Armer l'allié sans prendre le risque d'armer l'adversaire : prévenir le détournement d'armes

Introduction

Dans les années 1990, Zbigniew Brzezinski, conseiller de Jimmy Carter et organisateur de la politique de soutien militaire américain aux moudjahidines antisoviétiques, déclarait : « Qu’est-ce qui est le plus important pour l’histoire du monde ? […] Certains musulmans remuants ou la libération de l’Europe centrale et la fin de la guerre froide^(x) ? » Plus tard, certains de ces « musulmans remuants » du groupe moudjahidine, devenu un terrain fertile pour les idées dangereuses d’Al-Qaïda, participaient aux actions les plus violentes qu’ait connues le sol américain.

Chaque année, des équipements militaires sont fournis à des belligérants dans différentes régions instables du monde, augmentant le risque qu’ils soient utilisés en violation du droit international humanitaire et des droits humains. La problématique de la livraison d’armes est illustrée par l’exemple ukrainien : les Occidentaux se sont engagés à soutenir militairement l’Ukraine face à la Russie, tout en restant prudents sur une possible escalade du conflit. Si la licéité des transferts d’armes relève traditionnellement du corpus des règles juridiques qui régissent la maîtrise des armements, les normes du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits humains (DIDH) ont fréquemment été invoquées. De manière concomitante, nous avons assisté à la mondialisation de l’industrie des armes et à la multiplication d’initiatives visant à améliorer les contrôles sur les exportations d’armes.

Cette étude met l’accent sur les risques que les armes transférées à des alliés^(x) tombent entre de mauvaises mains. Dans une première partie, nous exposerons l’arsenal juridique auquel les États sont soumis en matière de contrôle des transferts d’armes, en nous focalisant sur le Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté en 2013^(x). Les parties suivantes seront dédiées à l’analyse de trois situations spécifiques. Qu’elles soient saisies au cours d’un conflit armé, réquisitionnées par de nouvelles forces à la suite d’un changement de gouvernement ou abandonnées après le retrait des troupes, ces armes transférées risquent de tomber entre les mains d’usagers non autorisés et d’être utilisées en violation du DIH et du DIDH. Il sera démontré que la complexité de ces cas de figure semble échapper à une application stricte du TCA, illustrée par l’interrogation suivante : en armant un pays aux fins de se défendre contre une agression extérieure, la communauté internationale est-elle prête à prendre le risque que l’armement transféré puisse tomber aux mains des agresseurs ? Enfin, nous nous attacherons à fournir une analyse des mesures d’atténuation de ces risques que les gouvernements peuvent adopter afin de prévenir les conséquences négatives sur les droits humains. Les technologies avancées semblent fournir une réponse, bien que partielle et perfectible, à cette préoccupation de prévention.

I. Les obligations juridiques incombant aux États en matière de transferts d’armes

L’interdiction des transferts d’armes en vertu des règles du DIH

L’interdépendance entre le DIH et la maîtrise des armements

Un certain nombre de traités relatifs aux transferts d’armes conventionnelles est communément associé au domaine du DIH. Cette branche du droit international et la maîtrise des armements ont des objectifs similaires ainsi que des approches complémentaires dans la poursuite de la paix et la résolution des conflits^(x). En effet, certaines armes ont été délégitimées par le biais d’interdictions juridiques en raison de leurs effets humanitaires inacceptables^(x). Ce changement de perspective est qualifié par Ove Bring de « humanitarian arms control » (contrôle humanitaire des armes), concept qui inclut l’aspect moral des effets de ces armes sur les combattants et les civils^(x). Aussi, selon l’article 35 du Protocole additionnel I des Conventions de Genève (1977)^(x), « dans tout conflit armé, le droit des parties au conflit de choisir des méthodes ou moyens de guerre n’est pas illimité ».

L’adoption de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction^(x) représente le premier accord relatif à la maîtrise des armements motivé principalement par des préoccupations humanitaires^(x). Elle a été suivie par la Convention sur les armes à sous-munitions^(x). En 2010, l’emploi de l’expression « conséquences humanitaires catastrophiques de toute utilisation d’armes nucléaires » par la Conférence de révision du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP)^(x) participe également à donner ce nouvel élan^(x). Par conséquent, le DIH peut à juste titre être considéré comme faisant partie du processus de contrôle des armes, comme l’affirme Daniel Frei : « En imposant des contraintes à la guerre, le DIH partage les mêmes motivations fondamentales sous-jacentes à tous les efforts de désarmement et de maîtrise des armements^(x). »

Les transferts d’armes à la lumière des obligations de l’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949

En vertu de l’article 1 commun aux Conventions de Genève de 1949^(x), les États ont l’obligation de « respecter et faire respecter la présente Convention en toutes circonstances^(x) ». Les transferts d’armes réalisés au cours de conflits armés doivent ainsi être examinés à la lumière de cette obligation^(x). Elle implique que chaque Haute Partie contractante aux Conventions de Genève doit veiller à ce que les Conventions soient respectées en tout temps, non seulement par ses forces armées et ses autorités civiles et militaires, mais aussi par l’ensemble de la population^(x). Cette obligation est également interprétée comme conférant aux États non-parties d’un conflit armé la responsabilité de « faire respecter » le DIH par les parties à un conflit armé^(x). Elle comprend une obligation négative de s’abstenir d’encourager une partie à un conflit armé à violer le droit international humanitaire et de ne pas prendre de mesures qui aideraient à de telles violations, ainsi qu’une obligation positive de prendre les mesures appropriées pour faire cesser ces violations^(x). Dans son analyse de l’obligation de faire respecter le DIH par autrui, Hans-Peter Gasser fait référence non seulement à la cessation des violations, mais aussi à « la prévention de nouvelles violations » et à « l’obligation d’agir lorsque les parties à un conflit armé sont susceptibles de méconnaître le droit ou sont sur le point de violer leurs obligations humanitaires »^(x). En 1986, la Cour internationale de justice déduit des dispositions de l’article 1 commun une « obligation de respecter les conventions et de les faire respecter en toutes circonstances » en déclarant qu’une « telle obligation ne découle pas seulement des conventions elles-mêmes, mais des principes généraux du droit humanitaire auxquels les conventions ne font que donner une expression spécifique »^(x). L’Assemblée générale a également réaffirmé l’existence d’une obligation juridique pour les États tiers de faire respecter le DIH dans les conflits auxquels ils ne sont pas parties^(x). Enfin, les Hautes Parties contractantes elles-mêmes ont également accepté cette interprétation de l’article commun lors de la 30e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge^(x).

Ainsi, l’obligation de l’État de veiller au respect du DIH interdit à un État fournisseur de livrer des armes s’il sait que ces armes sont susceptibles d’être utilisées en violation du DIH^(x). En plus de cette obligation primaire autonome, les États sont soumis aux règles secondaires sur la responsabilité de l’État en cas d’aide ou assistance aux violations des règles du droit international. Un État qui décide de transférer des armes et facilite la commission d’un fait internationalement illicite peut être tenu pour responsable de ce fait^(x). En outre, un nombre croissant d’instruments régionaux relatifs aux transferts d’armes, ainsi que des lois nationales, exigent que les États évaluent s’il existe un risque que les armes transférées soient utilisées pour violer le droit humanitaire^(x).

Le Traité sur le commerce des armes, un changement de paradigme dans le droit international sur les transferts d’armes

Les effets négatifs du commerce international des armes sur les droits humains ont joué un rôle crucial dans l’élaboration de cet instrument.

Le DIH au cœur des décisions relatives aux exportations d’armes

Adopté à la majorité par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013, le TCA constitue le premier instrument international juridiquement contraignant qui établit un lien explicite entre l’exportation d’armes et ses conséquences potentielles en termes de violations du DIH et du DIDH. Comme l’affirme Andrew Clapham, « il ne s’agit pas vraiment d’un traité sur l’interdiction des armes ou le désarmement, ni d’un traité commercial ; c’est un traité sur les droits humains, un traité sur la prévention des violations du droit international humanitaire […]^(x) ». Le devoir de respecter et de faire respecter le DIH conformément aux Conventions de Genève de 1949 est considéré comme l’un des principes fondamentaux qui imprègnent l’ensemble de l’instrument^(x). Les obligations imposées aux États exportateurs, contenues dans les articles 6 et 7, constituent le « cœur » du traité^(x).

L’article 6 représente un accomplissement majeur, en imposant aux États parties l’obligation d’interdire tout transfert d’armes conventionnelles ou d’articles connexes dans certaines circonstances. Tout d’abord, il interdit aux États d’autoriser le transfert (y compris l’exportation, l’importation, le transit, le transbordement et le courtage) d’armes et de munitions conventionnelles qui violeraient leurs obligations résultant de mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations unies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies^(x), ou celles résultant d’accords internationaux pertinents auxquels ils sont parties. En outre, il exige que les États refusent un transfert s’ils ont « connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie^(x) ». Ces dispositions ne sont pas spécifiquement limitées aux transferts d’État à État et peuvent donc également inclure les transferts à des acteurs non étatiques^(x). Le terme « connaissance » n’est pas défini dans le traité. Il est donc nécessaire de recourir à d’autres sources pour évaluer sa signification. Pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ce terme fait référence à ce qu’un État partie sait de la conduite probable du destinataire, sur la base des faits dont il dispose au moment où il autorise le transfert d’armes^(x). Cela présuppose que l’État évalue le comportement actuel et passé du destinataire, notamment au travers du respect des dispositions du DIH lors d’un conflit armé dans lequel il est engagé.

L’article 7 du TCA constitue également le noyau du traité en ce qu’il énonce les normes internationales définissant les procédures à suivre par les États parties lors de l’évaluation d’une demande d’exportation. Si une exportation n’est pas interdite en vertu de l’article 6, les États parties doivent procéder à une évaluation globale des risques, objective et non discriminatoire, avant d’accorder l’autorisation^(x). Cette évaluation permet d’identifier les risques de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire que comporte une exportation proposée. De plus, compte tenu de la longévité des différents types d’armes, un État exportateur partie au TCA doit examiner le cadre institutionnel de gouvernance de l’État destinataire et déterminer s’il est suffisamment efficace et stable pour assurer la sécurité permanente après l’expédition des armes transférées^(x). Après avoir procédé à l’évaluation et examiné les mesures d’atténuation disponibles, si l’État exportateur détermine qu’il existe une forte probabilité de réalisation d’un de ces risques, il n’autorise pas l’exportation. Les « mesures de confiance » et les « programmes élaborés et convenus conjointement par les États exportateur et importateur » sont des exemples de mesures prévues par cette disposition. Cependant certaines mesures de confiance peuvent être dangereuses en raison du délai considérable qui s’écoule entre l’évaluation de l’exportation, l’exécution des mesures d’atténuation et leurs effets pratiques^(x), comme l’illustre l’exemple libyen.

À partir de 2004, la Libye apparaît comme moins belliqueuse envers certains de ses voisins, après avoir renoncé notamment à son programme d’enrichissement nucléaire, et s’être présentée comme un partenaire dans la guerre contre le terrorisme^(x). La normalisation des rapports entre la Libye et la communauté internationale, marquée par la présence libyenne au Conseil de sécurité des Nations unies^(x) et par les discussions entre l’Union européenne (UE) et la Libye visant à renforcer les relations bilatérales^(x), permet de relancer les marchés d’exportation d’armes à destination de ce pays^(x). Entre 2004 et 2009, l’UE accorde des licences d’exportation d’une valeur totale de 834,5 millions d’euros^(x). Pour autant, force est de constater que cet État continue de perpétrer des actes en violation du DIH et du DIDH, mis en évidence par de nombreux rapports de suivi des droits humains. Dans un rapport paru en 2011, Amnesty International note qu’au cours de la guerre civile libyenne, les forces gouvernementales de Kadhafi tuent et blessent des dizaines de manifestants non armés, soumettent les opposants du régime à des actes de torture, et lancent des attaques indiscriminées sur les civils et les biens civils^(x). Alors que le gouvernement Kadhafi semble renouer avec l’Occident, la gouvernance de la Libye ne connaît pas de changement significatif^(x). Le non-respect du DIH et du DIDH par le régime ainsi que l’instabilité politique régionale soulèvent plusieurs objections au regard des mesures de confiance prises par les États exportateurs. Le cas libyen démontre la grande vigilance dont la communauté internationale doit faire preuve et la complexité de l’analyse dévolue aux pays exportateurs d’armes^(x).

Prévenir et éradiquer le détournement d’armes

Le TCA insiste également sur la nécessité de prévenir et d’éradiquer le détournement d’armes. Le détournement d’armes représente une véritable menace pour la paix et la sécurité dans de nombreux pays. Le traité ne définit pas le terme « détournement » et il n’existe aucun consensus international sur la définition de ce terme, ce qui rend difficile l’interprétation et l’application des mesures du TCA. Il a toutefois généralement été accepté que le détournement doit être entendu comme le transfert d’armes à des utilisateurs finaux non autorisés ou en vue d’utilisations finales non autorisées, y compris vers le marché illicite^(x). Selon l’article 11 du TCA, les États parties doivent prendre des mesures à chaque étape de la chaîne de transfert pour atténuer les risques de détournement tels que l’examen des parties impliquées dans une exportation avant le transfert, l’échange d’informations avec les importateurs, et l’efficacité du contrôle de l’utilisation finale.

Les transferts d’armes soulèvent des questions complexes parmi lesquelles celle du risque que des armes visant à aider un allié dans un conflit soient saisies par l’ennemi sur le champ de bataille, celle du risque que des armes tombent entre les mains d’un destinataire imprévu à la suite d’un changement de gouvernement ou encore celle du risque que des armes, abandonnées après le retrait des troupes, soient récupérées par une autre puissance.

II. Armes saisies par l’ennemi sur le champ de bataille

Les armes sont souvent transférées à des pays en guerre, dans des situations d’instabilité ou de violation des droits humains. Il n’est pas rare que les transferts d’armes destinés à aider un allié dans un conflit se retrouvent aux mains de l’ennemi dont les intérêts sont opposés à ceux de l’exportateur. D’après l’organisation Conflict Armament Research, la saisie d’armes sur les champs de bataille représente 30 % des cas de détournement^(x).

Évaluer les risques que les armes soient saisies : de l’autorisation au détournement

L’envoi d’armes à un allié est un sujet qui divise, comme l’illustre l’exemple du conflit syrien. Inspirée par les soulèvements du Printemps arabe à travers le Moyen-Orient, la première phase du conflit est déclenchée par des manifestations au début de 2011. La violence s’intensifie rapidement pour laisser place à une guerre civile brutale opposant le régime syrien aux brigades rebelles, avec par la suite l’implication d’organisations djihadistes extrémistes. De nombreux pays décident d’armer et de soutenir les groupes rebelles syriens, d’abord pour combattre le régime d’Assad, puis pour aider les Forces démocratiques syriennes (FDS) dans la lutte contre l’État islamique. « Nous avons commencé lorsque nous étions certains qu’elles finiraient dans les bonnes mains », déclare François Hollande au sujet des armes livrées^(x). Cependant, l’envoi d’armes aux rebelles fait l’objet d’un débat acharné dans plusieurs pays. Aux États-Unis, de nombreux experts expriment leurs inquiétudes quant au danger que les armes envoyées aboutissent dans de mauvaises mains. Ils affirment que, malgré les relations avec l’opposition armée syrienne, il existe un risque que l’armement fourni par les États-Unis entraîne une augmentation du flux d’armes vers le régime syrien, mettant les civils en danger dans une région de plus en plus instable. L’armement est même considéré comme la « pire option^(x) ». Des rapports confirment que certaines armes se retrouvent dans les mains des partisans du régime d’Assad ou dans celles des djihadistes. En 2014, le groupe américain SITE Intelligence dévoile une vidéo publiée par Daesh dans laquelle des armes et des provisions parachutées par les Américains à destination des Kurdes de l’YPG (Unités de protection du peuple) tombent entre les mains de l’État islamique^(x). La possession de ces armes par des groupes terroristes reste une menace pour les États exportateurs. Dans un rapport de février 2013 évaluant l’impact de diverses interventions militaires, l’ONG Center for Civilians in Conflict note que l’armement « présente le plus grand risque de préjudice pour les civils^(x) », principalement en raison d’une mauvaise utilisation et d’une prolifération involontaire. En effet, l’État islamique comme le régime syrien ont déjà commis plusieurs violations des droits humains et du droit humanitaire^(x). De plus, les opposants à l’armement des rebelles mettent en avant la difficulté d’un contrôle efficace, affirmant qu’il est difficile de s’assurer que les armes ne finissent pas dans les mains d’usagers non autorisés en raison d’un manque de connaissance du terrain, mais également de la circulation des armes.

Ce problème n’est pas propre à la Syrie. Les mêmes observations peuvent être faites à propos du conflit irakien. En Allemagne, le parti d’opposition Die Linke (La Gauche) a longuement critiqué les livraisons d’armes allemandes et souligné le risque qu’elles tombent aux mains des djihadistes, déclarant que « les forces peshmergas kurdes ont souvent abandonné leurs armes à l’EI sans se battre^(x) ». D’après l’organisation Conflict Armament Research, entre mi-juin 2014 et début août 2014, l’État islamique capture d’importantes quantités d’armes légères fabriquées aux États-Unis et les utilise sur le champ de bataille^(x). De nombreuses armes sont également volées au Yémen en proie au chaos. Depuis 2014, le pays est marqué par un conflit qui oppose les Houthis, des rebelles soutenus par l’Iran, et les forces progouvernementales appuyées par une coalition internationale menée par l’Arabie saoudite. En septembre 2017, une chaîne de télévision gérée par les rebelles diffuse des images de Mohammed Ali al-Houthi, le chef rebelle de facto, assis au volant d’un véhicule blindé américain MRAP (Mine Resistant Ambush Protected), capturé dans la capitale Sanaa^(x). Cet équipement fait partie d’un transfert américain de 2,5 milliards de dollars aux Émirats arabes unis effectué en 2014.

Le risque qu’un scénario similaire se produise existe également en Ukraine. La France s’est engagée à livrer 100 millions d’euros d’équipements militaires, dont des missiles Milan et des canons Caesar^(x). Les Pays-Bas ont annoncé la livraison de 200 missiles Stinger^(x). À eux seuls, les États-Unis ont livré ou promis des centaines de drones kamikazes Switchblade, 7 000 fusils d’assaut avec 50 millions de munitions, des missiles guidés par laser et des systèmes radar pour détecter les drones ennemis et les tirs d’artillerie entrants^(x). L’afflux sans précédent d’armes fait craindre que certains équipements tombent entre les mains d’adversaires des Occidentaux. Selon Rachel Stohl, experte en contrôle des armements et vice-présidente du Stimson Center, « il est tout simplement impossible de savoir non seulement où vont les armes et qui les utilise, mais aussi comment elles sont utilisées^(x) ». Selon la Small Arms Survey, au moins 300 000 armes légères et de petit calibre sont pillées ou perdues entre 2013 et 2015^(x). Ces chiffres suggèrent qu’une situation similaire est susceptible de se reproduire à l’occasion du conflit actuel, avec le risque que la Russie intercepte les cargaisons d’approvisionnement occidentales entrant en Ukraine. « On ne sait pas très bien quelles mesures d’atténuation des risques ou de surveillance ont prises les États-Unis et d’autres pays, ou quelles garanties ils ont obtenues, pour assurer la protection des civils dans le cadre de ces transferts très importants^(x) », a déclaré Annie Shiel, conseillère principale au Center for Civilians in Conflict. En effet, les pays qui offrent une aide militaire ne sont pas sur le terrain, et dépendent ainsi largement des informations fournies par le gouvernement allié. « C’est une illusion de penser que dans un contexte de guerre, on peut réellement avoir le contrôle des armes sur place », a rappelé Nils Duquet, chercheur à l’Institut flamand pour la paix^(x).

Par analogie avec l’analyse conduite par Émile Le Brun et Jonah Leff concernant les exportations d’armes effectuées au Soudan et Sud-Soudan en 2013, les cas mentionnés sont des exemples clairs de transferts licites suivis d’un « re-transfert » ou détournement après la capture d’armes sur le champ de bataille^(x), caractérisé par un changement non autorisé de possession^(x). D’après les auteurs, ces transferts sont contraires aux objectifs du TCA qui établit des critères garantissant qu’aucun transfert d’armes n’est effectué vers des pays avec un risque de détournement vers des « utilisateurs non autorisés^(x) », c’est-à-dire des groupes armés, des insurgés, ou des puissances ennemies susceptibles d’entraîner de graves violations du DIH ou du DIDH et une prolongation du conflit^(x).

Il incombe aux États parties de prendre en compte les risques stratégiques liés au transfert d’armes vers une zone de conflit et de procéder à une évaluation des risques de détournement conformément à l’article 11 du TCA, en même temps qu’ils procèdent à une évaluation similaire de ce qui est prévu par l’article 7. L’article 2 de la Position commune du Conseil de l’UE du 8 décembre 2008 relative au contrôle des exportations d’armes^(x) établit également une liste de huit critères que les États membres doivent prendre en compte lors de l’évaluation préalable à l’autorisation d’une licence d’exportation d’armes, dont le septième porte sur l’existence d’un risque de détournement.

D’après de nombreux rapports, les Pays-Bas assurent avoir procédé à une évaluation du contexte sécuritaire en Ukraine, en prenant en considération la situation des droits humains et du droit international humanitaire ainsi que le risque de détournement^(x). Les Pays-Bas ont jugé la situation générale des droits humains acceptable et ont souligné l’absence de violations du droit international humanitaire par l’Ukraine. Le risque que les armes transférées soient utilisées à des fins de répression interne, de violations des droits humains ou de violations du droit international humanitaire a été jugé inexistant^(x). Le risque de détournement a été évalué différemment selon les types d’armes. Si le risque de détournement des radars et des équipements de détection des mines est jugé inexistant, il n’en va pas de même pour les fusils et munitions associées^(x). La France ainsi que d’autres États parties au TCA affirment s’être assurés auprès de l’Ukraine de la destination et de l’usage effectif des équipements militaires transférés, à travers notamment la mise en place de mesures d’obligation de remontée d’informations sur les pertes et la gestion des stocks, et d’un système de communication avec les forces armées ukrainiennes^(x). Les États-Unis, qui ne sont pas parties au TCA, ont quant à eux annoncé le lancement du Plan américain de lutte contre le détournement illicite de certaines armes conventionnelles avancées en Europe de l’Est, visant à protéger et comptabiliser les armes et munitions en Ukraine et dans les pays voisins lorsqu’elles sont transférées, stockées et déployées^(x). Le suivi du matériel de guerre transféré s’effectue également à travers la création d’un comité spécial temporaire chargé de superviser la réception et l’utilisation des armes expédiées en Ukraine, votée par le Parlement ukrainien en juillet 2022^(x). Cependant, le réel suivi des transferts d’armes de ce comité sur le champ de bataille reste à démontrer^(x).

Selon certains auteurs, si un risque de détournement est évalué négativement mais que les armes sont toutefois capturées sur le champ de bataille par l’ennemi, l’État est en mesure d’invoquer la force majeure pour justifier la non-exécution des dispositions du TCA relatives à l’utilisation des armes par cet ennemi qui violerait les droits humains^(x).

Le paradoxe de la crainte : armer pour combattre l’ennemi

Les situations de conflits démontrent que l’évaluation du risque exigée par le TCA a des limites. En cas de guerre, les livraisons d’armement sont indispensables pour combattre et l’emporter sur l’ennemi, et pour sauver des vies. Ne pas livrer d’armes reviendrait à laisser le champ libre à l’adversaire au risque qu’il l’emporte. Les gouvernements sont donc confrontés au dilemme suivant : ne prendre aucun risque et accepter l’amplification du conflit, ou soutenir ceux qui combattent et prendre le risque que les armes tombent entre de mauvaises mains. Pour certains, le risque de ne pas armer un allié de manière adéquate est jugé plus important que celui que les armes tombent aux mains de l’ennemi^(x). Au sujet de la seconde guerre civile irakienne, Thomas Oppermann, membre du Parti social-démocrate allemand, appuie la position de l’Allemagne en déclarant que le pays ne peut rester passif et qualifie l’envoi d’armes d’« aide d’urgence pour sauver la vie des gens^(x) ». En situation d’agression caractérisée, ou d’invasion, ce risque paraît acceptable. Ainsi, de nombreux pays réagissent favorablement à un soutien militaire de l’Ukraine au moment de son invasion par l’armée russe. L’OTAN estime que la riposte défensive de l’Ukraine réclame un soutien massif en livraison d’armes lourdes pour faire face à cette agression brutale^(x). Si l’administration Biden prend en considération le risque que ces équipements finissent entre les mains des Russes^(x), l’aide militaire est considérée comme fondamentale pour les intérêts ukrainiens et occidentaux.

Le TCA livre une interprétation corroborant cette analyse en argumentant en faveur d’une demande d’autorisation avant le transfert^(x). Même si l’évaluation conclut que les armes à transférer peuvent être utilisées en violation grave des droits humains, un État peut néanmoins autoriser le transfert s’il détermine que l’effet positif pour la paix et la sécurité l’emporte sur ces risques^(x). Une contribution à la paix et à la sécurité peut donc consister en une livraison d’armes qui permettront à un État de se défendre^(x). Chaque pays qui fournit des armes à l’Ukraine considère que la réaction armée est légitime en réponse à la violation de l’intégrité d’un territoire et de sa souveraineté, puisqu’elle vient appuyer un principe fondamental de droit international inscrit dans la chartre des Nations unies. Si les Pays-Bas évoquent le risque que les armes transférées puissent tomber entre les mains de la Russie, la nécessité de fournir une assistance militaire à l’Ukraine pour se défendre l’emporte : « En ce qui concerne tous les biens susmentionnés, il existe un risque qu’ils se retrouvent entre les mains des forces armées russes. Compte tenu de la menace aiguë d’une attaque armée russe, du droit de l’Ukraine à s’en défendre et de la contribution que la livraison de ces marchandises peut y apporter, ce risque est évalué comme acceptable^(x). » Pour justifier l’aide militaire allemande, le chancelier Olaf Scholz invoque la nécessité d’assurer la paix en Europe^(x). Le conflit en Ukraine démontre que les États membres disposent d’une large marge d’appréciation pour appliquer les critères du TCA.

III. Armes acquises par de nouvelles forces à la suite d’un changement de gouvernement

Passation de pouvoir et transferts d’armes : évaluer les risques potentiels d’un nouveau gouvernement

À la suite de la nomination d’un nouveau gouvernement, une passation de pouvoir généralement pacifique a lieu entre les chefs d’État ainsi qu’entre les anciens et les nouveaux ministres. Sont échangés certains secrets d’État, des dossiers sensibles, tandis que s’effectue la transmission symbolique des codes d’accès de la frappe nucléaire pour les États qui en sont dotés. Naturellement, un nouveau gouvernement profitera aussi des armes transférées par d’autres pays à son prédécesseur. Tout transfert d’armements augmente ainsi la puissance des forces armées du gouvernement actuel mais également d’un futur gouvernement potentiel. Les contrats de vente d’armement sont, en général, des contrats de longue durée. Leur élaboration, leur négociation et leur conclusion, puis leur exécution portent sur une durée de plusieurs années. Le délai entre la délivrance d’une licence d’exportation et la livraison effective de matériel militaire rend difficile de garantir que les autorisations d’exportation soient délivrées conformément aux critères de fond énoncés dans le TCA. Entre 2021 et 2022, 36 avions Rafale sont livrés par la France à l’Inde à la suite d’un contrat d’acquisition signé en 2016, soit sept ans auparavant^(x). Ces délais considérables font peser le risque que les armes transférées profitent à un nouveau gouvernement élu qui, selon la situation géopolitique, aura éventuellement des intérêts différents de ceux du gouvernement signataire des contrats d’armements. En vertu des articles 6 et 7 du TCA, il est donc important pour l’État exportateur de suivre en permanence la situation du pays destinataire, d’anticiper un quelconque changement de comportement, de législation, ou de gouvernement et d’annuler l’autorisation antérieurement délivrée si de nouvelles informations indiquent un risque manifeste ou substantiel de violations des droits humains^(x).

Armes acquises par le nouveau gouvernement taliban : réel transfert ou acquisition illicite ?

L’effondrement d’un gouvernement en place permet aux insurgés de s’emparer du pouvoir ainsi que des armes transférées à l’ancien gouvernement. L’arrivée au pouvoir des talibans, qui ont désormais le contrôle de facto de l’Afghanistan, est certainement l’un des exemples les plus frappants des dangers que représentent les ventes d’armes. Cette situation entraîne une réflexion sur la mainmise des talibans sur l’arsenal militaire laissé par l’ancien gouvernement.

En août 2021, la chute du gouvernement afghan et de son armée permet aux talibans de renforcer leur arsenal en s’emparant des armes transférées à l’ancien gouvernement. En effet, le groupe insurgé ne prend pas uniquement le contrôle du palais présidentiel. De nombreuses armes, majoritairement fournies par les puissances occidentales depuis 2001, tombent dans ses mains après sa prise de pouvoir. Il est difficile de déterminer la quantité totale d’équipement fourni aux forces afghanes dans l’espoir de maintenir la sécurité et de réprimer l’insurrection talibane. Il n’existe d’ailleurs aucun rapport complet. Seize États sont connus pour avoir fourni un nombre important d’armes à l’Afghanistan au cours de la période 2001-2020 mais ce sont les États-Unis qui représentent l’exportateur principal pour avoir fourni 74 % des importations totales^(x). Sur cette période, environ 21 924 véhicules blindés, 66 hélicoptères légers armés MD-530F, 34 avions de transport légers armés Cessna-208B et 53 hélicoptères de transport UH-60A, 65 drones ScanEagle et environ 250 bombes guidées Paveway sont livrés aux forces afghanes par les Américains^(x). D’autres États membres de l’OTAN participent également à des programmes de transferts d’armes, financés par les États-Unis, comme l’Italie dont les livraisons d’armes à l’Afghanistan de 2001 à 2010 représentent 3,8 % du total des livraisons^(x). Le Royaume-Uni fournit 2 hélicoptères de transport Mi-17 en 2010, la Bosnie-Herzégovine, la Slovaquie et la Turquie exportent au total 128 pièces d’artillerie entre 2006 et 2013, et la Norvège transfère environ 159 missiles antichars TOW en 2009^(x). Ces armes nouvellement acquises alimentent les capacités militaires des talibans ainsi que leur matériel de propagande. L’effet produit par ces armes sur la sécurité et la stabilité intérieure et extérieure de l’Afghanistan n’est pas négligeable. L’acquisition de cet arsenal militaire est susceptible de créer de plus grandes opportunités pour réprimer la population.

Bien que les talibans contrôlent et gouvernent de facto l’Afghanistan, la communauté internationale n’a pas accepté les forces talibanes comme le gouvernement légitime du pays. La non-reconnaissance des talibans peut soulever des enjeux juridiques. En effet, la reconnaissance d’un gouvernement peut avoir des conséquences juridiques en termes de coopération bilatérale. Les États sont dotés d’un pouvoir politique discrétionnaire dans l’établissement de relations diplomatiques ou dans la négociation de traités avec d’autres États^(x). La normalisation des relations avec la communauté internationale, qui passe par la reconnaissance de la part des grandes puissances, peut donc inciter un État à changer de comportement et assurer le respect des standards internationaux en matière de droits humains et de libertés fondamentales^(x). Cependant, le fait d’interagir avec une entité n’implique pas nécessairement sa reconnaissance. En effet, l’Union européenne et les États-Unis continuent de dialoguer avec les autorités talibanes, notamment en matière d’aide humanitaire, sans toutefois reconnaître le gouvernement^(x). Aussi, la reconnaissance ou la non-reconnaissance d’une entité par les États peut influencer la décision des organisations internationales de reconnaître ou non une entité comme gouvernement représentant un État membre. Cet enjeu est illustré par la décision de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international de retenir les fonds destinés à l’Afghanistan sur la base de la non-reconnaissance par les États^(x).

La Commission Badinter de 1991, qui a compétence pour donner un avis sur le respect des conditions mises à la reconnaissance éventuelle des États issus du démembrement de la Yougoslavie, estime que la reconnaissance d’une entité par d’autres États a des effets purement déclaratifs^(x). L’État n’a pas besoin de la reconnaissance des autres États pour exister, du moins « en fait ». Le débat sur le caractère constitutif ou déclaratif de la reconnaissance d’un État peut être transposé aux gouvernements. La reconnaissance d’autres puissances n’est pas juridiquement constitutive pour la reconnaissance du statut de « gouvernement » d’un État. Le seul critère consiste en l’effectivité de son pouvoir^(x). Une entité peut être qualifiée de gouvernement légal si elle contrôle effectivement et indépendamment le territoire de l’État, si son autorité est reconnue par la population et s’il n’existe pas d’autorité effective rivale. Cela s’applique également si l’entité est arrivée au pouvoir de manière inconstitutionnelle^(x). Ainsi, après l’effondrement de l’ancien gouvernement, qui ne montre pas de forme de résistance, les talibans, malgré leur prise de pouvoir par la force contre un gouvernement dûment élu, ont le contrôle effectif de l’Afghanistan.

Comment qualifier alors l’acquisition de l’équipement militaire des forces afghanes par les talibans ? L’armée du Mouvement islamique des talibans est présentée officiellement sous le nom d’Armée de l’émirat islamique d’Afghanistan le 8 novembre 2021, sur le site officiel du ministère de la Défense afghan^(x). Cette nouvelle armée s’appuie largement sur le matériel capturé de l’armée nationale afghane vaincue. L’acquisition de l’équipement militaire des forces afghanes par les talibans résulte ainsi d’un « transfert » de facto d’armes entre l’ancien et le nouveau gouvernement afghan mais le mouvement de ces armes ne constitue pas un « transfert » au sens du TCA. En effet, le traité s’applique dès lors qu’il y a un transfert de propriété, c’est-à-dire aux transferts d’armes d’un État vers un autre État ou vers un acteur non étatique^(x). Ici, le « propriétaire » des armes, c’est-à-dire l’État afghan, reste inchangé. Cependant, les décisions de transferts d’armes par les pays occidentaux à l’ancien gouvernement afghan restent soumises à une évaluation d’exportation conformément au TCA^(x).

S’il était difficile de prévoir l’effondrement total des forces afghanes et l’arrivée au pouvoir des talibans, la menace que ces derniers faisaient peser sur le pays était connue. D’après une évaluation externe publiée en janvier 2021, les talibans jouissaient d’un fort avantage sur les forces de défense et de sécurité nationales afghanes en matière de cohésion et d’un léger avantage en matière d’emploi des forces^(x). Aussi la menace posée par les talibans en termes de droits humains et de DIH était-elle également établie^(x). Déjà en 2001, ils avaient « l’un des pires bilans au monde en matière de droits humains », selon les évaluations américaines^(x), comme en témoignaient l’interdiction de la musique, des jeux et le mode de vie extrêmement restrictif pour les femmes^(x). Ces droits semblent aujourd’hui encore menacés par le retour des talibans au pouvoir. Si le groupe s’est engagé à protéger les droits des femmes « dans le cadre de la charia^(x) », la réalité sur le terrain semble indiquer qu’il est toujours responsable de l’oppression des Afghanes qui sont petit à petit invisibilisées^(x). Enfin, la menace qui pèse sur les droits humains est illustrée une nouvelle fois par la dissolution de la Commission afghane indépendante des droits de l’homme (AIHRC), un organisme qui contrôlait notamment les violences commises contre la population, sous prétexte qu’elle n’était « plus considérée comme nécessaire^(x) ».

Entre 2001 et 2021, malgré la connaissance des diverses menaces représentées par les talibans, les Américains et les forces occidentales continuent de transférer des armes aux forces afghanes dans l’espoir de combattre et de repousser l’ennemi. Ces exportateurs choisissent de continuer à soutenir le gouvernement afghan, tout en étant conscients que ces équipements militaires peuvent tomber aux mains de l’ennemi et être utilisés en violation des droits humains. Dans le même temps, une interruption des transferts d’armes aux forces afghanes est difficilement envisageable en raison des besoins croissants en armement de l’État afghan pour tenter de l’emporter. Cette assertion est valable pour tout conflit armé non international dont les « dissidents », considérés par une majorité d’États comme dangereux, ont l’intention de devenir, à l’issue de la lutte armée, le pouvoir légitime.

Comme rappelé au début de cette étude, un État peut autoriser le transfert d’armes s’il détermine que l’effet positif pour la paix et la sécurité l’emporte sur le risque que les armes tombent aux mains de forces dissidentes pour commettre des violations graves des droits humains. Cette situation paradoxale et complexe démontre la faiblesse de l’interprétation du TCA et de sa rédaction.

IV. Armes abandonnées après le retrait des troupes : trésor de guerre aux mains de nouvelles forces

Entre opérations extérieures et positionnements stratégiques, de nombreux pays détiennent des bases militaires à l’étranger. Il y a environ 750 bases militaires américaines à l’étranger, réparties dans 80 pays^(x). La Russie possède plus d’une vingtaine de bases dans le monde tandis que le Royaume-Uni en compte 145^(x). Ces bases militaires sont constituées de soldats, d’avions, de navires. À la suite d’un départ précipité et de l’abandon de bases militaires par des troupes étrangères, cet équipement peut tomber dans les mains de groupes illégitimes, renforçant ainsi les capacités et les moyens de l’ennemi.

Butin de guerre abandonné par un État sur le territoire d’un autre État : peut-on parler de transfert implicite d’armes ?

L’abandon d’armes pose le problème du risque d’acquisition de celles-ci par des groupes ennemis. La notion de « abandoned ordnance » (munitions abandonnées) s’applique initialement aux munitions explosives qui ne sont pas utilisées pendant un conflit armé, sont abandonnées ou jetées par une partie au conflit et ne sont plus sous son contrôle. Plus généralement, ce terme peut s’appliquer aux munitions et armes abandonnées à la suite d’un départ précipité d’une position militaire^(x). L’abandon peut être également défini comme une « renonciation intentionnelle à tout droit, titre et possession d’un bien sans intention de ne jamais la réclamer^(x) ».

Ici encore, l’exemple le plus récent semble être celui du retrait des troupes américaines d’Afghanistan, qui ressemble de très près aux événements survenus en Irak. Après vingt ans de présence en Afghanistan à lutter contre les talibans, les troupes américaines se retirent du pays dans un climat de grande inquiétude quant à la capacité des forces de sécurité afghanes à contenir l’avancée des insurgés dans le pays. Le retrait de 2 500 hommes, qui met fin aux opérations militaires, est annoncé par le président Biden en avril 2021^(x), à la suite de l’accord américano-taliban de février 2020, assurant la plus grande sécurité et pleine coordination avec les alliés^(x). Ce retrait, décrit par certains comme chaotique et mal planifié, est sévèrement critiqué^(x). En se retirant précipitamment d’Afghanistan, l’armée américaine laisse derrière elle des milliers d’armes et d’engins de combat. Ce trésor de guerre appartient désormais à un pays contrôlé par les nouvelles forces au pouvoir, contre lesquelles les Américains ont lutté pendant presque deux décennies. Selon un rapport du département de la Défense exigé par le Congrès et lu par CNN, plus de 300 000 armes, 9 524 munitions air-sol, 40 000 véhicules militaires, 1 537 000 cartouches de « munitions spéciales » et de « munitions communes pour armes légères », ainsi que du matériel de communication, sont laissés à l’abandon par les forces américaines et récupérés par les talibans après l’invasion des bases militaires^(x). Des photos et vidéos diffusées par les médias et les réseaux sociaux laissent voir des talibans exhiber et brandir des armes américaines telles que des armes automatiques M4 et M16, ou conduire des Humvee lors de parades militaires et piloter des hélicoptères Black Hawk^(x). « Nous n’avons évidemment pas une idée claire de l’endroit où chaque pièce d’équipement se trouve, mais il est certain qu’un bon nombre est tombé entre les mains des talibans^(x) », admet le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, Jake Sullivan. Cet équipement offre indéniablement aux talibans des commodités en termes de déplacement et une sérieuse puissance de feu. Il y a désormais un risque que ces armes soient utilisées en violation du DIDH et du DIH contre les civils en imposant la charia de manière répressive. Dans une lettre adressée aux représentants du ministère américain de la Défense, de nombreux sénateurs expriment l’indignation ressentie face aux images des talibans paradant avec des armes américaines. « Il est inadmissible que des équipements militaires de haute technologie payés par les contribuables américains soient tombés entre les mains des talibans et de leurs alliés terroristes », indique la lettre. « La sécurisation des actifs américains aurait dû figurer parmi les principales priorités du ministère américain de la Défense avant l’annonce du retrait d’Afghanistan »^(x).

La question se pose de savoir si les dispositions du TCA peuvent s’appliquer lorsqu’un État abandonne volontairement des armes sur le territoire d’un autre État. Selon la théorie d’Andrew Clapham, Stuart Casey-Maslen, Gilles Giacca et Sarah Parker développée dans The Arms Trade Treaty: A Commentary, où la problématique posée par l’abandon d’armes a été étudiée à travers le prisme du sauvetage en mer, les dispositions du TCA s’appliquent dès lors que des armes transférées sont abandonnées intentionnellement^(x). Si l’abandon des armes est prouvé, la situation est soumise aux obligations du TCA en ce qu’elle constitue un transfert de propriété. Ainsi, l’État partie qui abandonne des armes agit en violation du traité s’il n’a pas réalisé auparavant, conformément à l’article 7, une évaluation des risques^(x). Si l’abandon des armes est motivé par une situation de force majeure, l’État est en mesure de justifier la non-réalisation des dispositions du TCA, notamment des articles 6 et 7 relatifs aux droits humains.

L’obligation de respecter l’article 1 commun

Les Américains laissent derrière eux des milliers d’armes alors même que les talibans prennent le contrôle de la capitale afghane. Pour les États qui ne sont pas parties au TCA, les obligations juridiques relatives à l’abandon d’armes peuvent néanmoins découler de l’article 1 commun aux Conventions de Genève en vertu duquel les États ont l’obligation négative de s’abstenir d’encourager une partie à un conflit armé à violer le droit international humanitaire et de ne pas prendre de mesures qui aideraient à de telles violations, ainsi qu’une obligation positive de prendre les mesures appropriées pour faire cesser ces violations. Afin d’éviter que l’accès non réglementé aux armes et aux munitions facilite les violations du DIH, les conséquences d’un abandon d’armes doivent être l’un des éléments à prendre en compte lors de toute décision de retrait des troupes. Ainsi, les critères fondés sur le droit international humanitaire doivent être inclus dans les prises de décisions relatives aux retraits de troupes étrangères ainsi que dans les politiques nationales. Du fait de l’obligation faite aux États de « respecter et faire respecter » le DIH, les États-Unis ont l’obligation de s’engager à tenir compte du respect du droit humanitaire dans leur décision de se retirer d’Afghanistan. Si l’article 1 ne peut interdire le retrait, il exige qu’une évaluation exhaustive du risque que ces armes ou équipements militaires abandonnés soient utilisés en violation grave du droit international humanitaire et des droits humains soit réalisée ou que des mesures d’atténuation, mentionnées dans le prochain chapitre, soient décidées^(x).

V. Mesures d’atténuation : comment armer les alliés sans risquer de perdre le contrôle sur les armes ?

S’il est souvent difficile voire impossible de reprendre le contrôle sur les armes tombées entre de mauvaises mains, des mesures d’atténuation peuvent être prises afin de prévenir leur utilisation indésirable. Ces mesures peuvent être communes aux différents cas de figure étudiés ci-dessus.

Suspendre les ventes d’armes

À la suite des récupérations fréquentes par l’ennemi sur le champ de bataille ou de l’arrivée au pouvoir de nouvelles forces et de l’établissement d’un gouvernement considéré comme dangereux, l’exportateur a pour obligation de suspendre toute future vente d’armes. Cette suspension de transfert d’équipement militaire peut également être décidée et anticipée avant l’effondrement du gouvernement en place.

Au lendemain de l’arrivée au pouvoir des forces talibanes, l’administration Biden décide de suspendre les ventes d’armes à l’Afghanistan. Dans un avis, le Bureau des affaires politiques et militaires du département d’État déclare que les transferts d’armes en cours ou non livrés à l’Afghanistan sont en cours d’examen pour déterminer leur durabilité dans le cadre de la sécurité nationale^(x).

Transférer des armes inutilisables par l’ennemi

Pour limiter le risque que des armes transférées puis « re-transférées » soient utilisées en violation du DIDH et du DIH, une mesure de prévention consiste à livrer des équipements qui ne soient pas utilisables par l’ennemi parce qu’il n’aurait pas les compétences requises. Cette hypothèse concerne évidemment des groupes peu qualifiés, et non de grandes puissances avancées technologiquement. Ainsi, dépourvus du savoir-faire nécessaire, ces groupes seraient incapables d’entretenir et d’utiliser les armes capturées ni de produire les munitions adéquates. Bien que les responsables américains se montrent inquiets de la capture de leurs équipements par des groupes extrémistes, ils savent que certains appareils exigent une maintenance fréquente ou que leur fonctionnement complexe réclament une formation approfondie et un réel savoir-faire pour être utilisées^(x). Au sujet des hélicoptères Black Hawk et de leurs besoins de maintenance sophistiqués, l’ancien pilote Bradley Bowman déclare : « Ce n’est pas quelque chose que l’on peut faire en une semaine ou un mois^(x). » Entre 2001 et 2021, les forces afghanes s’appuient sur un soutien logistique sous contrat pour la maintenance de toutes les plateformes aériennes telles que le C-130 et le UH-60A Blackhawk. « Nos soldats, marins et aviateurs passent des mois et des mois à s’entraîner pour utiliser leurs avions. Les talibans ne le font pas^(x) », affirme un responsable américain. Selon l’organisation Conflict Armament Research, les fusils américains sont également difficiles à entretenir. Les pièces de rechange ne sont pas facilement disponibles dans la région^(x). Il n’est donc pas surprenant que les talibans persuadent les anciens membres des forces de sécurité nationales afghanes de former leurs propres membres à l’utilisation des armes américaines^(x).

Destruction et dysfonctionnement de l’équipement militaire : l’aide des nouvelles technologies

L’exemple afghan semble illustrer une mauvaise planification du retrait des troupes ainsi que la nécessité d’adopter des mesures atténuant le risque que les armes abandonnées soient récupérées par l’ennemi. En effet, l’obligation de détruire ou de faire dysfonctionner tout équipement militaire avant ou après le retrait des troupes peut s’inscrire dans l’obligation faite aux États de « respecter et faire respecter » le droit international humanitaire conformément à l’article 1 commun des Conventions de Genève. Nous pouvons donc imaginer qu’avant d’être transféré, le matériel militaire doit répondre à certaines normes de démilitarisation. Cette démilitarisation peut ainsi permettre de limiter les risques que ces armes soient utilisées en violation du droit international. C’est d’ailleurs ce qu’essayent d’accomplir les forces américaines sur de nombreux terrains. Pendant la seconde guerre irakienne, les États-Unis mènent des missions occasionnelles pour détruire du matériel américain initialement transféré aux forces irakiennes puis tombé sous le contrôle de l’État islamique. En Afghanistan, les troupes américaines assurent avoir « démilitarisé » ou rendu inutilisables et inopérants 73 avions à l’aéroport de Kaboul, ainsi que 70 véhicules MRAP et 27 Humvee, et affirment que de nombreux véhicules et avions ont été abandonnés vitres brisées, manettes coupées, boîtier électronique arraché^(x). D’après les responsables américains, le processus de destruction des armes américaines et de la communauté internationale commence peu après l’accord de Doha en février 2020^(x) et se poursuit par des frappes aériennes en Afghanistan visant à détruire les équipements américains dans les bases militaires sur le point d’être envahies par les talibans. Le général Kenneth F. McKenzie, chef du commandement central américain, déclare fin août que 150 avions et véhicules ont été démilitarisés avant le départ des troupes américaines afin qu’ils ne puissent plus jamais être utilisés^(x). Cependant, la réalité montre que cette destruction d’équipement militaire ne concerne qu’une minime partie des armes abandonnées. Le général justifie le maintien en service de certains systèmes jusqu’à la dernière minute par la complexité chronophage de la procédure de démilitarisation. Afin de prévenir au mieux les risques de violations des droits humains, un projet de loi visant à obliger le directeur du renseignement national à signaler tout matériel militaire américain abandonné en Afghanistan, en Irak ou en Syrie est proposé en février 2022^(x).

En outre, afin de s’assurer que les armes livrées ne se retournent pas contre leurs destinataires, plusieurs pistes technologiques sont étudiées pour qu’elles cessent de fonctionner après un certain temps, ou qu’elles ne puissent être utilisées que par des personnes spécifiques ou dans des lieux particuliers^(x).

Si un dispositif d’autodestruction existe déjà pour les mines antipersonnel, ce même dispositif peut éventuellement s’appliquer aux armes de petit et de gros calibres. C’est ce qu’imagine Patrick McCarthy, conseiller pour la paix et le développement à l’ONU, il y a presque dix ans^(x). Une modification du propergol, élément chimique qui permet la propulsion, réduirait l’espérance de vie des armes transférées. Au sujet de l’armement fourni aux peshmergas kurdes en lutte contre des groupes rebelles, Patrick McCarty déclare : « Cela pourrait en outre dissiper les craintes des fournisseurs à l’idée de voir ces armes terminer entre de mauvaises mains des années plus tard^(x). »

Une seconde option serait d’équiper les armes transférées de dispositifs « intelligents » capables de reconnaître les usagers autorisés et de bloquer les commandes des équipements dans le cas contraire. Si ces systèmes sont déjà mis au point pour les forces de police, comme ceux développés par Armatix^(x), une entreprise allemande, ces dispositifs de vérification intégrés à l’arme même pourraient s’étendre aux équipements militaires. Les porteurs d’armes seraient ainsi dotés d’une puce RFID (Radio Frequency Identification), intégrée dans une montre, dans l’uniforme ou sous la peau, détectable par l’arme et lui permettant de fonctionner. Si l’arme se trouve à plus de 40 centimètres de la puce RFID, sa détente se verrouille. De plus, toute tentative de désactivation du système détruit immédiatement l’équipement. Bien que ces systèmes semblent efficaces pour empêcher l’ennemi de prendre possession des armes transférées, ils suscitent des objections en raison notamment d’éléments susceptibles d’empêcher la puce de fonctionner – saleté, sueur, sang ou stress – et d’entraîner l’impossibilité de tirer^(x).

Si ces options ne semblent pas avoir été encore mises en place à ce jour pour les forces militaires bien qu’elles aient été envisagées, elles peuvent cependant s’inscrire juridiquement dans les traités de contrôle de transfert d’armes. Ainsi, les États auront l’obligation de s’assurer que des technologies avancées comme l’obsolescence programmée soient associées aux armes transférées afin de limiter leur utilisation malveillante par des usagers non autorisés.

Promouvoir le respect du DIH et du DIDH

Dans le cas de l’instauration d’un nouveau gouvernement comme nous l’avons vu avec l’exemple afghan, nous pouvons imaginer que l’exportateur ait pour obligation de promouvoir le respect du DIH et du DIDH pour limiter le risque d’utilisation des armes en violation du droit international – attaques contre les civils, exécutions sommaires, actes de torture, violences sexuelles ou encore esclavage et traite d’esclaves. L’État qui a transféré les armes au gouvernement antérieur n’a d’autre choix que de continuer à coopérer avec ces nouvelles forces et à œuvrer pour faire respecter les règles de DIH comme inscrit à l’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève^(x). Si l’arrivée au pouvoir de nouvelles forces marque la fin d’un conflit armé, le devoir de faire respecter le droit humanitaire s’inscrit alors dans un devoir moral^(x). Ainsi, des mesures doivent être prises pour assurer la diffusion du DIH, en particulier auprès des forces armées et des porteurs d’armes, et faire intégrer le DIH dans la doctrine du pays, ses manuels et ses instructions militaires. Il est important de s’assurer que les officiers militaires reçoivent un enseignement en matière d’application des règles dans le cadre d’exercices militaires, et que des conseillers juridiques formés en DIH dispensent des conseils aux forces armées. Des mécanismes tels que des sanctions disciplinaires et pénales doivent également être mis en place pour que les responsables de violations du DIH commises par les forces armées aient à rendre compte de leurs actes. En 2001, le CICR a déjà tenté de promouvoir le DIH auprès des forces talibanes mais a rencontré des difficultés du fait de l’interdiction du matériel vidéo ou d’images par les talibans^(x).

Conclusion

Armer l’allié sans prendre le risque d’armer l’adversaire, tel est le défi auquel sont confrontés les gouvernements aujourd’hui.

Dans des environnements de conflit complexes, les armes peuvent facilement tomber dans les mains de gouvernements ou de groupes armés aux intérêts opposés à ceux de l’exportateur. Comme démontré dans cette étude, les armes transférées peuvent être capturées par l’ennemi au cours d’un conflit armé, acquises par de nouvelles forces après un changement de gouvernement ou récupérées à la suite de leur abandon après le retrait des troupes, alors que les entités en place peuvent présenter des bilans affligeants en termes de respect des droits humains. Ce phénomène participe à la forte instabilité régionale dans laquelle prospèrent les conflits armés, et entrave la reconstruction post-conflit. Il est nécessaire de mesurer l’impact de l’engagement militaire sur un monde en proie à des tensions et à des changements déstabilisants. Les gouvernements doivent donc être vigilants quant à la prise de décision en matière de transferts d’armes et de l’octroi de l’aide militaire. Bien que le TCA interdise aux gouvernements de transférer des armes à destination de pays où ils savent qu’elles serviraient à commettre des atteintes graves aux droits humains et au DIH, cet instrument n’est pas de nature à empêcher tout envoi d’équipement militaire lors d’un conflit armé pour soutenir un allié. Les transferts d’armes comportent ainsi des risques inévitables. Les exportateurs ne peuvent garantir que les armes transférées ne finiront pas un jour dans les mains de forces illégitimes.

Alors que les tentatives politiques et législatives de contrôle des armes semblent limitées par la realpolitik, les nouvelles technologies peuvent réduire les risques d’une utilisation illicite. En effet, si les technologies avancées sont souvent porteuses d’inquiétudes en matière juridique au regard des droits humains, dans notre sujet d’étude, elles se révèlent porteuses d’espoir, mais nécessitent encore de la recherche et du développement pour une véritable insertion dans l’instrumentum juridique.

Bibliographie

Sources

Traités

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