Etude de l'IRSEM n°107 - 2023

Armer l'allié sans prendre le risque d'armer l'adversaire : prévenir le détournement d'armes

15
May

Chaque année, des équipements militaires sont fournis à des belligérants dans différentes régions instables du monde, augmentant le risque qu’ils soient utilisés en violation du droit humanitaire et des droits humains. Qu’elles soient saisies au cours d’un conflit armé, réquisitionnées par de nouvelles forces à la suite d’un changement de gouvernement ou abandonnées après le retrait des troupes, ces armes transférées risquent de tomber entre les mains d’usagers non autorisés. Armer l’allié sans prendre le risque d’armer l’adversaire, tel est le défi auquel sont confrontés les gouvernements aujourd’hui, comme l’illustre l’actuel conflit russo-ukrainien, dans lequel les Occidentaux se sont engagés à soutenir militairement l’Ukraine face à la Russie. Bien que le Traité sur le commerce des armes interdise aux gouvernements de transférer des armes à destination de pays où ils savent qu’elles serviraient à commettre des atteintes graves aux droits humains, cet instrument n’est toutefois pas en mesure d’empêcher l’envoi d’équipements militaires lors d’un conflit armé. Alors que les tentatives politiques et législatives de contrôle des armes semblent limitées par la realpolitik, les nouvelles technologies, tels les dispositifs d’autodestruction, peuvent réduire les risques de leur utilisation illicite mais nécessitent encore de la recherche et du développement pour une véritable insertion dans l’instrumentum juridique.

 

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Chercheur(s) associés à cette actualité

Chiara Rosellini

Bureau des Nations unies pour la coordination des Affaires humanitaires (OCHA)