes dans les Balkans est donc particulièrement complexe et développé, du fait de son caractère extrarégional et infrarégional. Les armes de poing et les fusils à verrou constitueraient actuellement le plus gros des armes illicites en circulation. On constate malgré tout une forte présence d’armes illicites de type militaire^(x), comme l’illustre l’opération TELUM de 2018, menée par l’agence européenne Europol, en coopération avec les autorités croates et allemandes. Cette opération a donné lieu à l’arrestation de criminels impliqués dans un réseau de trafic d’armes entre la Croatie et l’Allemagne, ce qui a permis la saisie de 17 pistolets, 2 revolvers, 12 carabines, 5 fusils AK-47 ou encore un lance-roquettes yougoslave M79 OSA^(x).

Cette région est depuis le XVIIe siècle une zone de transit entre l’Asie et l’Europe occidentale. Cette « route des Balkans », qui a pour origine l’Asie, l’Afghanistan et le Pakistan notamment, passe ensuite par la Turquie, la Grèce, la Bulgarie, la Roumanie, traverse l’ensemble des Balkans et enfin l’Italie, avant de se diriger dans les différents pays d’Europe occidentale comme la France ou la Belgique. Cette route est encore utilisée aujourd’hui pour transporter divers biens illicites comme les armes, les stupéfiants ou les migrants. La route traditionnelle des Balkans a été quelque peu modifiée durant les années 1990 à cause des conflits, mais il semble que cette dernière ait été « réactivée » dès le début des années 2000.

La dissolution de la Yougoslavie et les conflits des années 1990 sont sans aucun doute la cause prépondérante du trafic d’armes actuel. À titre secondaire, on peut noter d’autres facteurs comme la transition difficile de l’économie socialiste à l’économie de marché, propice à la corruption et à l’implantation d’activités illégales. La prolifération d’ALPC en Albanie s’inscrit dans une logique similaire, à savoir une crise politique débouchant sur un détournement massif des stocks d’armes étatiques. La chute du gouvernement albanais en 1997 a entraîné l’abandon des stocks étatiques et le pillage d’au moins 1 200 dépôts contenant une quantité considérable de matériel militaire. Près de 643 200 ALPC^(x), dont 3,5 millions de grenades, 1 million de mines et 3 600 tonnes d’explosifs auraient été détournés^(x). Seule une petite partie de cet arsenal a été récupérée ou détruite par les autorités étatiques^(x). Une grande quantité de ces armes a ensuite été transférée vers le Kosovo pour armer les groupes locaux luttant contre le gouvernement serbe. En 1998, on estime que 400 000 fusils ont ainsi été envoyés vers la région insurrectionnelle serbe^(x). Les armes d’origine chinoise retrouvées entre les mains de rebelles kosovars tendent aussi à confirmer ces accusations, dans la mesure où l’Albanie a produit sous licence des armes d’origine chinoise, comme le fusil automatique Norinco Type-56, copie du AK-47.

La Yougoslavie, jusque dans les années 1990, possédait un des complexes militaro-industriels les plus développés d’Europe, avec une production d’ALPC particulièrement importante. La doctrine d’autosuffisance mise en place par Tito, en vertu de laquelle chaque république devait posséder sur son territoire sa propre industrie d’armement, a participé à la formation de stocks importants d’armes au sein de chaque république. Ces stocks ont constitué la première source d’approvisionnement des différents groupes armés impliqués dans le conflit^(x). À l’ouverture des hostilités, ces stocks ont été placés sous le contrôle de l’armée populaire yougoslave, dirigée par le gouvernement central de Belgrade. Ces armes ont par la suite été détournées pour armer les différents groupes criminels et paramilitaires pro-serbes combattant en Croatie et en Bosnie.

Au début du conflit, les six républiques ont été touchées par des embargos internationaux sur les armes qui ont contraint les entités sécessionnistes à recourir à des chaînes d’approvisionnement parallèles. Ces réseaux de contrebande ont contribué au renforcement et à la pénétration de réseaux criminels dans l’ensemble des structures étatiques. En termes quantitatifs, les armes illicites importées vers la Croatie sur la période 1993-1995 atteindraient les 308 millions USD. La valeur des importations illicites en Bosnie est plus ou moins similaire sur cette même période (207 millions USD) mais a connu une très forte augmentation pendant la dernière année du conflit, avec une quantité d’armes importées estimée à 800 millions USD. La police italienne a, par exemple, arrêté en 2001 un trafiquant russe accusé d’avoir organisé le transfert de 13 000 tonnes d’AK-47, de munitions et d’explosifs, sur la période 1992-1994, à l’apogée du conflit en Bosnie^(x).

Ces armes, à l’issue des accords de Dayton en 1995, avaient échappé au contrôle des différents États et étaient pour la plupart restées entre les mains des civils. Elles ont ensuite été récupérées par les groupes criminels et un grand nombre d’entre elles prolifèrent encore dans la région. Même si le trafic d’armes a sensiblement chuté à la fin des conflits, du fait de la diminution de la demande régionale, les filières ont su s’adapter en exportant ces armes vers d’autres régions. À cette phase de concentration résultant de l’afflux massif d’armes à destination des zones d’affrontement va donc se substituer une phase de dissémination ; toutes les armes restées dans les Balkans vont être exportées dans l’ensemble du monde. La mutation du marché initiée depuis les accords de Dayton a conduit à une criminalisation du trafic, autrefois organisé directement par les autorités étatiques. Même si les conflits ont cessé, les groupes criminels sont restés implantés dans la région, déterminés à pérenniser ce trafic. Ainsi, les ALPC présentes dans les Balkans ont été exportées vers l’Europe, surtout l’Ukraine depuis 2014, l’Afrique ou encore le Moyen-Orient. Les armes datant du conflit en Yougoslavie ont aussi été identifiées comme une source majeure des groupes terroristes européens comme l’IRA^(x), l’ETA à partir des années 2000 et les terroristes islamistes en Europe occidentale aujourd’hui.

L’héritage soviétique en Europe

L’effondrement de l’Union soviétique et le détournement de ses stocks militaires abandonnés ont eu pour conséquence la dissémination d’armes à travers le monde entier. En cause, les stocks massifs abandonnés en Russie, en Ukraine, en Biélorussie, en Moldavie et au Kazakhstan^(x). L’URSS était en 1991 le premier exportateur d’armes classiques. L’absence de contrôle sur ces stocks a eu pour conséquence l’instauration de réseaux de trafic, tant au niveau régional, avec les Balkans notamment^(x), qu’au niveau mondial. Le Conseil de sécurité déclarait en 2010 au sujet de l’impact du commerce illicite d’armes sur la paix : « Les stocks les plus importants se trouvent en Europe de l’Est et dans l’ex-Union soviétique. En fait, dans les années 90, ces stocks ont fourni presque tous les conflits, notamment en Afrique, de A à Z – de l’Angola au Zimbabwe^(x). »

Entre 2007 et 2008, au moins 40 000 kalachnikovs illicites ont été transférées de l’Europe de l’Est vers le reste du monde, surtout en Afrique^(x).

De nombreuses armes datant de l’époque soviétique sont encore présentes dans certains États post-soviétiques, comme l’Ukraine ou la Moldavie, qui avaient pour mission d’entreposer les plus grands stocks de l’URSS (en 2006, 289 000 ALPC circulaient dans le pays, dont au moins 53 000 illicites^(x)). De même, dans le cadre des différents conflits qui ont éclaté en Transcaucasie dans les années 1990, les groupes armés se sont largement appuyés sur les stocks issus de l’armée soviétique^(x).. Les ex-républiques socialistes n’ont pas seulement hérité des stocks d’armes, elles ont hérité aussi de la corruption endémique des autorités au sein de l’URSS, qui tient une place prépondérante dans le trafic d’armes russes des années 1990 jusqu’à aujourd’hui.

L’Ukraine fait face depuis 2014 à un conflit interne opposant les forces séparatistes pro-russes à l’est du pays et les forces gouvernementales ukrainiennes, soutenues par des bataillons volontaires. Les conséquences de ce conflit sur le trafic d’armes ukrainien sont indéniables. Même s’il est difficile de chiffrer le nombre d’armes illicites en Ukraine, ce dernier dépasserait le nombre d’armes légales, qui est évalué à 2 millions. Pour le Small Arms Survey, de 2 à 3 millions d’armes non enregistrées circulent dans le pays. Selon le ministère de l’Intérieur ukrainien, les chiffres se situeraient davantage entre 3 et 4 millions. Les estimations les plus hautes parlent même de 5 millions d’armes illicites^(x).

Le détournement des stocks nationaux et le trafic transfrontalier représentent les deux principales sources d’armes illicites en Ukraine^(x). On voit en effet que les principales sources d’approvisionnement, tant chez les bataillons volontaires que chez les groupes insurgés pro-russes, sont domestiques^(x). À la dissolution de l’URSS, l’Ukraine a hérité de 30 % du complexe militaro-industriel soviétique^(x). Les troupes du pacte de Varsovie ont ainsi laissé sur le sol ukrainien 2,5 millions de tonnes et plus de 7,5 millions d’ALPC, dont des fusils, des armes de poing, des mortiers, ainsi que des mitrailleuses et fusils-mitrailleurs^(x). Tout ce matériel^(x) (armes lourdes comprises) représentait entre 90 et 100 milliards USD^(x). À la suite de la destruction et de la vente de 900 000 ALPC entre 1992 et 2007, 6,2 millions d’ALPC sont restées dans ces stocks, selon le rapport TOCTA de 2010^(x). Comparativement, en quantité totale, ce surplus d’armes plaçait l’Ukraine en troisième position des États détenant les plus gros stocks d’armes, après la Chine et la Fédération russe. Avec près de 54 armes par soldat actif, l’Ukraine avait donc le ratio le plus élevé du monde à cette époque^(x) . La destruction d’un tel arsenal représentait une tâche colossale et extrêmement coûteuse, impossible compte tenu de la situation économique que connaissait le pays au début des années 1990. Cette situation a rendu ces armes hautement vulnérables aux détournements. Une enquête parlementaire ukrainienne a constaté que, sur la période 1992-1996, 32 milliards USD d’armes lourdes et d’ALPC ont disparu de ces stocks, volées ou vendues illégalement^(x).

L’ampleur du trafic d’armes ukrainien n’est pas négligeable et la prédominance d’armes soviétiques qui circulent au sein du pays de manière illicite ne fait aucun doute sur leur provenance. Parmi celles qui se retrouvent le plus fréquemment, on peut mentionner les pistolets soviétiques Makarov et Tokarev, les fusils d’assaut de type AK (notamment AK-47, AKM et AK-74-U) et les fusils de précision SVD Dragunov. Les fusils Mauser, les pistolets Walther, les pistolets-mitrailleurs PSS, les carabines semi-automatiques SKS et les Mosin-Nagant sont aussi couramment trafiqués. De manière moins fréquente, des mitrailleuses et fusils-mitrailleurs RPK, RPK-74 et PKM sont aussi saisis régulièrement par les autorités^(x). En termes quantitatifs, on a répertorié entre 1 000 et 2 500 ALPC saisies chaque année entre 2014 et 2017^(x). De 2013 à 2016, 770 saisies ont permis d’intercepter 1 600 armes légères, 1,5 million de cartouches d’ALPC, 5 000 grenades, 20 MANPADS et 900 lance-roquettes RPG^(x). On assiste à une augmentation significative des saisies de munitions et d’engins explosifs sur la période 2014-2016 et à l’apparition de lance-grenades dans les saisies depuis 2014^(x) . Enfin, entre 2014 et 2017, 514 saisies ont permis d’intercepter 3 771 ALPC. Tous ces chiffres ne représentent en réalité qu’une faible partie du nombre total d’armes en circulation. De manière plus générale, il y a prédominance de pistolets semi-automatiques, de fusils semi-automatiques et de fusils d’assaut.

Les principaux acteurs du trafic ukrainien sont les groupes criminels, fortement implantés dans l’ensemble du pays, et les groupes armés qui combattent à l’est. Le conflit a facilité également l’acquisition d’ALPC par les civils, chez qui la détention d’armes à feu était pourtant déjà très élevée avant 2014. Cette forte possession civile s’explique aussi par les différents conflits qu’a connus l’Ukraine durant le XXe siècle, à l’issue desquels bon nombre de civils ont conservé leurs armes. La législation ukrainienne extrêmement laxiste n’assure pas un suivi efficace des armes à feu et facilite l’acquisition d’armes non létales aisément transformables. Un pistolet d’alarme Zoraki 914S peut être acheté pour seulement 100 euros par exemple^(x). En dehors de cette simple possession illégale, on constate que les civils se livrent parfois, en dehors de toute appartenance à des groupes criminels, à la vente d’armes, parfois même légères^(x) .

Les travaux du Flemish Peace Institute permettent de dégager trois types d’itinéraires : les trafics internes, les trafics régionaux et les trafics avec l’Union européenne. Dans ces deux derniers cas, l’Ukraine peut être tant un point d’origine qu’une destination des trafics^(x). Malgré la prédominance des transferts en direction des zones d’opération antiterroriste depuis 2014, le trafic était déjà actif avant le conflit. Des villes comme Odessa, Dnipropetrovsk, Kharkiv et Kiev constituent depuis la chute de l’URSS des carrefours importants du trafic d’armes^(x). Les flux illicites sont essentiellement internes à l’Ukraine et ces trafics sont surtout réalisés à petite échelle. Des trafics de grande envergure ont toutefois été constatés, mais dans la majorité de ces cas, les armes étaient destinées à être exportées à l’extérieur du territoire. À côté de ces sources internes, plusieurs sources externes existent et ont évolué depuis les années 1990.

La perméabilité de certaines frontières, notamment avec la Moldavie, et l’absence de contrôle effectif du gouvernement ukrainien dans les régions sécessionnistes du pays engendrent une forte activité illicite frontalière^(x). La proximité de l’Ukraine avec des pays ayant connu ces dernières décennies des conflits armés a permis aux vastes réseaux de trafics de prospérer. Au même titre qu’en Europe occidentale, les pays de l’ex-Yougoslavie constituent un point d’origine majeur depuis les conflits des années 1990. Il en va de même pour la Transnistrie, région moldave située à l’ouest de l’Ukraine à la suite de la guerre du Dniestr de 1990 à 1992. Les deux conflits en Tchétchénie participent eux aussi à ce phénomène^(x). Avant 2014, ces sources externes étaient déjà identifiées comme les causes de l’augmentation d’armes illicites dans le pays. Ces flux transfrontaliers régionaux concernent des trafics à petite échelle effectués par voie terrestre, les armes étant dissimulées dans des bus ou des voitures, particulièrement complexes à déceler pour les autorités ukrainiennes. Ces trafics sont rendus d’autant plus aisés par la corruption qui règne au sein des autorités frontalières. Comme dernière source externe, on peut citer la Russie qui, depuis 2014, est régulièrement accusée d’apporter un soutien matériel aux groupes sécessionnistes^(x). Selon le gouvernement ukrainien, la Russie aurait fourni 500 000 armes aux séparatistes pro-russes depuis le début du conflit, cette information n’est cependant pas confirmée. Des trafics avec l’Union européenne par voie maritime à partir des villes portuaires proches de la mer Noire sont par ailleurs récurrents. Les saisies effectuées par les autorités entre l’Ukraine et la Pologne ont connu une forte augmentation dans les 18 premiers mois suivant le déclenchement du conflit, passant de 3 armes saisies en 2013, à 53 en 2016. Il en va de même pour le trafic de munitions : 1 157 munitions ont été saisies depuis le début du conflit, contre seulement 191 avant 2014^(x). Un exemple récent de ce trafic est l’arrestation du Français Grégoire Moutaux, intercepté à la frontière ukraino-polonaise en mai 2016 en possession de cinq fusils d’assaut de type AK, de lance-roquettes et de plus de 100 kilos d’explosifs^(x). Ces armes étaient destinées à commettre une quinzaine d’attentats sur le sol français pendant la compétition sportive de l’Euro 2016.

Le trafic n’est pas réparti de manière uniforme au sein du territoire, au même titre que ses dynamiques, acteurs et types d’armes trafiquées qui varient d’une région à l’autre. Enfin, le marché est relativement accessible, du fait des réseaux criminels puissants et de la disponibilité des armes sur les zones d’affrontement^(x) .

L’influence du conflit dans le Donbass

Le conflit dans le Donbass explique en grande partie les divergences régionales. De même que le nombre de crimes par armes à feu, la possession illicite d’armes a connu une forte augmentation depuis le début du conflit, passant de 3 à 5 millions^(x). Cette augmentation se confirme dans les saisies effectuées, qui ont elles aussi augmenté entre 2013 et 2014^(x).

L’hétérogénéité du trafic ukrainien se reflète tout d’abord dans la répartition inégale des armes illicites à travers le pays. De manière générale, les trafics s’effectuent dans les secteurs de la mer d’Azov, de la mer Noire et de la Zone d’opération antiterroriste. Le trafic n’est toutefois pas circonscrit aux régions de l’est puisque d’autres points majeurs de trafic ont été identifiés dans les oblasts de Kiev, de Dnipropetrovsk, d’Odessa ou de Kharkiv, plus à l’ouest de l’Ukraine. Pour autant, les zones contrôlées par les Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, dont les frontières sont particulièrement perméables, concentrent la majorité des trafics, et sont les zones où ils sont les plus intenses^(x).

Les recherches menées par le Armament Research Services indiquent que la majorité des armes sur la zone d’affrontement proviennent bien de sources domestiques. Cette prolifération interne se confirme lors de l’examen des armes utilisées par les séparatistes, majoritairement des armes soviétiques, parfois même plus anciennes, elles aussi présentes dans les stocks de l’État. La capture de matériels ukrainiens, par le pillage direct des stocks ou la capture sur les champs de bataille constitue la première source de leur arsenal, d’où la faible présence d’armes modernes aux mains des séparatistes^(x). Bien que certaines armes plus récentes ne provenant pas des stocks ukrainiens aient été documentées, il est difficile de déterminer leur origine^(x). La commission OTAN-Ukraine adopte une position plus tranchée sur la question : elle affirme dans un récent rapport la nécessité de prendre des mesures « pour faire cesser la livraison illégale d’armes par la Fédération de Russie sur le territoire ukrainien^(x) ». Les différentes milices des deux camps qui se sont formées depuis 2014, ont par ailleurs bénéficié, selon certaines sources, du soutien matériel de personnalités politiques locales, régionales ou étatiques.

La négligence, parfois même l’abandon des stocks au début des offensives, ont grandement participé à l’équipement des forces séparatistes et volontaires. Si le détournement des arsenaux n’est pas un phénomène nouveau en Ukraine – il est pratiqué depuis les années 1990 –, l’insurrection de 2014 l’a toutefois fortement accentué^(x). Avant 2014, ces détournements menaçaient moins l’intégrité de l’État ukrainien, puisqu’ils étaient avant tout destinés à équiper des groupes armés étrangers, et non des forces insurrectionnelles internes comme aujourd’hui. Les risques que constituent ces stocks sont d’autant plus élevés qu’un grand nombre de ceux-ci se situent dans les zones contrôlées par les séparatistes. Le plus important se trouvait en effet dans la ville de Slovyans, dans l’oblast de Donetsk, où étaient entreposées 1,5 million d’ALPC (des armes anciennes, mais aussi des fusils soviétiques de type AK plus récents) et 33 000 tonnes de munitions. De nombreuses tentatives de pillage dans cette zone ont été signalées, notamment en 2014 contre le stock de Soledar, lui aussi dans l’oblast de Donetsk. Les mêmes pillages ont été constatés en Crimée où, cette fois, 100 000 armes auraient été volées^(x). Selon les autorités ukrainiennes, pas moins de 300 000 ALPC ont disparu sur l’ensemble du territoire de 2013 à 2015, avec seulement 4 000 armes récupérées par le gouvernement. Sans surprise, les deux tiers de ces ALPC ont été volées dans la partie est du pays.

La géographie du trafic a des conséquences sur les types d’armement disponibles ainsi que sur leurs prix, les moins chers étant logiquement à proximité des zones d’affrontement, où ils sont les plus disponibles. Un fusil de type AK peut être acheté pour 500 USD à Donetsk, mais connaît ensuite une augmentation lors de son trajet vers l’ouest, pour finalement atteindre une valeur estimée entre 1 000 et 2 000 USD dans les zones ouest-ukrainiennes et en Europe occidentale. Concernant les types d’armes, on voit que certains modèles d’armement qui n’avaient pas été détectés avant 2014 ont fait leur apparition dans les zones de conflit, comme des lance-roquettes, des MANPADS, ou encore des fusils antimatériel^(x). De la même manière, la présence d’armes artisanales est beaucoup moins importante à l’est du pays, où les troupes ont besoin d’armes plus robustes, fiables, et de calibre supérieur pour soutenir des combats de haute intensité. Ainsi, les armes artisanales, converties ou reconditionnées sont une source privilégiée d’approvisionnement pour les groupes criminels que l’on retrouve surtout en périphérie des zones de front mais non pour les combats eux-mêmes^(x).

L’implication de l’Ukraine dans les conflits africains

Si les stocks étatiques constituent la première source interne d’approvisionnement pour les groupes armés depuis 2014, leur détournement est en réalité récurrent depuis 1991. La vente d’armes illégales de ces stocks a atteint son paroxysme en 1996. À cette époque, 114 entreprises ukrainiennes vendaient des armes. En réalité, seulement 20 % des transactions étaient réalisées par des entreprises bénéficiant d’une autorisation gouvernementale^(x). Depuis les années 1990, de nombreuses armes et munitions issues des stocks nationaux ont été transférées vers les zones de conflit en Afrique subsaharienne pour équiper des groupes insurgés ou des États soumis aux embargos des Nations unies^(x) , souvent avec l’aval des autorités ukrainiennes. Parmi ces exportations, on peut par exemple mentionner celles vers le Tchad, qui ont ensuite été détournées vers les différents groupes armés au Darfour : l’Ukraine est la principale source des armes présentes dans ce conflit sur la période 2004-2008^(x). Des sources indiquent aussi que des armes ont récemment été transférées en République démocratique du Congo^(x) et au Sud-Soudan, à l’origine destinées au Kenya, pour approvisionner les différents groupes armés non étatiques^(x).

Contrairement aux mouvements internes ou régionaux d’une dimension moindre auxquels on assiste aujourd’hui, les trafics à destination des pays africains concernaient dans certains cas plusieurs milliers d’ALPC et étaient auparavant réalisés par des trafiquants transnationaux. Des trafics d’une telle ampleur ne peuvent être effectués sans l’aide des autorités étatiques. La corruption des deux côtés de la chaîne de transfert a été sur ce point déterminante. Ce facteur a été souligné par le Conseil de sécurité en 2010 dans sa lettre adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Gabon : « Comment des tonnes d’armes, mises dans des avions-cargos, peuvent-elles être déplacées sans être détectées ? La réponse, c’est la corruption à la source, dans le transit et à la destination^(x). »

Dans le cadre des ventes illicites entre l’Ukraine et les pays africains, la plus grande partie des détournements a eu lieu après que la marchandise a été livrée au destinataire initialement prévu par le contrat. Des affaires récentes comme celles du MV Faina, mettant en cause le gouvernement ukrainien et des acteurs privés, ont été révélées. Le MV Faina, bateau ukrainien qui se dirigeait officiellement vers le Kenya, a été détourné par des pirates somaliens, le 25 septembre 2008. Ce bateau avait à son bord des lance-grenades, des munitions pour armes légères et 33 chars de combat, le tout pour une valeur de 33 millions USD. Des investigations ont par la suite démontré que le bateau se dirigeait en réalité vers le Sud-Soudan, pays sous embargo de l’ONU. Au moins trois contrats de ce type ont été signés par l’entreprise nationale ukrainienne Ukrinmash visant l’exportation de 40 000 AKM et des munitions, sans compter les armes lourdes^(x). Nous sommes donc loin des trafics à petite échelle qui se déroulent au niveau interne.

La Moldavie a connu une transition difficile lors de la chute de l’URSS. La situation économique critique et l’instabilité politique du pays ont facilité l’émergence de nombreux réseaux criminels. De surcroît, la présence d’une région sécessionniste à l’est, où l’État moldave n’a plus aucune autorité effective depuis 1992, est un facteur central pour expliquer une telle présence d’activités illicites. Enfin, la position géographique du pays, entre l’Union européenne et la Communauté des États indépendants, en fait un point de transit privilégié pour les biens illicites entre l’Europe de l’Est et l’Europe occidentale. Parmi les tensions qui ont agité le pays durant les années 1990, les revendications en Gagaouzie au sud et en Transnistrie au sud-est de la Moldavie ont été les plus virulentes. Si le conflit en Gagaouzie a été réglé de manière plutôt pacifique, il n’en va pas de même pour la Transnistrie qui est devenue au fil des années un haut lieu du trafic d’armes sur le continent européen.

Une étude du SEESAC de 2006 révèle que 53 000 armes illégales sont présentes en Moldavie^(x). Le territoire abrite toutefois d’autres activités illicites, dont le trafic d’êtres humains, de cigarettes, d’organes, tous organisés par des groupes criminels moldaves et russes, roumains, tchétchènes ou encore géorgiens. Cependant, la particularité du trafic d’armes moldave tient au fait que ce dernier s’effectue indépendamment des autres activités criminelles^(x). L’axe majeur du trafic en Moldavie se situe donc logiquement dans la région sécessionniste, frontalière avec l’Ukraine. Pour autant, la région frontalière roumaine est aussi touchée par ce phénomène, où des ALPC (des pistolets, des fusils automatiques, mais aussi des armes légères comme des missiles Stinger^(x)) ont été régulièrement transférées.

La Transnistrie, une zone grise aux portes de l’Union européenne

La Transnistrie (ou République moldave du Dniestr) est une entité de facto indépendante depuis 1991, située entre l’Ukraine et le reste de l’État moldave. Le conflit insurrectionnel qui a opposé l’armée moldave et les insurgés de Transnistrie, de 1990 à 1992, a permis aux insurgés d’instaurer un contrôle effectif sur la partie est du pays, en grande partie grâce au soutien de l’armée russe. Cette région, qualifiée de « trou noir » de l’Europe ou de « zone grise », n’est toujours pas reconnue par la communauté internationale. Cette non-reconnaissance entraîne donc l’illicéité de tous les transferts d’armes qui peuvent être effectués par cette entité. La Transnistrie se caractérise par son haut niveau de criminalité et de corruption, impliquant souvent les plus hautes autorités de la région. La présence d’une telle zone de non-droit au sein d’un État frontalier avec la Roumanie présente un problème majeur pour la sécurité de l’Union européenne. Les recherches menées sur le trafic d’armes en Transnistrie sont souvent incomplètes, voire contradictoires. Le manque flagrant de sources, en grande partie dû à l’absence totale de transparence des autorités transnistriennes sur cette question, rend l’étude du trafic particulièrement complexe.

Les armes illicites en Transnistrie ont deux origines principales : les stocks laissés par la 14e armée soviétique et la production locale d’armement. Le plus gros stock d’Europe du Sud-Est se situe en effet en Transnistrie, dans la ville de Colbasna, à deux kilomètres de la frontière ukrainienne. Ces stocks contenaient, lors du retrait des troupes soviétiques, des armes de la Seconde Guerre mondiale mais aussi des armes à feu plus récentes. Parmi ces dernières, on peut mentionner la forte présence de fusils de type AK-74 et AKM, de mitrailleuses légères PKM, de pistolets Makarov et de fusils de précision Dragunov^(x). On dénombrait au moins 40 000 tonnes d’armes (armes lourdes comprises) à Colbasna en 1994, quantité qui a été réduite à 21 000 à la suite de la destruction et du transfert partiel de ces stocks vers la Fédération russe. Le processus d’évacuation et de démilitarisation, fixé par les accords d’Istanbul en 1999, a été suspendu depuis. Le stock de Colbasna fait aujourd’hui l’objet d’un contrôle conjoint des forces armées de Transnistrie et des forces russes de maintien de la paix, mais il est régulièrement désigné comme une source majeure de détournement.

Pour l’OSCE et le gouvernement moldave, la Transnistrie continue aujourd’hui de produire des armes conventionnelles. Daniela Peterka-Benton considère que cinq ou six usines produisent depuis 1996 des armes qui ont ensuite été exportées illégalement vers de nombreuses zones de conflit, notamment en Tchétchénie, en Abkhazie, en ex-Yougoslavie et au Moyen-Orient. Un article du Washington Times de 2004 accusait lui aussi les usines Tochlitmash et Elektromash, situées à Tiraspol, de produire des armes sous couvert d’activités légales^(x). Les autorités de la capitale ont toujours nié ces accusations et réfutent toute implication dans ces activités illicites. Pour le chercheur Paolo Sartori, la production d’armes en Transnistrie serait bien plus importante et impliquerait treize entreprises locales produisant au moins vingt types d’armement. À titre non exhaustif, on peut citer la production de lance-roquettes légers, de lance-grenades, de canons SPG-9 antichars soviétiques de 73 mm, de mortiers Katran 50 mm et de mortiers Vasilioc. La dernière production récente de mortiers Vasilioc étant issue des usines de Rîbniţa située en Transnistrie. Le fait que les autorités russes en aient découvert sur des insurgés tchétchènes tend à corroborer ces affirmations^(x). En ce qui concerne les armes de petits calibres, ces usines produiraient des pistolets MP 9 mm, TT 7.62 mm, PSM 5.45 mm et des fusils de type AK de 7.62 et 5.45 mm^(x). Au même titre que les armes légères, la Transnistrie aurait exporté une grande quantité d’armes à feu automatiques aux insurgés abkhazes. La Fédération russe serait par ailleurs directement complice de cette production illégale, puisque certaines usines de production transnistriennes sont inscrites sur la liste des entreprises russes productrices de matériel militaire^(x).

Le trafic d’armes à partir de la Transnistrie est essentiellement terrestre (par voies ferroviaires, routières ou pédestres) et transfrontalier avec l’Ukraine. Par voie ferroviaire, les armes partent de Rîbniţa au nord de la Transnistrie, à environ 30 kilomètres du dépôt de Colbasna, passent ensuite par la ville de Slobodna, pour ensuite être envoyées vers les ports d’Odessa ou de Tchornomorsk. Une fois les armes arrivées dans ces derniers, elles peuvent être distribuées par voie maritime dans n’importe quelle partie du monde. Un itinéraire alternatif fait partir les armes de Tiraspol, puis Rozdilna en Ukraine, pour finir dans les ports d’Odessa ou de Tchornomorsk. Par la route, les armes peuvent pénétrer en Ukraine par le sud de la Transnistrie pour finalement rejoindre la région de Gradenitsy. Les nombreuses petites routes et chemins longeant la frontière ukrainienne rendent aussi possible le trafic à pied. Ces informations sont cependant à prendre avec précaution dans la mesure où elles n’ont été confirmées par aucune institution internationale ou étatique^(x). Au contraire, la Mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine (EUBAM), dans un rapport de 2008, considérait qu’aucune preuve n’attestait d’un trafic frontalier à grande échelle en Transnistrie. En réalité, il est impossible d’avoir des informations récentes sur la gestion des stocks d’armes présents dans la région puisque ni l’OSCE ni, encore moins, l’État moldave n’y ont accès. Les dernières informations sur l’arsenal de Colbasna datent de 2006 et même lorsque l’OSCE y avait encore accès elle ne pouvait pas contrôler directement les inventaires des stocks^(x).

Du début du conflit insurrectionnel jusqu’en 1992, on peut dire que ce sont les armes issues des stocks de la 14e armée soviétique qui ont permis à la Transnistrie d’acquérir son indépendance. Depuis, ces armes jouent un rôle central dans la survie du régime. Les faibles ressources dont dispose la République moldave du Dniestr, et le fait que son maintien soit surtout assuré par les subsides russes, ont forcé le régime à s’appuyer sur un ensemble d’activités illicites, largement orchestrées par les autorités. Des initiatives ont été mises en place pour endiguer ce phénomène. Le lancement de l’EUBAM^(x) en 2005, motivé par l’intégration de la Roumanie dans l’UE, avait pour objectif d’aider l’Ukraine et la Moldavie à assurer un meilleur contrôle de leur frontière commune. Même si une estimation précise de l’étendue du trafic est impossible, il est évident que la frontière avec l’Ukraine, longue de 462 kilomètres, concentre la majorité des activités illicites de la Transnistrie. De janvier à juillet 2005, 1 770 individus avaient été arrêtés à cette frontière pour transport illégal d’armes à feu^(x). La proximité avec Odessa, centre majeur du trafic international, et avec le port de Tchornomorsk, notoirement connu pour la corruption de ses agents douaniers, explique cette situation. Des trafics importants de matériel soviétique y ont été répertoriés, impliquant des ALPC, des missiles Stinger et des armes antiaériennes^(x). L’ancien maire d’Odessa déclarait déjà en 2003 que la frontière avec la Transnistrie représentait un réel problème sécuritaire pour l’Ukraine, en raison des nombreuses activités illicites qui s’y déroulaient^(x). Selon un ancien commandant de Tiraspol, la mafia transnistrienne s’enrichit grâce au trafic d’armes pour ensuite transférer ses revenus dans les banques d’Odessa. On constate une connexion forte entre les groupes criminels de Transnistrie et cette ville. Ces trafics ont pendant longtemps été facilités par la corruption des autorités ukrainiennes et transnistriennes. Pendant plus de vingt ans, la frontière entre l’Ukraine et la Transnistrie était extrêmement perméable. En cause, la non-reconnaissance de la Transnistrie par l’Ukraine qui freinait toute coopération douanière, l’Ukraine considérant que cette mission devait être effectuée par les autorités moldaves qui n’y ont pourtant pas accès. Les moyens mis en place pour contrôler les 462 kilomètres de frontière étaient par ailleurs largement insuffisants.

Le début du conflit en Ukraine en 2014 a poussé les autorités ukrainiennes à changer radicalement d’attitude, par une intensification des politiques de contrôle à la frontière, prenant conscience du danger que pouvait présenter une telle quantité d’armes illicites dans une région soutenue par les Russes. Depuis 2017, un check-point administré conjointement par les autorités russes et moldaves a été mis en place entre les villages de Pervomaisc et de Kuchurgan, zone qui concentre 70 % des trafics entre la Transnistrie et Odessa^(x). La coopération douanière et policière est donc essentielle dans la lutte contre le trafic en Transnistrie et a récemment démontré son efficacité. Une opération de l’EUBAM menée en 2017 a permis la saisie de 578 armes à feu^(x). Plus récemment, l’opération « ORION^(x) » de l’EUBAM en coopération avec Europol a permis en un mois la saisie de 300 armes légères, 1 500 armes de petits calibres et plus de 140 000 munitions. Ces saisies montrent que, contrairement à ce qu’a pu affirmer par le passé l’EUBAM, le trafic est bien présent et que le problème résidait davantage dans l’insuffisance des moyens mis en place.

Le cadre juridique européen

Le trafic d’ALPC nuit aux institutions des pays d’Europe de l’Est et aggrave les problèmes sécuritaires posés par le crime organisé et le terrorisme sur l’ensemble du continent. L’Union européenne a adopté plusieurs textes qui encadrent le transfert d’armes et mène de nombreuses activités dans le domaine de la lutte contre le trafic d’armes sous l’égide de ses différents services et agences^(x). L’Union européenne a par ailleurs adopté en 2002 une action commune en matière de contrôle et de lutte contre le trafic et l’accumulation d’ALPC. Cette action, conduite par le Conseil, a été actualisée en 2018 par l’adoption d’une nouvelle stratégie européenne contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, intitulée « Sécuriser les armes, protéger les citoyens^(x) ».

Dans le cadre de la lutte contre le trafic et la prolifération d’ALPC, l’Union européenne a opté pour une catégorisation similaire à celle de l’ONU, en intégrant toutefois certains accessoires.

Action commune du 12 juillet 2002, 2002/589/PESC

a) Armes de petit calibre et accessoires spécialement conçus pour un usage militaire :

– mitrailleuses (y compris les mitrailleuses lourdes),

– mitraillettes, y compris les pistolets-mitrailleurs,

– fusils automatiques,

– fusils semi-automatiques, s’ils sont conçus et/ou mis sur le marché comme modèle pour une force armée,

– modérateurs de son (silencieux).

b) Armes légères portables individuelles ou collectives :

– canons (y compris les canons automatiques), obusiers et mortiers d’un calibre inférieur à 100 mm,

– lance-grenades,

– armes antichars légères, armes sans recul (roquettes tirées à l’épaule),

– missiles antichars et lanceurs,

– missiles antiaériens/systèmes de défense aérienne portables (Manpads)

Cette stratégie est mise en œuvre par plusieurs entités européennes. Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) s’occupe des questions de lutte contre le trafic d’armes sous la direction du Principal Adviser and Special Envoy for Disarmament and Non-proliferation^(x). Le SEAE lance aussi des opérations extérieures, comme les missions EUNAVFOR SOPHIA dans la partie sud de la Méditerranée centrale depuis 2015^(x) ou EUFOR ALTHEA depuis 2004 en Bosnie-Herzégovine^(x). Ces dernières sont amenées, dans le cadre de leurs activités, à contrôler et démanteler le trafic d’armes. Le groupe « Exportations d’armes conventionnelles » (COARM) est chargé des questions ayant trait aux contrôles des exportations d’armes conventionnelles vers les pays non-membres de l’UE^(x). Europol^(x), l’agence européenne de coopération policière, et Frontex, l’agence européenne de coopération transfrontalière, ont aussi des prérogatives en matière de lutte contre le trafic d’armes.

Cet effort opérationnel est complété par de nombreuses normes réglementant le transfert d’armes. Le principal est la Position commune 2008/944/CFSP^(x). Elle impose aux États d’évaluer au cas par cas l’exportation des équipements figurant sur la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne. La Position commune 2003/468/PESC^(x) a instauré des critères communs aux États membres en matière de courtage en armements. Les directives (UE) 2017/853^(x), 2008/51/CE^(x) et 91/477/CEE^(x) imposent le contrôle de la possession civile d’armes à feu. Plus récemment, les règlements d’exécution (UE) 2018/337^(x) et (UE) 2015/2403^(x) sont venus encadrer la neutralisation des armes à feu. Finalement, l’UE finance des projets menés par d’autres organisations (SEESAC, iArms, iTrace, etc.).

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) s’impliquent aussi dans la lutte contre le trafic d’armes en menant des opérations de terrain. Dans le cadre de sa politique sur la maîtrise des armements, l’OSCE^(x) assure des missions de gestion des stocks, de destruction ou de collecte des armes décommissionnées. Elle œuvre au soutien des mesures nationales de contrôle du commerce et de lutte contre le trafic^(x). L’OTAN mène également des activités et projets pour la gestion et destruction des stocks d’ALPC^(x).

Les Balkans, avec l’Europe de l’Est^(x), concentrent les projets des organisations régionales européennes et sous-régionales. Le South Eastern and Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons (SEESAC)^(x) est un programme de lutte contre la prolifération des ALPC sous le mandat du PNUD et du Regional Cooperation Council (RCC) du South-East European Cooperation Process (SEECP). Ce programme est soutenu par un comité directeur regroupant des représentants de l’UE, de l’OTAN et de l’OSCE. Le SELEC^(x) a entrepris en 2016 le projet SIRAS^(x) qui vise le renforcement de la lutte contre le trafic des armes à feu. Le RACVIAC (Centre for Security Cooperation), basé en Croatie, organise de son côté un dialogue régional sur le contrôle des armes en Europe du Sud-Est^(x). L’Agreement among the Governments of the Black Sea Economic Cooperation Participating States on Cooperation in Combating Crime, in Particular in Its Organized Forms^(x) et ses deux protocoles additionnels organisent la coopération des États membres de l’Organization of the Black Sea Economic Cooperation (BSEC) dans la lutte contre le trafic d’armes.

D’autre part, des think tanks et ONG européennes spécialisés sur ces questions se sont mobilisés pour documenter les trafics d’armes et surveiller les actions des gouvernements européens dans ce domaine. De nombreux pays européens accueillent également de grandes ONG internationales ou des associations à l’effectif plus restreint qui développent des campagnes de plaidoyer et de sensibilisation contre le trafic d’armes à travers des actions de renforcement des capacités d’États européens ou autres.

Problématiques africaines

Particulièrement touchés par le trafic d’armes, comme cela a été évoqué précédemment, les pays du continent africain ont su s’organiser pour proposer une approche régionale de ce fléau. Quatre traités régionaux réglementent le transfert d’ALPC et la lutte contre le trafic. Leur mise en œuvre est assurée par plusieurs organismes sous-régionaux dont l’action est coordonnée par l’Union africaine. La société civile est elle aussi impliquée dans la lutte. Seuls les pays de l’Afrique du Nord restent à la marge de cet effort régional abouti.

Cette sous-partie a pour objet d’établir un état des lieux général du trafic d’armes sur le continent africain et de présenter ses principales conséquences sur la stabilité du continent. L’accent est mis sur la situation sécuritaire au Mali, théâtre d’affrontements où les forces françaises sont déployées, ainsi que sur les conséquences de la révolution libyenne sur le trafic d’armes africain.

Le trafic africain et ses dynamiques

Même si le nombre d’armes présentes en Afrique est moins élevé que dans d’autres parties du monde^(x), elle est l’un des continents où le trafic a les effets les plus dévastateurs^(x). On évalue à 100 millions le nombre d’ALPC qui y circulent actuellement^(x), 39 à 40 millions d’entre elles étant détenues par des civils^(x). Les armes à feu ont été responsables de 40 % des morts en Afrique en 2017. Cette prolifération d’armes alimente les nombreux conflits intraétatiques qui s’y déroulent et profite largement aux groupes armés terroristes ou criminels. De 1990 à 2008, plus de vingt États africains ont fait face à des conflits armés intra ou interétatiques, la majorité d’entre eux menés au moyen d’ALPC^(x). On estimait en 2009 que 75 % des frontières en Afrique n’étaient pas clairement délimitées, ce qui facilite grandement la tâche des acteurs qui se jouent des frontières pour faire circuler leurs armes illicites^(x). Le trafic terrestre transfrontalier est donc le moyen le plus couramment utilisé en Afrique^(x).

Les sources d’approvisionnement en armes sont multiples à travers le continent. Robert Muggah et Francis Sang en identifient au moins huit, allant des transferts autorisés entre États aux transferts illicites entre factions armées non étatiques, en passant par les transferts entre États relevant davantage du marché gris et du contournement des embargos internationaux^(x). Pour autant, la majorité des armes provient à l’origine du commerce licite et a fait l’objet d’un détournement^(x). Trois types de détournement dominent en Afrique : les détournements de transfert ; le détournement de stocks nationaux, à l’image du stock libyen après 2011 et, enfin, le détournement d’armes ayant appartenu à des civils. Les détournements de stocks nationaux constituent une part considérable des armes en circulation dans certaines parties de l’Afrique, notamment l’Afrique de l’Est et de l’Ouest qui, selon le Regional Centre on Small Arms in the Great Lakes Region, the Horn of Africa and Bordering States (RECSA), présentent un taux de détournement supérieur aux autres régions du monde^(x). Ces détournements s’expliquent en partie par le contexte politique, où les dirigeants soutiennent parfois les membres de leur groupe ethnique par la fourniture d’ALPC. À ces sources viennent encore s’ajouter le trafic d’armes artisanales et la conversion croissante d’armes factices sur l’ensemble du continent^(x). Ici encore, les types d’armes trafiquées diffèrent d’une région à l’autre. Néanmoins, il apparaît que la plupart des armes dites « industrielles » en Afrique ont pour origine l’Europe de l’Est et la Chine, qui sont bien moins chères que les armes françaises, belges ou américaines.

Les conséquences de la révolution libyenne

La chute du régime libyen en 2011 a transformé de manière substantielle les dynamiques régionales du trafic et a causé une forte augmentation du nombre d’armes en circulation dans la région^(x). Pour les services de renseignement britanniques, plus d’un million de tonnes d’armes ont été volées à la suite de la révolution et ont été disséminées à travers tout le continent^(x). Cette prolifération a eu plusieurs conséquences pour les groupes insurgés. Tout d’abord, elle a profité aux forces touareg et islamistes du Mali. Ensuite, elle a renforcé les arsenaux des groupes armés opérant dans le Sahel par l’apport d’armement plus sophistiqués, comme des systèmes de défense aérienne portatifs. Enfin, elle a armé les insurgés syriens et les membres de l’État islamique.

Parmi les armes détournées des stocks libyens, le Conflict Armament Research en a identifié cinq qui circulent actuellement de manière importante : des MANPADS SA-7b russes, des roquettes de calibre 40 mm de type F7 nord-coréens et M79 90 mm HEAT, des fusils d’assaut polonais, et enfin, des obus français et belges de 60 et 81 mm^(x) dont la zone de prolifération ne concerne toutefois pas seulement le continent africain mais aussi d’autres régions comme le Proche-Orient. L’enquête du Conflict Armament Research montre cependant que les armes en circulation dans le Sahel ne proviennent pas exclusivement des stocks libyens. Au contraire, une multitude de sources a été identifiée, comme les stocks militaires du Mali et de la Centrafrique, qui ont connu des troubles internes ces dernières années^(x).

La place de la Libye dans la prolifération d’armes illicites a évolué depuis sa phase initiale de 2011 à 2013, caractérisée par une dissémination massive des armes de l’arsenal étatique. La quantité d’armes illicites sortant du territoire libyen a aujourd’hui diminué pour plusieurs raisons. L’intensification depuis 2014 des affrontements entre milices et groupes armés à l’intérieur de la Libye a entraîné une nouvelle guerre civile et un reflux d’armes illicites à destination des différentes factions armées. Les actions menées par la communauté internationale pour stopper ces trafics ont aussi grandement joué dans cette diminution des flux. Les opérations menées depuis 2014 par la France, dans le cadre de l’opération Barkhane en coopération avec le G5 Sahel, ont permis une relative réduction des trafics d’armes.

La zone de l’Afrique de l’Ouest

L’Afrique de l’Ouest est la partie du continent où il y a le plus d’armes légères au sein de la population civile : leur nombre est évalué à 11 millions (licites ou illicites)^(x). Le trafic dans cette zone est avant tout transfrontalier, terrestre et infrarégional. Avec la réduction des guerres civiles dans la région depuis les années 1990, la quantité considérable d’armes importées pendant la guerre froide, le détournement de stocks nationaux et les armes libyennes suffisent à satisfaire la demande régionale^(x).

On peut distinguer cinq sources principales en Afrique de l’Ouest. D’abord, on retrouve des armes datant de conflits régionaux antérieurs (guerre au Libéria de 1999 à 2003 et guerre en Sierra Leone de 1991 à 2002). Ensuite, certaines armes illicites proviennent de conflits survenus dans les régions voisines (Algérie de 1992 à 1998 ; Tchad de 1990 à 2010 ; ou encore Éthiopie de 1974 à 1991). La troisième source d’armes est la revente de matériel étatique par des fonctionnaires corrompus, comme cela a été constaté au Nigéria ou au Burkina Faso. Des transferts effectués par des gouvernements voisins en soutien aux groupes armés régionaux ont aussi été constatés en 2011, avec par exemple l’envoi d’armes par le gouvernement burkinabé au profit de groupes armés dissidents en Côte d’Ivoire, mais aussi des transferts du gouvernement ivoirien vers des groupes armés libériens. Enfin, une faible portion d’armes provient de régions extérieures, notamment d’Iran et des Balkans. Cette dernière source serait cependant beaucoup plus rare^(x).

Les trafics transfrontaliers en Afrique de l’Ouest concernent surtout des fusils de type militaire issus de la guerre froide et destinés aux groupes armés non étatiques combattant dans la région^(x). On retrouve en majorité des fusils de type AK, des mitrailleuses légères de type PK et, dans une moindre mesure, des pistolets (MAB PA-15, Glock, Tokarev ou Beretta par exemple)^(x). Cette tendance se confirme dans les saisies effectuées dernièrement. Entre 2014 et 2016, 56 % des armes saisies au Niger étaient des fusils d’assaut, dont 95 % des armes de type AK. Les armes de poing, surtout des armes reconverties, représentent 26 %^(x).

Figure 4

Flux d’armes à feu en Afrique de l’Ouest

Source : UNODOC 2013.

La région du Sahel est particulièrement touchée par le trafic transnational. La faible présence des États aux frontières, la corruption et les conflits armés ont des effets néfastes sur la sécurité régionale et intensifient les activités illicites. La présence de nombreux groupes armés terroristes ou criminels est un facteur structurant du trafic régional.

Le trafic y est particulièrement complexe au sens où il implique une grande variété d’acteurs, tant civils qu’étatiques. Les disparités régionales du Sahel se retrouvent dans son organisation même. Au nord de la rivière Niger, le trafic est mené par des groupes très organisés, réalisant des transferts de quantités importantes ; au sud de la rivière, ce sont des groupes beaucoup moins organisés qui réalisent des trafics de plus petite envergure impliquant une multitude d’acteurs et d’intermédiaires locaux. Si le trafic d’armes à grande échelle reste la prérogative des grands groupes criminels solidement implantés dans la région, les criminels de moindre envergure se servent de leurs activités illégales pour mener des trafics à petite ou moyenne échelle^(x). Les trafics importants sont surtout menés à proximité des zones de conflit. Plus précisément, des pays comme le Burkina Faso, le Niger, la Côte d’Ivoire ou encore le Ghana constituent des zones de transit ou d’origine pour les armes qui sont finalement transférées au Mali. Les cellules djihadistes, implantées dans le nord du Mali depuis la fin des années 1990, ont fortement contribué à la prolifération d’armes – lourdes pour certaines. L’arrivée de ces groupes armés a entraîné l’augmentation de la circulation d’armes légères comme des lance-roquettes RPG, des lance-missiles portatifs antiaériens (SA-7 par exemple) ou encore des lance-missiles antichars^(x). La multiplication de ces groupes armés terroristes et l’incapacité de certains États à les neutraliser poussent la population civile à assurer elle-même sa sécurité par l’acquisition de nouvelles armes. Pour Georges Berghezan, les kalachnikovs représentent 90 % des fusils d’assaut illicites présents au Sahel. Il est relativement aisé de s’y procurer ce type d’armes pour 100 ou 200 euros^(x), un prix dérisoire comparé aux prix du marché d’Europe occidentale.

Figure 5

Circulation des ALPC illicites et des groupes armés dans le Sahel (2011 – 2017)

Source : Conflict Armament Research, 2017.

Nature du trafic

Les tensions internes au Mali et les conflits armés qui en découlent entraînent une forte demande en armement depuis les années 1990. Ce phénomène s’est fortement accentué depuis l’éclatement de la guerre civile en 2012. Les armes présentes au Mali sont variées, au même titre que les groupes armés non étatiques. Ainsi, différentes milices, groupes djihadistes, surtout depuis 1998, et forces insurrectionnelles opèrent sur le territoire^(x).

Le Mali constitue donc une destination centrale du trafic d’armes au Sahel et le faible contrôle exercé par l’État dans certaines zones du pays a eu pour conséquence l’instauration d’un trafic transfrontalier important. Les interventions de l’armée française au Mali dans le cadre des opérations Serval de 2013 à 2014, puis Barkhane depuis 2014, et l’opération MINUSMA n’ont pas permis de stopper de manière définitive les insurrections et les trafics régionaux. La surveillance aérienne et les opérations de contre-insurrection menées par les forces françaises ont toutefois eu pour effet de limiter les trafics qui pouvaient avoir lieu sur la zone au croisement du Niger, du Mali et de la Libye^(x).

Les armes qui transitent vers le Mali sont surtout issues de trafics transfrontaliers terrestres et empruntent différentes routes. Tout d’abord, le Mali, comme beaucoup de pays africains, a fait face après 2011 à l’arrivée massive d’armes en provenance de Libye qui transitaient par le Niger ou l’Algérie pour arriver au nord du Mali, dans les villes de Kidal et Gao^(x). L’Afrique de l’Ouest est aussi un point d’origine important des armes présentes sur le territoire malien. Ainsi, une première route a pour point de départ le Sahara occidental, transite par la Mauritanie pour arriver enfin au Mali. De nombreuses armes en provenance des villes côtières de l’Afrique de l’Ouest passent à travers la rivière Niger, pour entrer elles aussi en Mauritanie et traverser la frontière malienne. La Mauritanie constitue donc un point de trafic important. Les trafics en provenance d’Afrique de l’Ouest incluent des armes de poing semi-automatiques mais aussi des fusils de type AK^(x).

De nombreuses armes arrivent aussi sur le territoire malien en transitant par la Guinée. Les armes ayant pour origine ce pays sont issues de plusieurs sources, à savoir des guerres du Libéria et de Sierra Leone dans les années 1990, mais aussi du détournement de stocks de l’armée guinéenne^(x). Des réseaux de trafics transfrontaliers terrestres sont aussi implantés au Burkina Faso^(x). Une source d’approvisionnement privilégiée ces dernières années demeure cependant le vol de stocks militaires de l’armée malienne qui représentent entre 60 et 80 % des armes en circulation^(x). Le trafic d’armes dans ce pays n’est pas nouveau, mais s’est fortement accentué depuis 2012. Les différents groupes armés maliens sont très impliqués dans le trafic d’armes et collaborent avec les trafiquants locaux.

Types de biens illicites en circulation

Les fusils de type AK, les mitrailleuses de type PKM (chinoises et soviétiques) datant des années 1960 sont les plus utilisés par les groupes armés maliens selon la MINUSMA. Des roquettes de 122 mm et des obus de 120 mm sont eux aussi très présents. Parmi ces armes, beaucoup sont issues du détournement des stocks maliens et ont été récupérées par les forces insurrectionnelles à l’issue d’affrontements depuis le début de la guerre civile^(x). Les groupes djihadistes utilisent depuis 2015 des armes d’origines diverses, telles que des fusils d’assaut comme le type 56-1 chinois, pour certains datant d’après 2011.

Armes provenant du détournement des stocks maliens

Les études menées par le Conflict Armament Research ont montré que le détournement des stocks de l’armée malienne (surtout sur la période de 2012 à 2014) représente une part importante de l’arsenal des groupes insurrectionnels et djihadistes. Il semblerait en effet que ces groupes armés aient privilégié cette source locale aux armes en provenance de Libye. La capture des stocks étatiques a été une façon de diversifier leur armement par l’acquisition de moyens plus lourds, tels que des roquettes, des munitions d’artillerie et d’aéronefs. Le Mouvement national de libération de l’Azawad, actif dans le Nord-Mali, est par exemple parvenu à s’emparer en 2014 de roquettes RPG, d’obus de mortier 120 mm, de véhicules blindés BTR-60.33 et de munitions de calibre divers.

Le détournement des stocks nationaux maliens s’est matérialisé par un usage opérationnel régulier d’obus et de munitions d’artillerie contre les forces françaises, onusiennes et gouvernementales au nord du pays, dans le cadre d’attaques non conventionnelles entre 2013 et 2016^(x). Les forces françaises font fréquemment l’objet d’attaques de ce type, comme en janvier 2020 où un véhicule de ravitaillement des forces Barkhane a été victime d’une attaque à l’IED aux alentours de Tombouctou^(x).

Armes provenant des stocks libyens

Le détournement des stocks libyens constitue une deuxième source d’approvisionnement des acteurs armés non étatiques au Mali. Ces groupes se sont en effet procuré une gamme diversifiée d’armement, allant des ALPC aux mines antivéhicules. On recense par exemple dans leur arsenal des munitions pour canons PRB NR160 de 106 mm et des mines antivéhicules PRB M3. Ces dernières, au même titre que de nombreuses roquettes et munitions d’artillerie, sont ensuite utilisées par les groupes au nord du Mali pour la fabrication d’engins explosifs improvisés classiques ou projetés (EEIP)^(x).

Figure 6

Itinéraires des armes illicites à destination du Mali

Source : Fiona Mangan, Matthias Nowak, « The West Africa–Sahel Connection: Mapping Cross-border Arms Trafficking », Briefing Paper 2019.

La zone de l’Afrique du Nord

L’Afrique du Nord est la deuxième région du continent où la quantité d’armes à feu détenues par les civils est la plus importante (10,2 millions^(x)). Les frontières nationales perméables compliquent la tâche des autorités étatiques et facilitent l’instauration de réseaux de trafics. Les dynamiques du marché noir dans cette région diffèrent d’un État à l’autre, suivant la capacité du gouvernement à imposer son autorité sur l’ensemble du territoire et à y disposer du monopole de la force. Le trafic transfrontalier est très présent dans la région, surtout aux frontières limitrophes avec la Libye. Le Conseil de sécurité des Nations unies fait aussi état de trafics à grande échelle entre la Libye et la Syrie par voies aériennes et maritimes^(x).

Tout comme en Afrique de l’Ouest, les armes de type AK en provenance de Russie datant du pacte de Varsovie (AK-47, AR-M9 bulgares ou AK 103-2) sont les plus facilement disponibles et les plus trafiquées en Afrique du Nord, les pistolets étant toutefois moins nombreux sur le marché que les fusils d’assaut. On assiste depuis quelques années à l’apparition dans la région d’armes beaucoup plus récentes, d’origine chinoise ou irakienne, surtout utilisées par des groupes insurgés islamistes dans la région du Sud-Sahel^(x). Enfin, les trafiquants d’armes libyens sont aujourd’hui en mesure de proposer des fusils antimatériel, des missiles antichars, des mitrailleuses lourdes et des MANPADS^(x).

Autres zones du continent africain

Selon le Conseil de sécurité de l’ONU, les armes illicites « inondent » l’Afrique centrale. Il identifie six zones frontalières de non-droit, qui concentrent la majorité des trafics régionaux. Les frontières poreuses présentes dans ces zones favorisent tant les actions menées par les insurgés que la circulation incontrôlée des ALPC. 80 % des armes illicites de la région ont pour origine des pays de l’ancien pacte de Varsovie et la Chine. Les armes illicites proviennent de sources locales de détournement de stocks notamment, mais les soutiens politiques divers apportés aux groupes armés non étatiques et les vendeurs d’armes internationaux sont, selon l’ONU, les principaux vecteurs de trafics. Les nombreux conflits qui ont eu lieu dans la région ces dernières décennies ont entraîné un afflux massif d’armes qui, pour la plupart, n’ont pas été récupérées par les États – seulement 45 % d’entre elles. Selon le Conseil de sécurité, au moins 7 millions d’ALPC auraient ainsi circulé dans la région depuis quinze ans. Ces armes alimentent la criminalité et la violence régionale, comme le trafic de drogue ou les conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles. On peut aussi voir que ces armes sont aujourd’hui utilisées dans le cadre de violences de faible intensité qui n’impliquaient pas autrefois ce type d’armement, comme le vol de bétail^(x).

Le trafic d’armes en Afrique de l’Est est relié, quant à lui, à différentes activités illicites présentes dans la région, comme, outre les activités terroristes, le braconnage et la piraterie. Le SAS estimait en 2018 que 7,8 millions d’ALPC illicites étaient en circulation dans cette région récemment touchée par de nombreuses guerres civiles^(x). Les conflits qui se sont déroulés dans les pays de la région des grands lacs, en République démocratique du Congo, au Burundi et au Rwanda, ont permis également aux armes de proliférer dans la région. Le détournement de stocks militaires y est aussi un mode opératoire très répandu, les groupes armés de la RDC se livrent régulièrement à des attaques contre des dépôts militaires. Ces détournements sont facilités par la corruption de nombreux fonctionnaires travaillant dans le domaine de la sécurité.

On retrouve la même situation en Somalie, où le détournement est habituel, et concerne aussi bien le vol de stocks étatiques que la capture d’armes appartenant au gouvernement somalien ou à l’ONU à l’issue d’affrontements. La forte corruption des forces armées explique ici encore la prolifération d’armes dans le pays, certains militaires vendant directement leur matériel sur le marché noir africain^(x). L’Afrique australe est elle aussi touchée par la prolifération d’ALPC : elle est la zone d’Afrique qui compte le plus grand nombre d’armes détenues par des civils en termes relatifs^(x). Cette région est toutefois davantage touchée par une prolifération d’armes de poing utilisées dans le cadre d’activités criminelles ou de braconnage^(x).

Le cadre politique et juridique africain

De nombreux États africains ont signé le TCA et le protocole sur les armes à feu. À cette réglementation s’ajoutent également quatre traités régionaux qui réglementent extensivement la circulation des armes : le protocole de la SADC^(x), le protocole de Nairobi^(x), la convention de la CEDEAO^(x) et la convention de Kinshasa^(x).

Ces traités s’appliquent aux ALPC et imposent le contrôle de la possession civile, le marquage, ainsi que la réglementation de la fabrication et du courtage. Ils encadrent la sécurisation des stocks étatiques, la confiscation et la destruction des armes trafiquées. Ils invitent aussi à l’éducation et à la sensibilisation des populations, tout en plaidant en faveur d’une coopération régionale accrue (entraide judiciaire, entraide des services de police et de douanes, échanges d’informations et renseignements, entre autres). Le protocole de la SADC et le protocole de Nairobi ajoutent la pénalisation de la fabrication, du trafic, de la possession et de l’utilisation illicites des ALPC. Le protocole de Nairobi, la convention de la CEDEAO et la convention de Kinshasa ont mis en place des régimes de contrôle des transferts internationaux et des mesures de prévention de la corruption. La convention de la CEDEAO et la convention de Kinshasa complètent les mesures existantes par une liste de critères guidant l’octroi d’une licence. Elles interdisent aussi le transfert d’ALPC à des acteurs non étatiques. La convention de la CEDEAO va plus loin en appliquant aux transferts d’armement une présomption d’interdiction. Les autorisations ne sont octroyées par les gouvernements nationaux qu’après décision du Secrétaire exécutif de la CEDEAO.

La mise en œuvre de ces traités est soutenue par des programmes régionaux comme le Regional Centre on Small Arms in the Great Lakes Region, the Horn of Africa and Bordering States (RECSA)^(x) et des agences de coopération policières comme le Eastern Africa Police Chiefs Cooperation Organization (EAPCCO), West African Police Chiefs Committee (WAPCOO) et Southern African Regional Police Chiefs Cooperation Organization (SARPCOO). L’Union africaine (UA) complète ces efforts sous-régionaux via le Comité directeur UA-Régions chargé des questions d’ALPC. La lutte est plus largement entreprise par le Département des affaires de paix et de sécurité^(x). L’agence de coordination policière AFRIPOL et les opérations de maintien de la paix de l’UA ont aussi des prérogatives en matière de démantèlement et saisie du trafic.

Figure 7

Traités régionaux sur les ALPC

D’autres organismes régionaux œuvrent pour le renforcement de la lutte contre le trafic d’armes. La East African Community^(x) a mis en place un Small Arms and Light Weapons (SALW) Management Programs qui s’intéresse notamment à une harmonisation législative. La Commission du golfe de Guinée a signé la Luanda Declaration en 2012^(x) qui invite les États à mettre en place des politiques communes pour lutter contre le trafic d’ALPC. D’autres organisations, comme le G5 Sahel ou le Centre interrégional de coordination (CIC) peuvent entreprendre des activités liées à la lutte contre le trafic d’armes dans le cadre d’opérations militaires ou de sécurité maritime. Un mécanisme régional, le Centre interrégional de coordination (SARCOM)^(x), a été créé pour lutter contre le trafic dans la région du Darfour, piloté par le Bonn international Center for Conversion. Enfin, l’ONU s’implique elle aussi dans la région via des projets du PNUD qui se concentrent principalement sur la lutte contre le trafic ou des efforts de DDR. La société civile est très active dans la lutte contre la prolifération des ALPC, notamment dans les projets de sensibilisation des populations. Cependant, la coopération en Afrique du Nord reste relativement peu développée^(x). Hormis les efforts entrepris par la Ligue des États arabes (LEA) en matière de lutte contre le terrorisme^(x), et le plan d’action de l’UA, aucun instrument sous-régional ne coordonne les actions gouvernementales dans la lutte.

Problématiques américaines

Les États du continent américain se sont organisés en amont de l’adoption des différents instruments internationaux, auxquels la plupart participent pour lutter contre ce fléau. L’Organisation des États américains (OEA) a ainsi adopté deux traités régionaux à la fin des années 1990 et mène une action coordonnée en matière de lutte contre le trafic d’armes. Les sous-ensembles régionaux ont ensuite mis en œuvre des instruments politiques pour compléter cette lutte. Ils sont aidés par différentes organisations de la société civile. Les États-Unis restent les grands absents de la lutte régionale et internationale contre le trafic d’armes.

Cette partie s’attache à décrire les dynamiques propres au continent américain et aux mécanismes régionaux qui œuvrent pour lutter contre le trafic d’armes. Les cas des États-Unis et du Mexique sont analysés de manière plus approfondie en raison de l’importance des flux illicites qui caractérise ces deux États.

Le trafic et les États-Unis

Le Small Arms Survey estimait en 2007 que la population civile des États-Unis possédait 270 millions d’armes à feu, faisant des États-Unis le pays dans lequel les civils sont les plus armés. Ces armes sont impliquées dans la majorité des homicides (70 % en 2011)^(x) et font partie intégrante des activités criminelles. Le régime extrêmement laxiste des États-Unis en matière de production, de possession, de vente et d’achat d’armes légères par les civils fait que ce pays totalise à lui seul 34 % des ALPC présentes dans le monde^(x), alimentant par conséquent les trafics du continent^(x) et bien au-delà. Les armes illicites au Mexique et en Amérique centrale proviennent en effet en majorité des États-Unis.

On observe cependant des dynamiques différentes en fonction du lieu de destination des armes étasuniennes. Les armes illicites transférées vers le Mexique sont dans presque la moitié des cas des fusils (AKM, AR-15), alors que seule une petite part des trafics vers d’autres États implique ce type d’armes. De la même manière, alors que les armes de poing constituent la majeure partie des armes transférées illicitement des États-Unis vers le reste du monde, elles ne représentent qu’une petite partie des trafics à destination du Mexique. Le trafic de pièces ou accessoires d’armes est aussi très important aux États-Unis : cette activité suscite à elle seule des réseaux internationaux implantés sur l’ensemble du territoire. Ce type de trafic inclut par exemple des silencieux, des systèmes de visée, mais aussi des pièces détachées de grenades^(x).

Mode opératoire du trafic vers le Mexique

Le trafic entre les États-Unis et le Mexique est avant tout, comme on l’a vu souvent ailleurs, un trafic à petite échelle par voie terrestre, dans les régions frontalières entre les deux pays. Les modes de transport sont extrêmement variés, allant des SUV civils aux véhicules commerciaux. Ces trafics s’effectuent parfois même à pied. La police américaine a, par exemple, intercepté en 2015 une cargaison contenant un fusil d’assaut de type AK, 3 500 munitions et 3 chargeurs, transportés dans un chariot à la frontière mexicaine^(x).

Figure 8

Pays de destination des transferts d’ALPC illicites depuis les États-Unis sur la période 2010-15 (sur 159 saisies)

Source : « Dribs and Drabs: The Mechanics of Small Arms Trafficking from the United States », Brief 17, SAS, mars 2016.

Modes opératoires du trafic vers d’autres régions

Les trafics des États-Unis vers d’autres régions du monde impliquent un éventail beaucoup plus large de moyens de transport, allant de simples enveloppes aux cargaisons maritimes commerciales. Dans ce dernier cas, les armes ne représentent qu’une faible partie de la totalité de la marchandise et sont donc difficilement détectables par les services des douanes^(x). Le trafic par voie aérienne, quoique davantage détectable, est aussi utilisé, et peut passer inaperçu, l’arme étant démontée dans la valise.

Les particularités en Amérique latine

Le trafic d’armes prolifère en Amérique latine^(x). Si la quantité d’armes en circulation dans cette région n’est pas la plus importante (on estimait en 2013 que 50 à 80 millions d’armes étaient présentes sur cette partie du continent^(x), pour 875 millions à travers le monde^(x)), les ALPC y jouent un rôle central dans les violences liées au narcotrafic et à la criminalité transfrontalière^(x). Le niveau de violence armée dans certains États d’Amérique latine est plus élevé que dans des pays en guerre^(x) : 73 % des homicides en 2012 en Amérique latine et aux Caraïbes ont été commis avec des armes à feu^(x). Le Salvador affiche par exemple un taux de morts violentes supérieur à l’Irak.

Plusieurs facteurs expliquent la prolifération d’ALPC en Amérique latine. Des causes géographiques d’abord, comme des forêts denses et de vastes côtes maritimes ou encore des frontières poreuses, propices aux trafics. Le manque de ressources ou de volonté de la part des dirigeants politiques, conjugué à une corruption généralisée, et la présence de narcotrafiquants très influents dans la région sont d’autres raisons expliquant l’ampleur de ce trafic^(x).

Le détournement constitue la source majeure en Amérique latine, qu’il s’agisse d’armes issues du marché civil légal ou du vol et de la revente de stocks militaires. On relève toutefois des dynamiques propres à chaque partie de ce sous-continent.

La proximité avec les États-Unis

Deux sources principales fournissent le marché illégal de l’armement au Mexique : les armes en provenance des États-Unis et le détournement de stocks de l’État. Le Mexique souffre indubitablement de sa proximité géographique avec les États-Unis. En 2008, 90 % des armes à feu illicites saisies au Mexique ou qui s’y dirigeaient provenaient de leur voisin du Nord^(x). On estimait en 2008 que 2 000 armes à feu traversaient chaque jour la frontière entre le Mexique et les États-Unis^(x). Sur la seule période 2010-2012, entre 106 700 et 426 000 armes ont été achetées aux États-Unis pour être transférées au Mexique^(x). Ces trafics, s’ils sont majoritairement de petite envergure, n’en demeurent pas moins importants pris cumulativement : 20 millions d’armes passeraient la frontière entre les États-Unis et le Mexique chaque année^(x). Ces armes ont surtout pour point de départ le Texas, la Californie et l’Arizona, et ont pour destination différents États mexicains : Michoacán, Tamaulipas, Sinaloa, Sonora, Baja California ou encore Chihuahua. Ces États américains concentrent la majorité des flux : entre 2004 et 2008, 70 % des armes saisies au Mexique en provenance des États-Unis avaient pour origine ces trois États (39 % pour le Texas, 20 % pour la Californie et 10 % pour l’Arizona^(x)).

Le trafic mexicain est particulièrement inquiétant au vu des types d’armes dont il est question, tels que les fusils d’assaut, notamment de type AR-15 et AKM. Le pistolet-mitrailleur FN P90, dont la force de pénétration est capable de perforer des protections individuelles comme les casques ou les gilets pare-balles, est aussi une arme de plus en plus prisée par les cartels de drogue mexicains^(x).

Les détournements de stocks militaires

Dans la mesure où certaines armes ne sont pas disponibles légalement sur le marché américain, les groupes criminels mexicains doivent se livrer à des vols et à des détournements de stocks militaires. Les grenades et lance-grenades sont des biens régulièrement détournés. De telles armes aux mains de groupes criminels représentent un réel danger pour les autorités mexicaines, engagées dans une lutte armée contre les cartels de drogue. Cette « guerre » qui dure depuis 2006 a déjà provoqué la mort de 200 000 personnes^(x). Une des causes majeures de cette situation est que le nombre d’armes illicites parmi la population civile est plus de dix fois supérieur au nombre d’armes possédées par les forces de sécurité mexicaines (15,5 millions contre 1,16 million)^(x). Les armes illicites sont relativement variées, allant du fusil de chasse à verrou à la mitrailleuse lourde.

Figure 9

Trafic frontalier entre les États-Unis et le Mexique

Source : UNODC 2010.

On assiste toutefois à une augmentation frappante des saisies ces dernières années : les autorités mexicaines ont ainsi déclaré que de décembre 2006 à avril 2009, 38 404 armes appartenant à divers groupes criminels ont été récupérées, des fusils d’assaut en grande partie^(x). Des armes telles que les grenades ou les lance-grenades sont également interceptées de manière récurrente par les autorités, représentant 19 % des saisies^(x).

L’héritage de la guerre froide

Les guerres civiles qui ont touché les pays d’Amérique centrale pendant la deuxième moitié du XXe siècle ont eu des conséquences durables sur la situation sécuritaire régionale. Les guerres du Guatemala (1960-1996), du Nicaragua (1972-1991) et du Salvador (1980-1992) ont entraîné une prolifération massive d’armes d’origine américaine^(x) et soviétique, dont un grand nombre est passé hors de contrôle des autorités^(x). En effet, seules 1 824 armes ont été récupérées à l’issue du conflit au Guatemala. Au Salvador, on estime que 360 000 armes de type militaire sont restées en circulation et les 17 000 armes reprises par les autorités du Nicaragua sont dérisoires comparées aux 91 000 combattants démobilisés à la fin du conflit^(x). Ces nombreuses ALPC fournissent l’ensemble du continent et font l’objet de trafics à l’échelle interne et régionale. Ainsi, l’Amérique centrale représentait en 2003 la source principale des armes illicites en Colombie^(x). Un peu moins de 3 millions d’armes illicites sont présentes actuellement en Amérique centrale. La prolifération régionale fait qu’il est relativement simple de se procurer des armes à feu dans la région, et à des prix relativement bas : entre 200 USD et 400 USD pour un fusil AK-47^(x).

Caractéristiques du trafic régional

Les armes aux mains des groupes criminels d’Amérique centrale sont en majorité des armes de poing et non des fusils d’assaut comme dans certaines parties du continent, même s’ils disposent aussi d’armes plus puissantes de type AK ou grenades à fragmentation. Il est notable que ces armes de poing sont majoritairement issues du marché légal américain^(x). Les moyens employés par les trafiquants pour transférer les armes illicites en Amérique centrale sont plus diversifiés que dans d’autres régions du monde : transports terrestres, maritimes et aériens, sur de courtes distances dans ce dernier cas. Les itinéraires empruntés par ces armes sont par ailleurs les mêmes que ceux des autres biens illicites de la région, comme la cocaïne^(x).

Les détournements

Les stocks du Honduras, Salvador et Guatemala fournissent l’ensemble de la région en armes illicites et impliquent pour la plupart des fonctionnaires corrompus. Le détournement des stocks de l’armée et de la police du Honduras et du Salvador représente aujourd’hui la source principale d’approvisionnement régional en armes illicites.

Le contexte politique de cette partie de l’Amérique a une influence importante sur les trafics d’armes. Le conflit armé interne ou guerre insurrectionnelle qui a touché la Colombie pendant de nombreuses années et la criminalité élevée dans l’ensemble de la région ont provoqué une forte présence d’armes illicites. Dans la zone frontalière entre le Paraguay, le Brésil et l’Argentine, le trafic transfrontalier de biens illicites (armes, stupéfiants) est évalué entre 2 et 3 milliards USD par an^(x).

On assiste aussi en Amérique du Sud à un phénomène de production artisanale d’armes. Un détournement massif y sévit et de nombreux cas de corruption parmi les officiels ont été constatés. Ces derniers facilitent voire organisent ce trafic d’armes illicites^(x). À titre d’exemple, entre 1999 et 2005, 75 % des armes illicites saisies au Brésil étaient de fabrication brésilienne. Le détournement de transferts est aussi une problématique dans la région, où nombre d’armes exportées finissent aux mains de groupes armés non étatiques, de manière délibérée parfois.

Le cadre politique et juridique américain

L’Organisation des États américains (OEA) supervise la lutte régionale contre le trafic d’armes. Deux commissions se chargent de coordonner les efforts des États : la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD)^(x) et la Commission sur la sécurité continentale^(x). AMERIPOL coordonne la coopération policière régionale^(x). L’OEA a adopté deux traités juridiquement contraignants à la fin des années 1990 : la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes (CIFTA)^(x) et la Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition d’armes classiques (CITAAC)^(x), signées en 1997 et 1998. Tous les États membres ne sont cependant pas parties à ces traités. La CIFTA, qui ne couvre que les armes à feu, impose notamment aux États la pénalisation de la fabrication et du trafic illicites de ces armes, la mise en place d’un régime de contrôle des transferts, le marquage, la confiscation et la destruction des armes trafiquées, et demande des efforts de prévention du détournement et de coopération régionale. La CITAAC impose aux États de fournir un rapport annuel sur leurs importations et exportations d’armes conventionnelles au secrétariat général de l’OEA. L’OEA a aussi produit des modèles de réglementations pour le courtage^(x), le marquage, la fabrication illicite, entre autres.

Les organisations de coopération des sous-ensembles régionaux ont adopté des instruments politiques pour harmoniser leurs législations (modèle législatif, code de conduite) et renforcer la coopération (échange d’informations, coopération entre agences nationales de maintien de l’ordre) dans la lutte contre le trafic. Le Marché commun du Sud (MERCOSUR) a mis en place un registre commun des transferts d’armes à feu^(x), ainsi qu’un mécanisme d’échange d’informations entre les différents organismes en charge de la lutte contre le trafic d’armes à feu des différents États membres^(x). Le système d’intégration centraméricain (SICA)^(x) a adopté un Code de conduite qui demande la mise en place et le renforcement de mesures visant le contrôle des transferts d’armes et l’interdiction de transferts selon certains critères^(x). La Communauté caribéenne (CARICOM)^(x) assure la mise en œuvre du TCA via un projet d’assistance^(x) et la production d’un modèle législatif^(x). Enfin, la Communauté andine (CAN)^(x) a adopté un plan d’action invitant notamment les États participants à pénaliser la fabrication et le trafic d’ALPC et le contrôle de la possession civile des armes^(x).

Figure 10

Traités régionaux sur les ALPC

Les États-Unis sont les grands absents de cet effort régional contre le trafic d’armes, alors que leur marché intérieur est la grande source du trafic qui meurtrit ses voisins du sud. Ils n’ont pas signé le protocole sur les armes à feu et n’ont pas ratifié le TCA. Les États-Unis ne sont pas non plus parties à la CIFTA ou la CITAAC. Si les États-Unis ont mis en place individuellement des régimes de contrôle rigoureux des transferts d’armements majeurs, le cadre législatif qui encadre le transfert d’armes à feu est, lui, quasiment inexistant. La NRA pratique un lobbyisme très actif et poussé auprès du gouvernement pour empêcher tout texte législatif qui entraverait le commerce des armes à feu. La société civile se dresse contre ce laxisme et de nombreuses ONG militent contre le port d’armes. Si le Canada reste également à la marge de l’effort régional de lutte, il a pour sa part signé le protocole sur les armes à feu et est devenu partie au TCA en 2019.

Problématiques asiatiques et zone pacifique

Si l’Asie souffre du trafic d’armes, la lutte y reste modérée. Peu d’États asiatiques sont parties au protocole sur les armes à feu et encore moins au TCA. La région asiatique présente une grande diversité de situations face au trafic d’armes^(x). Il en va de même pour les efforts qui y sont entrepris pour y faire face. Aucune organisation régionale ne regroupe l’ensemble des pays asiatiques. Au contraire, la région est divisée en une multitude de sous-ensembles et la coopération dans la lutte contre le trafic d’armes reste compartimentée et cantonnée aux différentes organisations sous-régionales. Seule la Conférence pour l’interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA) invite ses 26 membres à échanger et partager des informations sur les mesures mises en œuvre dans la prévention du trafic d’ALPC^(x). De nombreux instruments, souvent dédiés à la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, invitent ou obligent les États à coopérer. Pour autant, aucun traité régional n’harmonise les législations et les initiatives nationales. La société civile en Asie est relativement peu organisée autour de la question de la prolifération des armes.

Les dynamiques des armes illicites sont très différentes d’une région à l’autre. Cette section aborde successivement la situation du Caucase, de l’Asie centrale, des Proche et Moyen-Orient, avant de traiter de l’Asie du Sud, ainsi que spécifiquement des cas de l’Inde et de la Chine. L’absence notable d’informations récentes sur la situation des ALPC dans de nombreuses zones asiatiques ne permet pas toutefois une analyse précise des dynamiques, comme pour les pays européens précédemment traités par exemple. Cette section, loin de chercher l’exhaustivité, s’attache donc davantage à identifier les dynamiques régionales majeures du continent asiatique et les causes historiques de la situation contemporaine.

Le Caucase

La région du Caucase inclut ici l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Géorgie et une partie de la Fédération de Russie. Ces États ont été très affectés par la dissolution de l’Union soviétique. Les tensions ethniques et l’insécurité qui règnent dans la région participent largement à la prolifération d’ALPC. La méfiance réciproque entre les communautés a longtemps entraîné une véritable course à l’armement, tant au sein des populations civiles que des autorités étatiques. De manière symptomatique, chaque période de tensions dans le Caucase a eu pour effet un afflux d’ALPC vers les zones conflictuelles. Les faibles capacités de certains États à disposer du monopole de la force et à imposer leur autorité sur l’ensemble de leur territoire accentuent cette concentration d’armes illicites. Par conséquent, les ALPC sont considérées dans la région tant comme un facteur de déstabilisation que comme un moyen pour la population civile d’assurer sa protection lorsque l’État n’est plus en mesure de le faire^(x).

Tout d’abord, les faibles capacités infrastructurelles des États dans certaines zones du Caucase entraîne le recours à des groupes armés locaux pour assurer des missions de sécurité, ce qui en retour contribue à l’instabilité à moyen et long terme. Ensuite, cette faible autorité des États favorise l’émergence de connexions entre les sphères politiques et criminelles, où certains groupes armés aux revendications à l’origine politiques, à l’image de l’Abkhazie, ont eu recours au trafic d’armes pour assurer une partie de leurs revenus^(x). De la même manière, les groupes criminels ne sont pas les seuls acteurs du trafic : la forte corruption régionale combinée à des revenus insuffisants pousse parfois les autorités frontalières à s’engager activement ou passivement dans les trafics. Le trafic transfrontalier terrestre est extrêmement répandu dans la région, favorisé tant par le relief montagneux que par les tensions politiques. L’absence de coopération dans la gestion des frontières est donc largement profitable aux insurgés.

Au sein de la Fédération russe, le Daghestan et la Tchétchénie sont particulièrement touchés par les groupes armés insurgés. Sur ces deux territoires, l’effondrement de l’URSS et les conflits sécessionnistes ou terroristes ont causé une prolifération d’armes à travers la région. Certains auteurs comparent la situation dans le Nord-Caucase à celle de l’Afghanistan, où l’islamisme radical, le crime organisé, la pauvreté et l’accès aux armes participent au maintien de l’instabilité^(x). Le relief montagneux est propice tant au trafic d’armes qu’au maintien des forces insurrectionnelles. Enfin, la corruption des autorités aux zones frontalières, notamment entre la Tchétchénie et la Géorgie, facilite le passage d’armes illicites^(x).

L’insurrection tchétchène

Le premier conflit en Tchétchénie a duré de 1994 à 1996. Ce conflit insurrectionnel opposait l’armée russe à la République tchétchène d’Itchkérie et s’est soldé par une victoire tchétchène et le maintien de son indépendance de facto à l’issue des Accords de paix de Khassaviourt en août 1996. La forte présence d’armes légères au sein du territoire tchétchène a grandement contribué à la défaite russe et a participé à la prolifération d’ALPC dans toute la région du Caucase ainsi que dans le reste du monde. Des armes tchétchènes transférées après 2000 ont en effet été retrouvées sur le front est-ukrainien^(x).

Sources internes des insurgés

Plusieurs commissions d’enquête, dont certaines commandées par le ministère des Armées russe, ont été formées entre 1995 et 1996 pour établir l’origine des groupes insurrectionnels tchétchènes et leurs moyens d’approvisionnement en armement. La Commission Govurukhin a apporté des éléments de réponse à ces questions dans un rapport de 1996. Selon ses conclusions, le Congrès national du peuple tchétchène, entité politique indépendantiste créée en août 1991, a déclaré en novembre de la même année que tout le matériel militaire stocké sur son territoire appartiendrait désormais à la République tchétchène. Lors du retrait, en 1992, des troupes soviétiques basées en Tchétchénie à la suite de la dissolution de l’URSS, une grande quantité d’équipement militaire a été abandonnée et est tombée aux mains des insurgés. Selon certaines informations, des soldats russes auraient vendu et parfois même donné leurs armes directement aux groupes armés locaux. La Commission Govurukhin a établi que les Tchétchènes ont ainsi récupéré un peu moins de 38 000 armes à feu, 88 MANPADS^(x) et d’autres équipements de calibres supérieurs^(x). En réalité, les recherches ne s’accordent pas sur la quantité d’ALPC laissées sur le territoire tchétchène. On estime que le nombre de pièces se situerait entre 41 538 et 57 596^(x). Parmi ces armes se trouvaient notamment 18 832 AK-74, 9 307 AKM, 533 fusils Dragunov, 138 lance-grenades, environ 1 000 mitrailleuses lourdes et 10 581 armes de poing^(x). Concernant les munitions, près de 200 000 grenades à main et 13 millions de munitions ont été capturées^(x). Compte tenu des 6 000 insurgés actifs au plus fort du conflit^(x), on voit que les armes russes ont contribué à leur propre défaite : l’arsenal laissé ou transféré intentionnellement par l’armée soviétique (armes lourdes comprises) a constitué 85 % du matériel détenu par les insurgés^(x). Ceux-ci disposaient, durant ce premier conflit, de 45 000 armes, selon les autorités russes.

Le second conflit tchétchène, qui a débuté officiellement en 1999 en réponse à l’incursion de terroristes tchétchènes au Daghestan, s’est transformé en une opération antiterroriste jusqu’en 2009. Cependant, la réduction des moyens des insurgés par rapport au premier conflit les a amenés à diversifier leurs modes d’approvisionnement en armement. C’est ainsi que sont apparus dans la région différents ateliers clandestins produisant des armes artisanales, notamment dans l’atelier Krasny Molot situé à Grozny. Le modèle le plus connu d’arme artisanale tchétchène est sans doute le pistolet-mitrailleur Borz, dont le nom est devenu ensuite un terme générique désignant l’ensemble des armes artisanales tchétchènes. Si ces armes s’inspiraient à l’origine du pistolet-mitrailleur arménien K6-92^(x), les saisies effectuées par l’armée russe montrent que les fabricants d’armes artisanales en Tchétchénie ont fortement élargi leur gamme de production, qui s’est étendue progressivement à tous les types d’ALPC. Des copies du pistolet-mitrailleur Skorpio SA Vz 68, de lance-grenades russes GP-30, de mitrailleuses allemandes MG-42, de pistolets autrichiens Steyr M1912 ou encore d’AK-47 ont été capturées sur des insurgés par des soldats russes^(x). Ces armes peu coûteuses, 100 USD pour certaines, et relativement simples à produire sont cependant très fragiles et ne sont pas destinées à durer. Certaines armes illicites utilisées par les insurgés proviennent aussi de différents points frontaliers. Il ne s’agit pas seulement d’armes de petit calibre : en 2002 par exemple, des insurgés tchétchènes ont réussi à faire passer plusieurs dizaines de MANPADS à travers la frontière russo-géorgienne, qui leur ont permis de neutraliser plusieurs hélicoptères russes.

Sources externes

Les armes détenues par les insurgés durant le premier conflit tchétchène provenaient aussi de sources externes. Des recherches ont relevé que, pendant la première guerre, les insurgés tchétchènes étaient en possession d’armes produites entre 1995 et 1996, ce qui amène à penser qu’au moins une source extérieure approvisionnait le premier conflit durant sa dernière année. Cette source ne serait autre que la Russie elle-même. En effet, la Russie a fourni de manière intensive les différentes insurrections transcaucasiennes dans les années 1990 et il semblerait qu’une partie du matériel envoyé aux insurgés du Haut-Karabakh et d’Abkhazie se soit finalement retrouvée entre les mains des Tchétchènes.

Dans un rapport datant de 1996, les services de sécurité russes ont conclu que des pays comme l’Afghanistan, la Jordanie, le Liban, l’Arabie saoudite ou encore la Turquie apportaient un soutien militaire aux insurgés par l’envoi d’armes. La Turquie était même, selon certaines recherches, leur principale source d’armement durant la seconde moitié des années 1990^(x). Les insurgés ont aussi bénéficié d’un important soutien financier de la part de la diaspora tchétchène présente dans des pays tels que l’Irak, la Jordanie ou l’Arabie saoudite^(x).

Enfin, les groupes criminels tchétchènes implantés en Ukraine et ceux qui combattent aux côtés des bataillons volontaires ukrainiens organisent une partie du trafic vers la Russie, et plus spécifiquement le Nord-Caucase. De nombreuses tentatives de trafic transfrontalier ont en effet été détectées par les autorités russes entre l’est de l’Ukraine et la Russie, les groupes armés tchétchènes profitant des armes présentes sur les zones d’affrontement est-ukrainiennes pour les transférer vers les zones d’insurrection au Nord-Caucase^(x).

La région du Daghestan est touchée depuis 1999 par une guerre motivée par des revendications nationalistes et par l’extrémisme islamiste. Selon l’OFPRA, le Daghestan est la zone la plus dangereuse du Caucase du Nord, totalisant sur la période 2013-2014 70 % des attentats de cette région^(x). Les armes y sont très présentes dans la société, la population en ayant conservé un grand nombre datant de l’époque soviétique. Cette circulation d’armes rendait l’acquisition d’ALPC par les civils extrêmement aisée dans les années 2000. De surcroît, les deux conflits tchétchènes ont eu un impact significatif sur le trafic au Daghestan, la majorité des armes illicites qui y circulent actuellement ont en effet pour origine la Tchétchénie. Le premier conflit tchétchène a provoqué une accumulation dans la zone frontalière avec le Daghestan, comme le montrent les saisies effectuées par les autorités russes de 542 ALPC, dans la ville frontalière de Khasavyurt en 2000, ou la saisie de 649 ALPC l’année suivante. Les autorités considèrent cependant que ces armes ne représentent qu’une faible partie de celles qui sont dissimulées par les insurgés dans les parties montagneuses de la région^(x).

Le Sud-Caucase est une région particulièrement instable et fragmentée, surtout depuis l’effondrement de l’URSS. La région connaît d’importants conflits ethniques, majoritairement internes depuis le début des années 1990, causés entre autres par des frontières contestées issues du découpage administratif remontant à l’époque soviétique. Ces tensions ont entraîné une forte demande en armement de la part des populations locales. Trois des quatre États du Sud-Caucase font face à une insurrection sur leur territoire. L’impréparation qui a précédé la chute de l’URSS sur la division des stocks d’armes entre les différentes ex-républiques soviétiques a permis une dissémination en ALPC dans cette partie du Caucase. La Fédération russe semble être une des sources principales des différents groupes insurgés régionaux, que ces armes proviennent directement des forces armées russes ou des groupes insurgés de Tchétchénie et du Daghestan. La majorité des groupes armés en Ossétie du Sud durant le conflit avec la Géorgie dans les années 1990 était équipée d’armes provenant de Tchétchénie^(x).

La division des stocks

D’importants stocks d’armes ont été légués aux pays de la Transcaucasie par l’URSS, à savoir 260 000 ALPC et plus de 17 000 wagons de munitions^(x), qui ont ensuite été détournés. L’attaque des stocks militaires soviétiques était une pratique courante au début des années 1990 : la Géorgie en a connu 30 pour la seule année 1991 et le double en 1992. Toutefois, la quantité d’équipement militaire détournée reste marginale comparée à l’ensemble des stocks transférés vers les Républiques de Transcaucasie^(x) : de 1991 à 2003, seulement 64 lance-grenades, 1 736 armes de poing, 64 fusils et carabines, 1 768 pistolets-mitrailleurs et 130 fusils-mitrailleurs auraient été volés.

Les conflits internes

Plusieurs conflits sont actuellement actifs ou gelés en Transcaucasie. Ces conflits insurrectionnels menacent la sécurité de l’ensemble de la région et ont favorisé l’émergence de nombreux groupes armés non étatiques et criminels. La nature de ces groupes se caractérise par son hétérogénéité et sa fragmentation, allant de groupes sécessionnistes classiques, aux groupes terroristes transnationaux affiliés à Al-Qaïda, en passant par les organisations criminelles^(x). Cependant, la frontière entre activités politiques, criminelles et terroristes se révèle extrêmement mince dans certains cas. Des recherches ont démontré qu’il existe des connexions directes entre activités terroristes et trafic d’armes^(x), en particulier dans la région du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan, où le trafic d’armes est devenu un moyen pour l’entité sécessionniste de financer sa lutte et sa survie^(x).

Dynamiques et ampleur du trafic

Le fait que certains États ne possèdent pas le monopole de la force et ne disposent que d’un faible pouvoir infrastructurel au sein de leur territoire explique la facilité qu’ont certains insurgés à se procurer des armes d’un calibre supérieur aux technologies insurrectionnelles classiques. Certains régimes politiques faibles ont pendant longtemps été contraints de s’appuyer directement sur des groupes armés locaux pour s’imposer, affaiblissant encore davantage l’autorité de l’État et favorisant la circulation d’armes illicites. La corruption est elle aussi répandue dans la région, où des fonctionnaires coopèrent directement avec les groupes criminels locaux^(x). Le rôle joué par la Russie dans ces conflits n’est pas négligeable : les différentes forces en présence dans le Caucase ont bénéficié du soutien des forces militaires russes, qui ont par exemple soutenu les forces arméniennes dans le Haut-Karabakh, puis les forces armées de l’Azerbaïdjan. Le matériel transféré par l’armée russe comprenait surtout des fusils AK, mais aussi des tanks et des véhicules blindés^(x).

Le Caucase est à la fois un point d’origine, de transit et de destination de divers trafics transfrontaliers, incluant le trafic d’armes, de stupéfiants et d’êtres humains. Les frontières étatiques du Caucase se caractérisent par leur porosité, plus ou moins forte d’un État à l’autre, certaines frontières n’étant même pas réellement définies^(x). Cette porosité est particulièrement propice au trafic d’armes et à la consolidation des mouvances insurrectionnelles. Les insurgés sont les principaux destinataires, trafiquants et utilisateurs d’armes illicites. Dans le schéma insurrectionnel classique, lorsque le détournement des stocks nationaux et la capture de matériel ne suffisent pas à soutenir la lutte, cette dernière doit s’appuyer sur un soutien extérieur pour se maintenir. Dans la région du Sud-Caucase, le soutien apporté par certains États a permis aux groupes armés d’acquérir des moyens conséquents. Surtout, ce soutien entraîne une circulation d’armes lourdes illicites et le développement d’insurrections durables. Ainsi, certaines recherches montrent que les forces sécessionnistes du Haut-Karabakh, pour qui le détournement d’armes n’était pas suffisant pour soutenir leur effort de guerre, ont bénéficié d’un appui décisif de la part de l’Arménie. Même si ces types d’armement n’entrent pas dans l’objet de cette étude, l’analyse des technologies aux mains des insurgés du Haut-Karabakh demeure intéressante pour appréhender les dynamiques régionales. Les insurgés du Haut-Karabakh se sont en effet retrouvés en possession, en 2007, de 300 chars de combat^(x), ce qui dépassait les capacités de certaines puissances occidentales. De la même manière, les armes transitant par le Caucase se distinguent de celles qui font classiquement l’objet de trafics : les services de douane azéris avaient par exemple intercepté en 1999 une cargaison d’avions de combat soviétiques MIG-21 à destination de la Serbie^(x). Les trafics s’effectuent majoritairement sur les points de conflit régionaux, véritables vecteurs en ce qui concerne les ALPC.

Plusieurs facteurs expliquent le développement d’un trafic d’une telle ampleur : les tensions politiques et militaires entraînent une forte demande et une diffusion d’ALPC vers les zones d’affrontement, ce qu’entretient une situation socio-économique médiocre. La position géographique entre l’Europe et l’Asie fait de cette région une zone de transit pour les trafics transrégionaux^(x).

L’Asie centrale^(x)

En Asie centrale comme dans les autres anciennes républiques socialistes, l’effondrement de l’URSS a eu les mêmes conséquences : détournement massif des stocks d’armement et prolifération d’ALPC^(x). Analyser le trafic d’armes en Asie centrale s’avère particulièrement complexe dans la mesure où la majorité des États communiquent très peu sur ces problématiques. La plupart des sources disponibles datent du début des années 2000, ce qui ne permet pas d’avoir une vision précise de la situation actuelle.

Des tensions existent depuis longtemps au sein de l’Asie centrale, tant au niveau interne qu’entre les différents États. Le Kazakhstan, le Kyrgyzstan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan se distinguent par leur fragilité politique, économique et sociale. La proximité avec l’Afghanistan, pays lui aussi extrêmement instable, ne fait qu’accentuer ce phénomène. Toutefois, certains États à l’image du Kazakhstan ont réussi à mettre en place des politiques efficaces pour lutter contre la prolifération d’armes illicites^(x). La destruction des surplus d’armes et de munitions héritées de l’Union soviétique ont permis au Kazakhstan de ne pas connaître le même destin que la majorité des républiques socialistes. En parallèle, on peut aussi constater que l’absence de guerre civile dans le pays à la suite de l’effondrement de l’URSS a largement contribué à réduire le trafic d’armes.

La criminalité transnationale est très présente en Asie centrale et repose sur trois causes majeures selon les Nations unies : la proximité et la forte disponibilité des armes dans la région à la suite des conflits régionaux récents, la porosité des frontières et la coopération régionale insuffisante pour lutter contre ce phénomène^(x). La perméabilité des frontières s’explique en partie par les faibles moyens des États, par l’étendue des territoires et de leur relief montagneux difficile sinon impossible à contrôler. La frontière entre la Chine et le Kazakhstan, longue de 1 700 kilomètres, est à ce titre identifiée comme une forte zone de trafic. L’Asie centrale est une zone de transit pour les produits illicites, notamment à destination de la Russie^(x).

L’Armée rouge, lors de son retrait du Kazakhstan, a par exemple laissé 6 000 chars, 1 500 véhicules de type BMP et BTR, 7 000 pièces d’artillerie et de nombreux hélicoptères. Ces stocks ont cependant été inégalement répartis entre les différentes ex-républiques socialistes d’Asie centrale, le Kirghizistan n’ayant en effet bénéficié que d’un faible arsenal. La guerre civile au Tadjikistan (1992 et 1997) et les conflits successifs en Afghanistan (1979-1989 et depuis 2001) ont accentué la dissémination d’armes dans la région. Les principaux acheteurs d’armes illicites en Asie centrale sont les groupes criminels. On y remarque un niveau élevé de détournement d’armes de la part de personnes travaillant dans la production d’armement ou pour les services de défense de l’État.

Les guerres en Afghanistan ont donné l’occasion aux talibans d’accumuler une quantité considérable d’armement. Les États-Unis ont transféré au moins 2 milliards USD d’équipement militaires aux forces moudjahidines durant l’intervention soviétique de 1979 à 1989, notamment, pour la seule année 1986, 250 lanceurs Stinger avec 1 000 missiles et d’autres munitions. À travers le « Progamme afghan » (1989-1992), les Américains ont envoyé des armes (soviétiques pour la plupart) vers les forces insurgées, via le Pakistan en général. Seulement 30 % de ces armes auraient été finalement livrées aux utilisateurs prévus, les autres ayant été détournées. Ce phénomène explique dès lors la présence persistante d’armes au Pakistan, le matériel fourni par les Américains étant encore dans le pays.

Les munitions illicites saisies en Afghanistan proviennent de diverses sources : stocks antérieurs à l’intervention russe en Afghanistan, capture de matériel soviétique ou américain, détournement d’importations du gouvernement actuel et trafic transfrontalier^(x). L’instabilité afghane a un impact négatif sur l’ensemble de la région, en raison des conflits qui déchirent le pays depuis des décennies et du vaste trafic de stupéfiants. Les fusils d’assaut automatiques sont ainsi les armes les plus vendues sur le marché noir en Asie centrale.

Le Moyen et Proche-Orient

Le trafic d’armes prolifère également au Proche-Orient. Les crises politiques qui s’y sont déroulées ces dernières années, les frontières poreuses et la faible autorité des États à certaines frontières, comme dans d’autres régions concernées par le trafic d’ALPC, ont permis aux réseaux de trafiquants de s’installer de manière durable. Les nombreux conflits armés qui ont émergé depuis la fin de la guerre froide ont aussi contribué à ce phénomène puisqu’ils ont permis aux groupes armés non étatiques d’acquérir un vaste arsenal.

Les différents groupes de la région, à l’image du Hezbollah, qui posséderait 40 000 lance-roquettes et des missiles Milan français, ou du Hamas, qui serait en possession de lance-roquettes RPG, de missiles antiaériens et de missiles antichars, déstabilisent fortement la région^(x). Le trafic transfrontalier reste dominant, favorisé par les frontières perméables entre les différents États, une corruption endémique dans les domaines de la défense et la réticence de certains pays à consentir à des mécanismes régionaux de lutte contre le trafic d’armes^(x).

Si les groupes criminels sont bien entendu impliqués dans le trafic d’armes au Moyen-Orient, l’État demeure directement ou indirectement l’acteur principal de ces flux illicites. Les tensions interétatiques et le soutien apporté par les États aux différentes factions armées de la région ont eu pour effet d’exacerber les tensions et de favoriser la prolifération d’armes illicites chez les différents groupes insurgés.

De la même manière qu’en Libye, la chute du régime de Saddam Hussein en 2003 en Irak est à l’origine d’une prolifération importante d’armes à la suite de l’abandon des stocks militaires. On estime qu’entre 7 et 8 millions d’ALPC ont été abandonnées après la chute du régime^(x). Ces stocks délaissés ont profité aux quelque 74 groupes armés non étatiques recensés en 2008 dans la région^(x). Les enquêtes effectuées par l’armée américaine en Irak ont démontré la diversité des armes présentes dans le pays, avec cependant une prédominance d’armes yougoslaves et irakiennes. Des fusils FAMAS français, des armes allemandes, tchèques, aux côtés de mines antipersonnel ou des MANPAD ont aussi été retrouvés. D’autres transferts illégaux post-révolution ont été répertoriés en Irak, comme le transfert massif de 200 000 fusils de type AK d’origine bosnienne entre 2004 et 2005. L’incapacité de l’Irak à contrôler ses frontières, notamment celles avec la Syrie, a permis l’instauration d’un réseau de trafic transfrontalier.

Des pays du Golfe, comme les Émirats arabes unis, grands importateurs d’armes dans la région, disposent d’un régime de contrôle laxiste concernant les exportations de matériel sensible. De nombreuses exportations d’armement à destination des pays du Golfe font donc l’objet de détournements et permettent d’armer les différents groupes armés non étatiques, comme les rebelles syriens ou les groupes islamistes. La région du Golfe constitue par ailleurs une zone de transit privilégiée pour le trafic d’armes, de par sa situation géographique, à l’interface entre l’Afrique et l’Asie^(x).

Enfin, l’Iran est aussi un acteur important du trafic régional. Il apporte en effet un soutien matériel aux différents groupes armés à travers le continent et constitue une source d’approvisionnement pour des groupes islamistes. On retrouve de manière fréquente des armes iraniennes aux mains de groupes insurgés. Les autorités israéliennes ont par exemple intercepté en 2009 un navire iranien contenant plusieurs dizaines de tonnes d’armes supposées avoir été envoyées par l’Iran au Hezbollah libanais^(x).

L’Asie du Sud

La prolifération d’armes illicites représente un problème majeur en Asie du Sud, dont la position géographique favorise les trafics transfrontaliers^(x). Dans cette partie de l’Asie, 63 millions d’armes étaient détenues par les civils, pour plus de 40 millions en Inde, 20 millions au Pakistan et 3 millions au Népal et au Sri Lanka^(x).

De nombreux pays d’Asie du Sud ont été, ou sont toujours, touchés par des mouvements insurrectionnels et terroristes. Les Tigres de libération de l’Îlam tamoul au Sri Lanka, les insurgés maoïstes au Népal et les différentes factions armées en Inde participent largement à ce trafic et renforcent l’instabilité dans la région. Le terrorisme est en effet solidement implanté en Asie du Sud, notamment au Pakistan avec le groupe Al-Qaïda. Sur la période 2001-2002, 210 000 armes illicites ont été découvertes au Pakistan, ce qui ne représenterait en réalité qu’une infime partie des armes en possession des islamistes^(x).

Les Philippines sont aussi touchées par de nombreux conflits insurrectionnels de faible intensité, menés par des groupes communistes ou islamistes. La présence d’armes illicites y est préoccupante : le gouvernement philippin estimait en 2012 qu’il y avait 610 000 armes égarées à travers le pays, incluant des armes de poing et des fusils d’un calibre supérieur à 7.62 mm^(x).

On peut souligner quelques facteurs qui expliquent la prolifération d’ALPC illicites en Asie du Sud-Est : les conflits internes ayant entraîné une forte demande des groupes armés non étatiques (au Vietnam par exemple) ; les caractéristiques géographiques régionales (longs espaces maritimes et frontières continentales étendues) rendant les contrôles frontaliers difficiles. Enfin, les faibles structures étatiques ne permettent pas un contrôle des stocks nationaux d’armement efficaces^(x).

La Chine est l’un des plus grands exportateurs d’ALPC au monde et aussi l’un des moins transparents. Cette absence d’information empêche de déterminer la quantité réelle d’ALPC exportée par la Chine et les destinataires de ces exportations. De la même manière, les chiffres officiels concernant la circulation et les saisies d’armes au sein de l’État chinois donnent une vision relativement biaisée de la réalité du trafic. La Chine a toutefois accédé au TCA en octobre 2020. À ce titre, elle aura prochainement à partager avec le Secrétariat un rapport initial sur son cadre normatif relatif aux transferts d’armes – la Chine est d’ailleurs en pleine révision de ce cadre normatif, avec un premier volet entré en vigueur le 1er décembre dernier – puis un rapport annuel sur ses importations et exportations d’armes conventionnelles et d’ALPC. Il reste donc à voir si le nouveau cadre législatif restreindra les exports d’ALPC de la Chine et si celle-ci appliquera de bonne foi le TCA et rendra donc son commerce d’ALPC plus transparent.

Le trafic interne chinois

Malgré les politiques strictes de la Chine en matière de possession d’armes à feu, les informations fournies par les autorités chinoises montrent que la présence d’armes illicites au niveau interne est relativement importante. Pour certains analystes, ce sont justement ces législations strictes en matière de possession d’armes à feu qui ont permis l’émergence d’un vaste marché noir et entraîné la concentration d’armes à feu au sein des groupes criminels. Ces organisations constituent, comme c’est souvent le cas, les premiers détenteurs d’armes illicites. Les collectionneurs privés d’armes à feu se classent en seconde place en matière de possession d’armes illicites, de manière très marginale toutefois en comparaison des groupes criminels^(x).

Les armes chinoises aux mains d’acteurs non étatiques

La Chine est l’un des principaux fournisseurs des pays instables ou en proie à des conflits armés depuis de nombreuses décennies. On retrouve en effet de manière extrêmement récurrente des armes chinoises chez les groupes armés non étatiques à travers toutes les régions du monde. Plusieurs facteurs expliquent cette situation. Tout d’abord, les transferts d’ALPC pendant la guerre froide étaient surtout motivés par des considérations politiques. Durant cette période, de nombreux transferts à titre gratuit ou à des prix dérisoires ont été effectués en vue de soutenir les pays socialistes et les guerres populaires, comme en Corée du Nord, en Albanie ou à Cuba, et les groupes armés non étatiques comme le FLN à partir de 1958^(x). La Chine se positionnait comme une alternative de choix pour les États souhaitant se dissocier des deux blocs. On estime que des pays comme Cuba, la Corée du Nord ou le Vietnam disposaient de stocks conséquents d’armes chinoises^(x). Cette doctrine d’exportation a encore des effets aujourd’hui, dans la mesure où les armes chinoises datant de la guerre froide sont retrouvées dans les différents conflits au Darfour, en République démocratique du Congo, en Afghanistan ou au Moyen-Orient. Le fusil type 56, variante chinoise du fusil AK, a par exemple été exporté de manière massive vers l’Irak et l’Iran dans les années 1970 et 1980, pour ensuite se disséminer à travers la région entière. Ce type d’armes est par ailleurs utilisé fréquemment par les soldats de l’État islamique et les groupes armés syriens, tant gouvernementaux que de l’opposition. Les recherches menées par le Small Arms Survey ont permis de souligner la forte présence d’ALPC d’origine chinoise utilisées par les différentes forces en présence dans le conflit au Soudan depuis 2013.

Certains transferts contemporains sont aussi considérés comme problématiques. Les entreprises chinoises d’armement ont exporté une grande quantité d’ALPC vers l’Irak depuis 2004. En 2006, l’entreprise chinoise Poly Technologies aurait fourni pour plus 29 millions d’ALPC au gouvernement irakien. Les autorités américaines ont à plusieurs reprises dénoncé des cas d’exportations à des groupes armés non étatiques en Afghanistan et en Irak^(x). Ces transferts chinois pourraient entraîner une prolifération croissante dans les années à venir d’armes chinoises aux mains d’insurgés^(x).

Différents groupes terroristes sont présents sur le territoire indien, qui est selon le Global Terrorism Database le neuvième État le plus touché par le terrorisme^(x). Plus de 46 millions d’armes à feu seraient détenues par des civils en Inde selon le SAS^(x), ce qui le classe en deuxième position du classement mondial. Ces armes à feu étaient impliquées dans 80 % des homicides par armes sur la période 2000-2010^(x).

Le trafic transfrontalier

Les différents conflits insurrectionnels qui agitent l’Inde entraînent une forte demande en armes à feu. Le trafic d’armes en Inde est en majorité transfrontalier, à proximité de zones de tensions telles que le Pakistan, le Myanmar et le Bangladesh. Toutefois, le trafic infra-étatique est lui aussi présent. De nombreuses armes traversent la frontière avec le Pakistan afin d’alimenter la zone de conflit au Cachemire. Les forces armées des groupes insurrectionnels et terroristes du Cachemire, comme Lashkar-e-Taiba, soutenus par le Pakistan, bénéficient d’un afflux régulier d’armes. Une autre source d’approvisionnement pour ces groupes armés est située au nord-est de la frontière, où une partie des stocks d’armes datant de la guerre d’Afghanistan est stockée. Enfin, le détournement d’armes appartenant à l’État indien est une troisième source d’approvisionnement^(x).

Les frontières à l’est de l’Inde se caractérisent par leur porosité et constituent donc des zones favorables aux trafics d’armes et à l’installation de groupes armés. On estime en effet qu’une trentaine de groupes insurgés sont stationnés au nord-est du territoire. De la même manière qu’au Cachemire, les groupes armés opérant à la frontière avec le Myanmar bénéficient d’un soutien d’acteurs chinois. La frontière avec le Myanmar constitue à ce titre un point de transit important de nombreuses armes en provenance de Chine. Le Bangladesh est lui aussi une zone de transit pour les armes à destination ou en provenance d’Inde. Les autorités du Bangladesh ont déjà saisi une grande quantité d’armes comprenant des pistolets-mitrailleurs, des armes de type AK, des lance-roquettes ou encore des obus^(x). Enfin, certaines armes illicites sont transportées par voie aérienne ou fluviales par Mumbai.

Le trafic infra-étatique

Le trafic intra-étatique en Inde est surtout constitué d’artisans fabriquant des armes, qui alimentent les groupes armés indiens. On relève parmi ces armes manufacturées des reproductions de fusils d’assaut de type AK, M-4, et des copies d’armes Smith et Wesson^(x).

Caractéristiques du trafic

La plupart des armes illicites qui circulent en Inde sont à l’origine des armes chinoises licites qui ont fait l’objet de détournement. Ensuite, les trafics sont concentrés dans les zones frontalières, où une économie fondée sur divers trafics illicites prolifère, accentuée par les tensions identitaires et les conflits armés^(x). Différents acteurs étrangers de Chine, de Myanmar, du Bangladesh et du Bhoutan sont impliqués dans le trafic illicite d’armes à destination de groupes armés au nord-est du pays.

La zone du Pacifique

L’Océanie reste relativement peu touchée par le trafic d’armes en comparaison des autres régions du continent^(x). Les acteurs régionaux peinent néanmoins à mettre en place des mesures de lutte efficace contre la circulation d’armes illicites. De nombreux États de la région ne disposent pas en effet des moyens pour contrôler les trafics. Malgré une faible quantité d’ALPC, leur présence contribue fortement à l’instabilité, dans une région caractérisée déjà par ses clivages ethniques ayant engendré plusieurs conflits depuis les années 1970, aux îles Fidji, Salomon ou encore au Bougainville. Les législations permissives sur la possession civile d’armes à feu ont entraîné une possession élevée en comparaison du faible niveau de population. La plupart des armes saisies par les autorités dans les différents États du Pacifique proviennent de sources internes et on estime que le niveau de trafic transfrontalier est relativement bas^(x).

La majorité des armes illicites présentes en Océanie sont issues du détournement des stocks nationaux. Les recherches menées sur cette région font état de 700 armes volées dans les stocks de Papouasie-Nouvelle-Guinée sur la période de 2000-2001^(x). Ce phénomène a aussi été signalé dans les îles Fidji et les îles Salomon. Des cas de détournement d’armes civiles ont également été constatés, comme en Australie où les autorités ont signalé 25 171 vols sur la période 1996-2000^(x). Les affrontements dans les îles du Pacifique durant la Seconde Guerre mondiale ont laissé des armes dans la région qui ont ensuite été trafiquées. Des trafics de matériels plus récents ont cependant été signalés, dans le cadre du coup d’État de 1987 dans les îles Fidji par exemple.

Le cadre juridique asiatique

Les organisations régionales de coopération en Asie du Sud et du Sud-Est^(x), comme l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN)^(x) ou la Bay of Bengal Initiative for MultiSectoral Technical and Economic Cooperation (BIMSTEC)^(x), se sont tout d’abord développées sur le plan économique. Les questions relatives à la sécurité régionale n’ont été abordées que récemment. La lutte contre le trafic d’armes y est appréhendée dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Le ASEAN Ministerial Meeting on Transnational Crime (AMMTC) traite des questions de criminalité internationale et ainsi du trafic d’armes. Ses efforts de coordination sont complétés par l’ASEANPOL^(x). Sous l’égide de la BIMSTEC Convention on Cooperation in Combating International Terrorism, Transnational Organized Crime, and Illicit Drug Trafficking^(x), qui n’est pas encore entrée en vigueur, les États parties sont invités à coopérer à travers l’échange d’informations et d’espériences, notamment sur la prévention contre le trafic d’armes

Quatre organisations régionales de l’Asie centrale^(x) sont impliquées dans la lutte contre le trafic. Tout d’abord l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC)^(x), organisation régionale de sécurité, est amenée à effectuer des saisies d’armes trafiquées dans le cadre de ses opérations militaires. La Communauté des États indépendants (CIS)^(x) invite ses États membres à coopérer et échanger des informations pour prévenir le trafic d’armes. Elle a produit un modèle réglementaire à cet effet. Les membres de l’Union économique eurasiatique (EAEU)^(x) se sont engagés à coopérer dans la lutte contre le trafic transfrontalier notamment via l’échange d’informations par deux traités sur la coopération transfrontalière. L’EAEU a aussi produit en 2009 une liste commune des ALPC à contrôler. Enfin, l’Organisation de coopération de Shanghai (SCO)^(x) a conclu en 2008 un traité de coopération pour la lutte contre le trafic d’armes à feu et explosifs, ainsi que leurs munitions et composants. Les États doivent notamment échanger des informations et les fournir à la base de données de la structure régionale antiterroriste, harmoniser leurs législations nationales et développer des mesures de lutte coordonnées. On peut cependant noter qu’aucun pays d’Asie centrale n’est à ce jour signataire du traité sur le commerce des armes.

Si le trafic d’armes y est interdit dans la région du Golfe depuis 1994 en vertu du Security Agreement of the Cooperation Council of the Arab States of the Gulf, la lutte régionale contre le trafic d’armes est relativement peu développée^(x) et s’articule surtout autour de la lutte contre le terrorisme. Différents organes régionaux organisent ces politiques, à l’image de la Ligue des États arabes (LEA^(x)) ou du Conseil de coopération du Golfe (GCC^(x)) qui a mis en place un système de coopération policière (GCC-POL).

La Convention arabe de lutte contre le terrorisme interdit aux États parties d’armer des groupes terroristes et les oblige à échanger des informations sur leurs armes et leurs moyens de transfert^(x). La Ligue des États arabes a produit en 2002 un modèle réglementaire pour le contrôle des ALPC^(x) : celui-ci prévoit le contrôle des transferts, de la fabrication et de la possession civile d’armes à feu et explosifs, ainsi que la pénalisation de ces infractions.

La coopération en matière de lutte contre le trafic d’armes s’organise aussi sous l’égide du Forum des îles du Pacifique (PIF)^(x). Deux documents visant l’harmonisation et le renforcement des cadres législatifs ont été adoptés. Tout d’abord, le Nadi Framework^(x) invite les États à pénaliser la fabrication, le trafic et la possession illicite des armes à feu, à mettre en place un régime de contrôle des transferts, un système de marquage, à confisquer et détruire les armes trafiquées et à coopérer entre eux, notamment dans l’échange d’informations. Ensuite, le Model Weapons Control Bill^(x) est un document pouvant servir de modèle législatif aux États. Il contient des dispositions telles que le marquage des armes à feu, la sécurisation des stocks, un système de licences pour la possession civile et la réglementation du courtage. L’action du PIF est complétée par trois organisations régionales de coopérations des agences de maintien de l’ordre : l’Oceania Customs Organization (OCO)^(x), organisation régionale de coopération douanière, la Pacific Islands Chiefs of Police (PICP)^(x), organisation régionale de coopération policière, et le Melanesian Spearhead Group (MSG)^(x) qui a conclu deux traités de coopération policière en 2015 qui ne sont pas encore entrés en vigueur.

Conclusion

Cette étude sur le trafic d’ALPC mondial fait ressortir des constantes internationales. La première d’entre elles, assez intuitive, est que les conflits armés ont une incidence directe sur le trafic d’armes classiques : ils provoquent leur concentration. Les ALPC ne causent pas les conflits, mais elles participent à leur maintien, ne serait-ce qu’à faible intensité. Que ce soit en Ukraine, en Yougoslavie ou au Mali, l’émergence d’un conflit armé interne a entraîné un afflux d’armes illicites vers les zones de combats. La fin d’un conflit a l’effet inverse, autre constante remarquable, à savoir un haut risque de dissémination sur le marché noir en raison du nombre d’armes abandonnées dans les zones d’affrontement. Ce mouvement entre concentration et dissémination d’armes, avec la prolifération qu’il entraîne, a des conséquences durables, tant sur le plan sécuritaire qu’économique. De surcroît, ces flux d’armes nuisent à toute stabilisation et rendent d’autant plus probable la résurgence d’un conflit armé dans les lieux de concentration de flux ou dans les zones de transfert les plus importantes.

Dans toutes les régions étudiées, les groupes criminels et insurgés, d’obédience nationaliste, communiste ou islamiste, sont les acteurs principaux du trafic d’armes. Ce trafic se déroule rarement en parallèle des autres activités illicites et constitue la plupart du temps une activité complémentaire pour les acteurs de la criminalité organisée. Dès lors, le trafic d’armes a tendance à emprunter les mêmes routes que les autres biens illicites qui font l’objet de trafics et s’intègre à leurs activités criminelles antérieures.

L’analyse des moyens utilisés par les différents groupes armés non étatiques permet de montrer que les armes légères et de petit calibre constituent un moyen de lutte privilégié. Les ALPC sont des biens plus facilement dissimulables et bien moins coûteux pour les groupes armés non étatiques que les armes majeures. La petite guerre se conduit avec de petits moyens qui causent néanmoins de grandes difficultés politiques aux États qui la subissent, comme l’ont démontré les attentats islamistes en France et ailleurs dans le monde ces dernières années.

Les guerres contemporaines, majoritairement insurrectionnelles et de basse intensité, ont une forme que le trafic d’ALPC révèle avec ses dynamiques propres. Tout d’abord, l’affaiblissement d’un État sur son territoire, qui va jusqu’à son absence parfois, favorise l’émergence de groupes armés ainsi que l’armement du peuple pour sa propre défense. Ensuite, l’asymétrie politique entre des États, avec des forces armées régulières, et des groupes armés faisant usage de terrorisme – autonomes ou organisés en système de franchises comme Al-Qaïda et Daech –, est tout autant une asymétrie des moyens, symbolisée par l’emploi de technologies avancées contre des fusils d’assaut de type AK – moyens de faible coût et d’une durabilité à toute épreuve, des armes de l’ex-Yougoslavie continuant à être utilisées en Afrique. Enfin, le trafic d’ALPC repose sur une économie souterraine favorisée par un contexte d’externalisation et de privatisation des missions de défense et de sécurité où les forces armées étatiques laissent place à des groupes armés composés de mercenaires. Comme le montre l’économie des trafics d’ALPC dans certaines régions, la guerre n’est plus cette perte sèche entre États à compenser en période de paix, mais devient un marché profitable dès lors qu’une violence organisée de basse intensité est maintenue sur la durée dans une situation ne correspondant plus vraiment à la guerre ni à la paix.

L’effondrement ou l’épuisement des structures étatiques, en raison de révolutions ou d’insurrections, produit une incapacité des gouvernements à imposer leur autorité au sein de leurs appareils d’État comme sur leurs territoires. Cette délitescence des structures et de l’autorité étatique favorise les détournements de stocks nationaux, aggravés dans la plupart des cas par la corruption et la participation directe des forces de sécurité et de défense de l’État. Ces détournements équipent in fine différents acteurs armés non étatiques. L’effondrement de l’URSS, celui du régime libyen et dans une moindre mesure celui du régime irakien, ou l’épuisement et la faiblesse des États de la bande sahélo-saharienne (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) forment autant d’exemples illustrant la diversité des contextes contemporains dont le point commun est la prolifération d’ALPC trafiquées.

Par ailleurs, autre constante, les flux illicites d’armement sont la plupart du temps transfrontaliers et circulent par voie terrestre : ils dépendent donc des capacités des États à sécuriser leur territoire et à contrôler leurs frontières. Ces capacités de contrôle étatique sont bien sûr affectées par la géographie des territoires à maîtriser : longues frontières et zones désertiques ou montagneuses favorisent les trafics et avec eux les insurrections. De la même manière, le caractère plus ou moins permissif des législations relatives aux armes à feu a une incidence sur les moyens utilisés par les trafiquants et les types d’armes qu’ils font transiter, achètent et revendent.

La période de la guerre froide s’est traduite en de multiples conflits internes sur l’ensemble du globe. Ces conflits armés ont été renforcés et alimentés par le soutien des grandes puissances à des groupes armés dans le cadre de ces guerres menées par procuration. Or, ce vaste soutien matériel a encore des conséquences sur les conflits contemporains et les dynamiques du trafic. Les nombreuses armes présentes en Afghanistan, en Afrique, en Amérique centrale ou en Asie du Sud-Est en sont des exemples typiques.

Enfin, les moyens déployés pour lutter contre le trafic d’armes classiques ne sont pas répartis de manière uniforme sur l’ensemble de la planète, certaines régions restant en marge de ces problématiques. Ces disparités qui existent au niveau national et régional profitent directement aux acteurs du trafic. Une lutte efficace contre le trafic d’armes classiques devrait passer par une action coordonnée et une architecture juridique cohérente entre les différents acteurs régionaux et nationaux. On peut donc regretter l’absence d’implication de certains États dans les traités internationaux, en particulier ceux qui jouent un rôle central dans le trafic mondial et dont les balles perdues ne le sont jamais vraiment.

Annexes

Chronologie des traités internationaux et régionaux

– Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), 1968, ENV – 1970

– Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction (CIABT), 1972, ENV – 1975

– Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC), 1980

– Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi, des mines, pièges et autres dispositifs, additionnel à la CCAC, 1980

– Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes, additionnel à la CCAC, 1995

– Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC), 1993, ENV – 1997

– Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa), 1997

– Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes (CIFTA)^(x), 1997, ENV – 1998

– Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition d’armes classiques^(x) (CITAAC), 1998, ENV – 2002

– Protocole sur le contrôle des armes à feu, des munitions et d’autres matériels connexes au Traité de la Communauté de développement de l’Afrique australe (Protocole de la SADC)^(x), 2001, ENV – 2004

– Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole sur les armes à feu)^(x), 2001, ENV – 2005

– Position commune 2003/468/PESC du Conseil du 23 juin 2003 sur le contrôle du courtage en armements, 2003

– Nairobi Protocol for the Prevention, Control, and Reduction of Small Arms and Light Weapons in the Great Lakes Region and the Horn of Africa (Protocole de Nairobi)^(x), 2004, ENV – 2006

– Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes (Convention de la CEDEAO)^(x), 2006, ENV – 2009

– Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires, 2008

– Convention sur les armes à sous-munitions (Convention d’Oslo), 2010

Figure 7 — Traités régionaux sur les ALPC

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