3 questions à Francois DELERUE

 

François, qui êtes-vous ? Racontez-nous votre parcours...

Je suis chercheur en cyber défense et en droit international au sein du domaine Pensée stratégique de l’IRSEM depuis juin 2017. En parallèle, je suis chercheur associé à la Chaire Castex de cyberstratégie et enseignant à Sciences Po.

J’ai effectué un cursus classique de droit en France, à l’Université d’Aix-Marseille et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ensuite j’ai rejoint l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence où, sous la direction du Professeur Néhal Bhuta, j’ai préparé un doctorat portant sur le droit international applicable aux cyber opérations étatiques (State-sponsored cyber operations and international law), que j’ai soutenu en novembre 2016.

Je suis très reconnaissant envers le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’Institut des hautes Études de Défense nationale (IHEDN) et l’IRSEM (via son programme d’allocation de thèses en sciences humaines et sociales) qui ont financé ma recherche doctorale et m’ont permis de mener ce projet à bien.

En parallèle, j’ai été chercheur invité à l’Université de Columbia à New York, et j’ai pu participer au 62e séminaire jeunes de l’IHEDN en 2009 ainsi qu’au séminaire de droit international des cyber opérations de la NATO School à Oberammergau en 2013.

Avant de rejoindre l’IRSEM, j’ai travaillé près d’un an dans un cabinet de conseil parisien comme consultant en cyber stratégie et cyber défense. Cette expérience m’a permis de confronter mon approche de chercheur à la pratique de la cyber défense et de la cyber sécurité. Ce fut une expérience très enrichissante qui m’a permis de développer une expertise à la croisée des approches universitaire et opérationnelle.

 

Quels sont vos axes de recherche actuellement ? Où peut-on vous lire ?

À l’IRSEM, mes recherches portent sur le droit international, notamment sur l’impact des nouvelles technologies (conquête spatiale, robotique, intelligence artificielle, etc.) sur les normes et la coopération internationales, et sur les questions de cyber défense et de cyber sécurité tant sous l’angle juridique et stratégique que politique.

Objets techniques par définition, la cyber défense et la cyber sécurité soulèvent de nombreuses questions juridiques et stratégiques. Comment identifier les auteurs d’une cyber opération et l’attribuer à un éventuel État responsable ? Dans le processus d’attribution, quelles sont les preuves qui peuvent être utilisées ? Comment définir la souveraineté d’un État dans le cyber espace ? Quelles sont les réponses possibles (légitime défense, contre-mesures et mesures de rétorsion) pour un État victime d’une cyber opération ? C’est notamment autour de ces questions que s’articulent mes recherches.

Je travaille actuellement sur la publication de mon livre traitant de l’application des normes de droit international aux cyber opérations étatiques, notamment en matière de droit de la responsabilité des États, d’imputabilité aux États, de droit des conflits armés et de droit du recours à la force. Dans le cadre d’une collaboration avec le think tank Global Relations Forum, j’ai publié un rapport intitulé State Responses to Cyber Operations reprenant certains aspects opérationnels et pertinents de mes recherches.

Je prépare actuellement un article sur les défis juridiques liés au développement des cyber opérations. L’objectif de cet article est double. D’une part analyser les points cruciaux liés aux questions d’applicabilité et d’application du droit international aux cyber opérations. D’autre part, étudier le récent échec des discussions du groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité́ internationale des Nations Unies en juin 2017 (voir aussi ma note pour le projet Oxford International Organizations) et ses conséquences sur les questions d’application du droit international aux cyber opérations.

J’ai récemment présenté ce projet lors du Forum de recherche de la Société européenne de droit international qui s’est tenu à l’Université Hébraïque de Jérusalem en mars 2018 et la vidéo de cette intervention est disponible en ligne.

Une part importante de mes recherches se concentre sur les stratégies et les actions des États, et dans une moindre mesure des autres acteurs, en matière de cyber défense. Dans cette perspective, j’ai publié récemment un article dans le n°30 des Champs de Mars sur l’opportunité de développer une stratégie juridique pour la cyber défense française. J’ai également cosigné avec Aude Géry deux commentaires en anglais de la Revue stratégique de Cyberdéfense (SGDSN, février 2018). L’un est généraliste (ISPI, mai 2018), l’autre traitant des aspects de droit international contenus dans la Revue stratégique (Lawfare, mars 2018).

 

Pourquoi avoir choisi la « recherche » ? Comment percevez-vous votre rôle de chercheur ?

En rejoignant l’IRSEM, j’ai pu concrétiser mon objectif de travailler à la croisée de la recherche universitaire et d’une approche opérationnelle, et d’embrasser ainsi pleinement l’objectif de l’Institut qui est de renforcer les liens entre la défense et la recherche.

Le rôle premier du chercheur est de mener des travaux qui répondent aux exigences scientifiques, mais je consacre une partie de mon temps à rendre les résultats de mes recherches accessibles aux professionnels, parfois même à un public non initié. Cela peut se faire par le biais de publications plus opérationnelles. Par exemple, je viens de cosigner, avec Aude Géry, un chapitre intitulé « Les aspects juridique et stratégique de la cyber défense » dans l’ouvrage collectif La Cyberdéfense. Politique de l’espace numérique dirigé par Stéphane Taillat, Amael Cattaruzza et Didier Danet qui paraîtra en juillet 2018 chez Armand Colin.

De la même manière, parallèlement à ma participation à des colloques académiques, je trouve qu’il est important de donner des conférences et des cours qui s’adressent à un public non universitaire, pour qui les résultats de mes travaux peuvent être utiles dans la pratique. À titre d’exemple, c’est tout l’objectif des cours que je donne chaque année dans le cadre du cours avancé de droit des conflits armés de l’Institut international de Droit humanitaire de Sanremo en Italie, qui s’adresse à un public d’officiers juridiques des armées, ou encore des séminaires sur le rôle des technologies cyber pour la sécurité régionale et internationale, organisés par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), qui s’adressent principalement à un public de fonctionnaires des États concernés, par exemple en décembre 2017 à Astana au Kazakhstan.

L’IRSEM a aussi pour vocation de favoriser le développement des études stratégiques en France. C’est un objectif important auquel je contribue notamment par mes enseignements à Sciences Po, sur le campus de Reims. Les trois cours que j’ai donnés cette année, intitulés : « Current Challenges To International Law: Rise, Decline Or Transformation Of The International Legal Framework », « Evolution Of Armed Confrontations And Security Risks » et « War Or Peace? How The Battle Lines Are Blurring », avaient pour objectif de permettre aux étudiants de se familiariser avec les questions de défense sous l’angle du droit international et de l’impact des nouvelles technologies sur la sécurité internationale.